TMSSM/1999 - Les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières

Les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières

Rapport soumis aux fins de discussion à la
Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières

C'est la première fois qu'une réunion sectorielle de l'OIT est consacrée à part entière aux petites exploitations minières. Leur situation a toutefois été évoquée à la Réunion technique tripartite pour les mines autres que les mines de charbon, qui s'est tenue en 1990. Dans une résolution adoptée à l'unanimité (voir l'annexe), la réunion notait que «les petites exploitations minières du secteur informel revêtent une grande importance dans de nombreuses parties du monde et qu'elles présentent des besoins particuliers qui doivent être examinés». Elle notait aussi que ces exploitations offrent des possibilités d'emploi, mais que, faute de ressources, de qualifications et de connaissances, la productivité y est souvent faible, les revenus insuffisants et les conditions de sécurité et de travail médiocres. Par ailleurs, leur activité cause des dommages à l'environnement. Dans cette résolution, la réunion invitait les Etats Membres de l'OIT et les organisations d'employeurs et de travailleurs à prendre un éventail de mesures visant à permettre aux petites exploitations minières d'améliorer leur productivité et d'opérer dans de meilleures conditions de sécurité et à moindre risque pour l'environnement.

Ces questions n'ont aujourd'hui rien perdu de leur actualité. En 1993, le nombre de personnes travaillant dans les petites exploitations minières était estimé à 6 millions environ. Les estimations actuelles, de meilleure qualité, s'établissent à quelque 13 millions de personnes, dont une proportion non négligeable de femmes et, malheureusement, d'enfants. Les petites exploitations minières feraient vivre entre 80 et 100 millions de personnes.

Depuis 1990, d'autres réunions internationales, auxquelles l'OIT a activement participé, ont traité de différents aspects des petites exploitations minières. Elles ont débouché sur l'adoption de directives ou recommandations qui témoignent du consensus auquel sont parvenus les gouvernements, des organisations intergouvernementales comme l'OIT, des organisations non gouvernementales (ONG), les compagnies minières et les petits exploitants, quant aux mesures à prendre. Ces accords, ainsi que la résolution susmentionnée, figurent à l'annexe du présent rapport.

A sa 262^e session (mars-avril 1995), le Conseil d'administration du BIT a décidé qu'une réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières aurait lieu pendant la période biennale 1996-97. Ce choix tranchait avec la pratique habituelle, car les petites exploitations minières relèvent plutôt du secteur informel et ne comptent guère, voire pas, d'organisations d'employeurs et de travailleurs, contrairement à ce qui est le cas de la plupart des autres secteurs dont traite le Programme des activités sectorielles. En raison de difficultés financières, la réunion a été reportée à l'exercice en cours. A sa 268^e session (mars 1997), le Conseil d'administration a décidé d'inviter les gouvernements des dix-huit pays suivants à se faire représenter à la réunion: Afrique du Sud, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Chine, Colombie, Equateur, Etats-Unis, Ghana, Inde, Indonésie, Pakistan, Pérou, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe. D'autres pays ont été inscrits sur une liste de réserve et pourraient être invités si certains des gouvernements figurant sur la liste principale déclinaient l'invitation. Le Conseil d'administration a décidé que 18 participants employeurs et travailleurs seraient désignés à partir de nominations effectuées par les groupes respectifs du Conseil d'administration. Ces représentants ne seront pas nécessairement ressortissants des pays composant la liste ci-dessus.

Le présent rapport, établi par le Bureau international du Travail, est destiné à servir de base aux discussions de la réunion tripartite. Le Bureau espère qu'il sera utile aussi à tous ceux qui s'intéressent d'une manière ou d'une autre aux petites exploitations minières et cherchent les moyens d'en faire une activité productive et durable, garantissant de bonnes conditions de sécurité et de santé. Rédigé par Norman Jennings, Spécialiste principal des activités industrielles du Département des activités sectorielles du BIT, ce rapport est publié sous l'autorité du Bureau international du Travail.

Les informations qui y sont présentées ont été recueillies auprès de différentes sources: organismes publics, syndicats, chambres des mines, ONG, petites exploitations minières d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Un questionnaire a été largement distribué auprès des gouvernements, des organisations d'employeurs et des syndicats de mineurs de toutes ces régions. Quatre-vingt-une réponses provenant de 43 pays ont été reçues; elles fournissent beaucoup d'informations et de commentaires utiles. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont toutefois été peu nombreuses à répondre, ce qui témoigne vraisemblablement d'une participation limitée à la vie des petites exploitations minières.

