Genève, 8-15 octobre 2003

Cadre général

Cette réunion s'inscrit dans un cycle normal de réunions tripartites - auxquelles participent des représentants de gouvernements, d'employeurs et de travailleurs - organisées par l'Organisation internationale du Travail aux fins de débattre des questions du travail actuelles qui revêtent de l'importance pour le secteur concerné, et de fournir des orientations en vue que des mesures soient prises, aux niveaux national et international, par les organisations d'employeurs et de travailleurs, les gouvernements et l'OIT elle-même.

Composition

La réunion sera composée de 36 experts dont 12 nommés par les gouvernements d'Etats Membres de l'OIT choisis par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail; 12 nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des employeurs; et 12 nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des travailleurs. Des observateurs de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par le thème vont également participer.

Recueils de directives pratiques du BIT

Les recommandations concrètes des Recueils de directives pratiques du BIT sont destinées à tous ceux qui ont à veiller, dans le secteur public ou privé, à la sécurité et à la santé des travailleurs, eu égard à certains risques professionnels, secteurs d'activité ou matériels. Les recueils de directives pratiques ne visent pas à remplacer les dispositions législatives ou réglementaires nationales ni les normes en vigueur, mais devraient servir de guides pour l'élaboration, par la voie du dialogue social, de semblables dispositions ou de programmes de prévention et de protection à l'échelon national ou à celui de l'entreprise. Ils sont destinés en particulier aux autorités gouvernementales et publiques, aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et aux comités de sécurité et d'hygiène des entreprises intéressées.

Les recueils de directives pratiques sont essentiellement destinés à inspirer des mesures de prévention et de protection et ils sont considérés comme constituant les normes techniques du BIT en matière de sécurité et de santé au travail. Ils contiennent des dispositions générales et d'autres qui sont spécifiques, notamment en ce qui concerne la surveillance du milieu de travail et de la santé des travailleurs, l'éducation et la formation; l'enregistrement des données, le rôle et les obligations de l'autorité compétente, des employeurs, des travailleurs, des fabricants et des fournisseurs, et les consultations et la coopération.

Objet de la réunion

La réunion aura pour finalité d’examiner et d’étudier un projet de Recueil de directives pratiques sur la violence et le stress au travail dans le secteur des services: Une menace pour la productivité et le travail décent, et d’adopter le recueil.

Recueil de directives

Les recommandations pratiques contenues dans ce projet de recueil sont destinées à offrir des directives aux mandants de l’OIT et à toutes les personnes chargées de gérer la violence et le stress dans le secteur des services. Ces recommandations résultent d’une analyse de l’ampleur, de la nature et des causes de la violence et du stress dans les services publics et privés, et de l’interdépendance qui peut exister entre la violence et le stress. Le recueil définit le rôle et les responsabilités des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs, ainsi que le rôle du public, des clients et des usagers. Il analyse les processus de détection, de constat, d’évaluation, d’enregistrement et de déclaration des cas de violence et de stress dans les services. Ce faisant, il jette les bases requises pour l’appréciation, la prévention, la réduction et la gestion des risques, et pour l’élaboration de stratégies propres à régler ces problèmes. Il s’achève par un chapitre sur l’élaboration d’une politique sur la violence et le stress au travail dans le secteur des services. Cette politique préconise le dialogue et la coopération entre les partenaires sociaux, la formation, le perfectionnement constant, ainsi que la concertation dans l’appréciation des risques, le suivi et l’évaluation des politiques et pratiques en vigueur sur le lieu de travail. Les annexes au recueil consistent en une bibliographie, une sélection de directives déjà publiées sur la violence et le stress, une liste des sources juridiques pertinentes et un glossaire complémentaire.

A l’issue de la réunion d’experts, le BIT veillera à donner une large diffusion au recueil et s’attachera, dans le cadre du dialogue social, à encourager et faciliter les activités destinées à la mise en pratique de ses dispositions partout dans le monde. La finalité ultime du recueil est de réduire ou éliminer le stress et la violence au travail dans le secteur des services du monde entier.

Le recueil de directives pratiques (126k) est disponible en format pdf.

Pour plus d'information, veuillez vous addresser à:

M. John Myers Département des Activités Sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons 1211 GENEVE 22, Suisse Tél: (+41.22) 799-7860 Fax: (+41.22) 799-7046 myers@ilo.org or sector@ilo.org

M. Bill Ratteree Département des Activités Sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons 1211 GENEVE 22, Suisse Tél: (+41.22) 799-7143 Fax: (+41.22) 799-7046 ratteree@ilo.org or sector@ilo.org