GENÈVE (Nouvelles du BIT) – La 97e internationale du Travail a conclu ses travaux aujourd’hui, après avoir adopté une Déclaration qui fera date et qui a pour vocation de renforcer la promotion du travail décent et développer de nouvelles voies pour répondre aux défis croissants de la mondialisation.
La Conférence annuelle de l’Organisation internationale du Travail, qui rassemble chaque année plus de 4 000 délégués représentant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des 182 Etats Membres de l’OIT, a aussi tenu des discussions générales sur la réduction de la pauvreté rurale, l’amélioration du développement des qualifications, et a examiné un certain nombre de sujets concernant l’adhésion aux normes internationales du travail.
En outre, elle a tenu un forum de discussion de haut niveau sur la crise alimentaire mondiale et a célébré la Journée mondiale contre le travail des enfants.
La Conférence a invité trois éminents intervenants à s’exprimer: S.E. Danilo Türk, Président de la République de Slovénie, S.E. Martin Torrijos Espino, Président de la République du Panama et le Très Honorable Pakalitha Mosisili, Premier ministre du Royaume du Lesotho.
La Conférence était présidée par M. Edwin Salamin-Jaén, ministre du Travail et du Développement social du Panama. Les Vice-présidents de la Conférence étaient M. Tayeb-Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale d’Algérie et M. Ashraf W. Tabani, Président de la Fédération des employeurs du Pakistan et Mme Rabiatou Sérah-Diallo, Secrétaire générale de la Confédération nationale des travailleurs de Guinée (CNTG).
Dans son discours de clôture de la Conférence, le Directeur général du BIT, Juan Somavia a déclaré: «Cette Conférence a démontré une fois encore la vitalité du tripartisme au cœur de notre Organisation, maintenant redynamisée pour s’acquitter pleinement de son mandat dans le contexte des défis d'aujourd’hui. M. Somavia a poursuivi en disant que la Conférence avait placé le Travail décent au cœur du système institutionnel de l’OIT en adoptant la ‘Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable’». (Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué de presse BIT/08/30.)
Le 13 juin, en séance plénière, Dr. Carlos Tomada, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale de la République d’Argentine a formellement annoncé l’attribution du Prix de l’OIT pour la recherche sur le travail décent 2008 au Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et au grand chercheur canadien sur le travail Harry Arthurs. (Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué de presse BIT/08/22.)
Le 6 juin, la Conférence plénière a débattu du nouveau Rapport global du BIT sur la liberté d’association. Au cours des dix dernières années l’OIT a vu doubler le nombre de ratifications de ses huit conventions fondamentales sur le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination, la liberté syndicale et de négociation collective, rendant accessible la ratification universelle.
Le 2 juin, la Conférence a élu des nouveaux membres au Conseil d’administration du BIT pour le prochain mandat de trois ans.
La Commission de l’emploi rural a mené une discussion approfondie sur la promotion de l’emploi rural pour réduire la pauvreté. La Commission a souligné le rôle central de l’agriculture comme moteur de croissance et de réduction de la pauvreté. Un large éventail de sujets y ont été analysés, notamment les tendances en matière d’emploi rural et de déficits de travail décent, l’extension de la couverture de protection sociale et l’application des normes internationales du travail en zones rurales, ainsi que la promotion d’une meilleure gouvernance, l’autonomisation et la mise en place d’institutions.
La Commission des aptitudes professionnelles a adopté un ensemble de conclusions pour orienter les gouvernements et les partenaires sociaux vers le renforcement des liens entre les qualifications, la productivité, l’emploi, le développement et le travail décent. Améliorer la qualité et la disponibilité de l’éducation et de la formation pour les hommes et les femmes peut créer un cercle vertueux dans lequel le développement des aptitudes professionnelles nourrit l’innovation, l’investissement, l’évolution technologique, le développement des entreprises, la diversification économique et la compétitivité dont on a besoin pour accélérer la création de nouveaux emplois de meilleure qualité et pour renforcer la cohésion sociale.
Normes internationales du travail
Cette année, la Commission de l’application des normes de la Conférence a commémoré le 60e anniversaire de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, le 50e anniversaire de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et le 10e anniversaire de la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail de 1998.
La Commission a de nouveau tenu une session spéciale sur l’application par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, suite aux mesures prises dans le contexte de l’Article 33 de la Constitution de l’OIT.
Témoignant de sa sympathie et présentant ses condoléances au peuple birman à la suite du cyclone Nargis, la Commission a exprimé l’espoir sincère que les besoins humanitaires seront couverts et que les travaux de reconstruction nécessaires seront entrepris sans aucun recours au travail forcé, dans le plein respect des droits civils et des normes internationales.
La Commission a exprimé sa profonde préoccupation quant à la situation du travail forcé au Myanmar, comme le reflètent les observations de la Commission d’experts. Elle a conclu qu’aucune des recommandations de la Commission d’enquête n’avait encore été appliquée et que le travail forcé était toujours très répandu, y compris l’enrôlement d’enfants dans les forces armées. La Commission a de nouveau exhorté le gouvernement à mettre pleinement en œuvre des recommandations de la commission d’enquête qui avaient été adoptées par le Conseil d’administration il y a plus de dix ans.