Certaines parties du rapport reprennent des informations ou citent des passages d'études rédigées à la demande du Bureau par Soumaïla Alfa, Oscar Betancourt, Edmund Bugnosen, Chang Da, Jeffrey Davidson, Dulce Estrella-Gust, Thomas Hentschel, Diógenes Roque et Evelyn Taucer, John Hollaway et Zoila Martinez-Castilla. Ces études seront publiées soit séparément, soit dans un ouvrage unique, sous la forme de documents de travail sectoriels. Elles pourront être obtenues auprès du Département des activités sectorielles ou consultées sur le site Internet de l'OIT à l'adresse suivante: http://www.ilo.org/sector.

Le rapport examine quelques-uns des principaux problèmes soulevés dans les réponses au questionnaire, ainsi que des sujets qui ont un lien important avec leur solution. Le premier chapitre décrit le contexte dans lequel s'inscrit l'activité des petites exploitations minières, du point de vue de la production et de l'emploi, et expose le sujet dans ses grandes lignes. Les trois chapitres suivants traitent de la santé et de la sécurité dans les mines et de la situation des femmes et des enfants qui y travaillent, en montrant les problèmes qui se posent et les solutions qui leur sont apportées. Les chapitres consacrés à la législation, aux liens entre les petites et les grandes exploitations minières et à l'assistance fournie par les organisations intergouvernementales donnent des exemples de mesures prises ou proposées pour remédier aux difficultés. Le dernier chapitre résume les principaux thèmes soulevés dans le rapport et suggère quelques points pour la discussion.

En précisant le rôle des gouvernements, des partenaires sociaux et de l'OIT, le débat devrait contribuer à sensibiliser l'Organisation et les partenaires sociaux à l'importance des petites exploitations minières et à la nécessité de leur apporter une aide accrue pour qu'elles puissent opérer de façon sûre et efficace. Il en résultera inévitablement une amélioration de la productivité, des rémunérations et des conditions de travail, de la sécurité et de la santé dans cette activité, qui pourra mieux gérer ses ressources et maîtriser son impact sur l'environnement.

Le concept de «petite exploitation minière» n'a pas le même sens pour tout le monde. Certains y voient une activité salissante, dangereuse, ayant des effets négatifs et qu'il faut décourager. Pour d'autres, c'est une activité rentable, productive ou tout simplement la seule qui permette de sortir de la pauvreté.

Les réponses à la question de savoir comment définir la petite exploitation minière sont très variables. Pour certains, l'élément déterminant est le niveau de l'emploi, puisqu'il s'agirait en principe d'exploitations comptant moins de 50 travailleurs, ce chiffre pouvant être inférieur à 20 au Pakistan et aux Etats-Unis, et à 75 dans les mines souterraines et aller jusqu'à 150 dans les mines à ciel ouvert de l'Inde. Pour d'autres, c'est le volume de production qui importe, celui-ci devant se situer dans une fourchette annuelle maximale de 15 000 à 250 000 tonnes de minerai ou de ressources minérales. Dans les deux cas, le niveau de mécanisation, le type de mine et les ressources minérales qui sont exploitées sont déterminants. Le capital investi est un autre critère de définition, et il peut être fixé à un montant précis (par exemple 2,5 millions de dollars en Argentine, 8 millions de rands en Afrique du Sud, 300 millions de roupies au Pakistan, 1 million de dollars en Thaïlande et 30 000 dollars au Zimbabwe) ou répondre à une définition plus vague (par exemple «faibles» dépenses d'équipement et de fonctionnement). Dans certains pays, le critère fondamental est la dimension de la concession (par exemple au Ghana, en Zambie et au Zimbabwe). Dans d'autres, c'est le caractère artisanal, faiblement mécanisé des opérations qui importe ou encore le fait que l'on utilise des équipement simples. Dans certains pays c'est la profondeur des mines souterraines et des mines à ciel ouvert qui est le facteur décisif, celle-ci étant fixée explicitement ou implicitement si l'emploi d'explosifs est interdit. Souvent, plusieurs de ces critères sont utilisés. Dans certains cas, ils sont spécifiés dans la réglementation, dans d'autres ce sont de simples indications. Dans de nombreux pays, la petite exploitation minière est réservée aux ressortissants, bien que les partenaires étrangers soient de plus en plus souvent autorisés à aider les petits exploitants à étendre leurs opérations en l'absence d'investissement local.

