La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.
La commisison d'experts publie également cette année une Etude d'ensemble sur la santé et la sécurité au travail.
Rapport 2009 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel. La commisison d'experts publie également cette année une Etude d'ensemble sur la santé et la sécurité au travail.
Type Nouvelle Date de parution 6 mars 2009 Unité responsable Normes internationales du travail Autres langues English • Español
Plus d'informations
- Rapport III(1A): Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations - [pdf 8379 KB]
- Rapport III(1B): Etude d’ensemble relative à la convention (nº 155), à la recommandation (nº 164)sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et au protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé au travail, 1981 - [pdf 1074 KB]