La Commission a pris note du fait que le mécanisme de plainte relatif au travail forcé continue à fonctionner, que les autorités continuent d’enquêter sur les cas dont elles sont saisies par le chargé de liaison et qu’elles prennent des mesures contre les fonctionnaires dont il a été établi qu’ils ont eu recours de manière illégale au travail forcé. Elle a cependant fait part de son inquiétude quant au fait qu’en général aucune peine n’avait été prononcée à l’encontre des auteurs aux termes du droit pénal et qu’aucune condamnation pénale n’avait visé les forces armées.
Tout en notant qu’un fonctionnaire international avait été nommé pour assister le chargé de liaison, la Commission a aussi relevé avec inquiétude les cas de représailles et de harcèlement à l’encontre des plaignants et des facilitateurs bénévoles qui coopèrent avec le chargé de liaison. La Commission a appelé le gouvernement à garantir que tous ces actes de harcèlement et de représailles cessent immédiatement et que les auteurs soient punis.
La Commission a également souligné la nécessité de permettre à tous les citoyens du Myanmar d’exercer pleinement leurs droits civils et a appelé le gouvernement à mettre immédiatement fin à la mesure d’assignation à résidence frappant Daw Aung San Su Kyi.
En plus de cette session spéciale, la Commission a procédé à l’examen de 23 autres cas individuels couvrant un large spectre de problèmes abordés par les normes de l’OIT. La Commission a aussi discuté de l’application par la Colombie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, après que le gouvernement s’est volontairement présenté pour lui soumettre des informations relatives aux mesures qu’il a prises et aux progrès réalisés en tenant compte du rapport de la mission de haut niveau en Colombie discuté au Conseil d’administration de 2008.
Dans le cas du Bélarus, la Commission a accueilli favorablement l’information du gouvernement selon laquelle il abandonnerait le projet de loi sur les syndicats dans sa forme actuelle. Elle a cependant exprimé sa profonde préoccupation concernant de nouvelles allégations de harcèlement et de pressions exercées sur les syndicats indépendants. Elle a une nouvelle fois déploré que les recommandations clés de la commission d’enquête n’aient pas été mises en œuvre. La Commission espère que le Conseil d’administration sera en mesure de constater des évolutions positives lors de sa session de novembre 2008.
La Commission a aussi attiré l’attention de la Conférence sur deux cas spéciaux concernant l’application par le Bangladesh et le Zimbabwe de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.
Dans le cas du Bangladesh, la Commission a fait référence à de sérieuses violations de la convention, en droit et en pratique, y compris des allégations de raids sur les bureaux de la Fédération des syndicats indépendants des travailleurs de l’habillement du Bangladesh (BIGUF), l’arrestation de certains de ses agents, d’autres arrestations et harcèlements policiers à l’encontre d’autres syndicalistes, ainsi que les obstacles mis à l’installation de syndicats dans les zones franches d’exportation (ZFE). La Commission a exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour garantir que personne ne serait arrêté, détenu ou blessé pour avoir mené des activités syndicales légitimes, et pour assurer que tous les travailleurs, y compris temporaires ou sous-traitants, pourraient bénéficier pleinement de la protection de la convention.
Dans le cas du Zimbabwe, où il est fait référence à de graves allégations de violations des libertés fondamentales, y compris l’arrestation et la détention quasi systématiques de syndicalistes ayant participé à des manifestations publiques, la Commission déplore profondément l’attitude d’obstruction permanente dont fait preuve le gouvernement en refusant de se présenter devant elle depuis deux années consécutives. La Commission a demandé au gouvernement de stopper immédiatement toutes arrestations, détentions, menaces et actions de harcèlement de dirigeants et d’adhérents des syndicats, d’abandonner toutes les charges retenues contre eux et de garantir qu’ils seront correctement indemnisés. Il a exhorté le gouvernement à accepter une mission de haut niveau pour enquêter sur ce cas flagrant de non-respect de la plus fondamentale des libertés, celle des droits syndicaux.
L’Etude d’ensemble discutée par la Commission de la Conférence portait cette année sur la convention (n° 94) et la recommandation (no 84) relatives aux clauses de travail (contrats publics) adoptées en 1949. La discussion a mis en lumière l’importance de la dimension sociale des contrats publics. Un consensus s’est dégagé pour demander davantage d’étude et d’analyse sur la question des clauses de travail dans les contrats publics. Tous les membres, employeurs, travailleurs et gouvernements, ont proposé qu’une réunion tripartite d’experts soit convoquée afin d’examiner si et comment intégrer des clauses sociales dans les contrats publics d’achat.
La Conférence réunit plus de 4 000 délégués, dont des ministres du Travail et des dirigeants d’organisations de travailleurs et d’employeurs, de la plupart des 182 Etats Membres de l’OIT. Chaque Etat Membre est autorisé à mandater quatre délégués à la Conférence: deux délégués gouvernementaux, un délégué des travailleurs et un délégué des employeurs, qui ont chacun le droit de s’exprimer et de voter de façon indépendante.
La Conférence internationale du Travail a pour rôle d’adopter des normes internationales du travail et de contrôler leur application, d’établir le budget de l’Organisation et d’élire les membres du Conseil d’administration. Depuis 1919, elle constitue un lieu de débat de premier plan sur les grandes questions sociales et du travail à l’échelle mondiale.