Ainsi la définition de la petite exploitation minière varie selon l'organe de tutelle. Les tentatives successives pour l'uniformiser ont été vaines. Les mines étudiées dans ce rapport sont de petites exploitations (plus rarement des carrières) à forte intensité de main-d'œuvre, et dont le niveau de mécanisation est très faible et rudimentaire. Il en résulte en général un niveau de production lui aussi très bas. Le rapport ne traite ni des petites exploitations minières dans les pays industrialisés, ni de celles fortement technicisées créées par des entreprises étrangères petites et grandes pour exploiter les petits gisements, principalement aurifères, dans les pays en développement.

Les petites exploitations minières peuvent se classer dans deux grandes catégories, à savoir celles, mines ou carrières, d'où l'on extrait à petite échelle des minéraux industriels et des matériaux de construction, et celles d'où sont extraits des produits de grande valeur, notamment l'or et les pierres précieuses. La première catégorie alimente surtout les marchés locaux et l'on en trouve dans tous les pays. Une réglementation visant à contrôler et à imposer ces mines et carrières est souvent en vigueur, et l'existence d'opérations non officielles ou illégales est en général attribuable à un travail d'inspection insuffisant ou à une application laxiste de la réglementation plutôt qu'à l'absence d'un cadre juridique; la situation est analogue à celle qui prévaut dans le secteur de la petite manufacture. La production de la deuxième catégorie d'exploitations est en général exportée. Compte tenu de la dimension et des spécificités de ces mines, les lois existantes sont largement inadéquates, voire impossibles à appliquer.

L'impact économique et social de la petite exploitation minière est loin d'être négligeable. Il y a quelques années, on estimait qu'elles représentaient entre 15 et 20 pour cent de la production minière mondiale hors combustible⁽¹⁾. Au niveau national, son impact dans les pays en développement est parfois beaucoup plus important, notamment lorsqu'il s'agit de ressources minérales de grande valeur telles que l'or, l'argent et les pierres précieuses. Mais certaines ressources minérales, telles que le cuivre, le minerai de fer, le plomb, le zinc, le manganèse, le nickel et le charbon, ne se prêtent pas, en principe, à la petite exploitation minière, notamment parce que leur production et leur utilisation exigent des économies d'échelle. Cependant, chacun de ces minéraux est exploité à petite échelle partout dans le monde pour répondre à des besoins locaux limités. L'exemple le plus frappant est la Chine, qui produit environ 550 millions de tonnes de charbon par an (soit 40 pour cent de sa production totale) à partir de petites exploitations minières qui emploient environ 3 millions de personnes. On estime que 400 millions de tonnes proviennent de 51 000 petites exploitations minières illégales, dont près de la moitié doivent fermer d'ici à la fin de 1999 dans le cadre d'un effort concerté du gouvernement pour réglementer ce secteur⁽²⁾. En principe, sauf pour le marché des métaux précieux ou de pierres précieuses ou semi-précieuses, quand le marché national est peu important ou très atomisé les exploitations minières de petite taille couvrent une proportion élevée de la production nationale. En ce qui concerne l'extraction des minéraux précieux dans les pays en développement, les petites exploitations minières assurent une part importante de l'extraction des pierres précieuses (90-100 pour cent dans la plupart des pays) et des diamants (80-100 pour cent dans les pays autres que les principaux producteurs) et une proportion variable de la production d'or (jusqu'à 100 pour cent dans plusieurs pays en développement tels que le Burkina Faso, Cuba, le Guyana, le Mozambique, le Myanmar, le Niger; et plus de 50 pour cent en Bolivie, au Mexique, aux Philippines et en République-Unie de Tanzanie).

Du fait que les entreprises minières, grandes et moyennes, vont prospecter de plus en plus loin pour assurer leur production future, la part de certaines ressources minérales (principalement l'or et les diamants) produite par les petites exploitations minières devrait baisser. Cependant, cela ne signifie pas que le montant de la production diminuera. La production d'or est en effet largement déterminée par le prix de ce métal, par les conditions économiques générales - notamment dans l'agriculture - et les autres activités minières. Paradoxalement, une baisse du prix de l'or pourrait provoquer une expansion de la petite exploitation minière, si les grandes exploitations licencient des travailleurs.

La question de savoir si, et dans quelle proportion, la production des petites exploitations minières avait varié au cours des cinq dernières années a fait l'objet de réponses variées, mais en général la tendance est à la hausse. Sur les 35 pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, la petite exploitation minière s'est accrue dans 21 d'entre eux, a diminué dans deux autres et est demeurée constante dans 12 autres. Les hausses de production indiquées allaient de 1 à 700 pour cent, la plupart des pays ayant connu une augmentation de 10 à 20 pour cent depuis 1993. Quant aux perspectives, on s'attend à ce que la petite exploitation minière s'accroisse dans 26 pays, baisse dans huit et demeure constante dans trois. Les pronostics d'augmentation, lorsqu'ils existent, se situent entre 10 et 20 pour cent sur toute la période.

Le nombre de petites exploitations minières signalé dépend de la définition qui en est donnée, du volume de production par rapport à la demande, et surtout de l'inclusion et de l'omission dans les statistiques de celles qui sont illégales. Dans 35 pays en développement, ce nombre va de moins de 100 (20 en Namibie) à 250 000 (Chine - tableau 1.1) en passant par 10 000 environ (Brésil, Colombie, Inde). La proportion de mines illégales - c'est-à-dire celles qui opèrent sans l'autorisation nécessaire - varie de 5 à 80 pour cent dans les 28 pays qui ont fourni des informations. La moitié de ces pays rapportent que 30 pour cent ou plus de leurs petites exploitations minières opèrent illégalement (tableau 1.1). Si ces chiffres peuvent être considérés comme un échantillon représentatif, la petite exploitation minière illégale représente une proportion très élevée de l'ensemble et, par conséquent, des pertes financières tout aussi considérables pour les pays et les régions les plus touchés.

Tableau 1.1. Petites exploitations minières et emploi dans certains pays en développement


	Nombre de mines	Mines illégales (%)	Emploi

Afrique du Sud	5 500	...	10 000
Argentine	670	...	5 800
Bolivie	1 000	10-20	100 000
Brésil	10 000	±90	250 000-100 000
Burkina Faso	35-60	±20	60 000-70 000
Burundi	...	...	10 000
République centrafricaine	...	...	45 000
Chili	7 000	±20	6 000-12 000
Chine	250 000	±80	4 300 000
Colombie	9 600	±70	100 000-200 000
Côte d'Ivoire	...	...	10 000-25 000
Cuba	>300	±10	5 000
République démocratique du Congo	...	...	150 000
République dominicaine	...	...	2 000-3 000
Dominique	73	-	125
Equateur	400	...	60 000
Ethiopie	...	...	>100 000
Ghana	400-700	10-50	50 000-300 000
Guinée	...	±80	40 000
Guyana	3 500	±30	10 000-20 000
Guyane française	...	...	5 000-10 000
Haïti	>50	±80	>4 500
Inde	>10 000	10-60	1 000 000-1 100 000
Indonésie	77 000	...	300 000-500 000
Jamaïque	140	±5	1 200
Kenya	>50	±10	30 000-40 000
Madagascar	83	...	5 000-20 000
Malaisie	83	-	4 600
Mali	...	...	100 000
Maroc	...	...	5 000-10 000
Mexique	2 000	±50	20 000-40 000
Mozambique	150	±95	700-100 000
Myanmar	50-120	±5	14 000
Namibie	20	±15	5 000-10 000
Népal	45	±5	500
Nicaragua	...	...	3 000-6 000
Nigéria	...	...	10 000-20 000
Niger	150	>95	440 000
Ouganda	...	...	5 000-10 000
Pakistan	2 400-3 250	5-20	90 000-370 000
Panama	...	...	3 000-4 500
Papouasie-Nouvelle-Guinée	...	...	15 000-20 000
Pérou	1 550	±50	25 000-50 000
Philippines	700	±80	200 000
Rwanda	...	...	5 000-15 000
Sénégal	...	...	3 000
Sierra Leone	...	...	30 000-40 000
Suriname	...	...	15 000-20 000
République-Unie de Tanzanie	4 000	40-50	450 000-600 000
Tchad	2 000	...	10 000-15 000
Thaïlande	500-950	±5	21 500
Venezuela	...	...	30 000-40 000
Viet Nam	500-600	±30	35 000-45 000
Zambie	200	±15	20 000-30 000
Zimbabwe	2 000-5 000	±30	50 000-350 000

Sources: Diverses, y compris: réponses au questionnaire, BIT, revues techniques, institutions des Nations Unies, Banque mondiale.

Le grand nombre d'exploitations minières illégales est souvent lié aux difficultés d'obtention des permis. Certaines petites exploitations, bien que techniquement «illégales» (opérant sans permis), offrent parfois des conditions de travail, de sécurité et de santé satisfaisantes pour les travailleurs. Cependant, tant qu'elles sont illégales, aucun contrôle officiel ne peut être exercé sur leurs activités. Mais, comme on le verra plus tard dans le rapport, les problèmes de santé et de sécurité, d'environnement, d'hygiène, de conditions de travail et d'emploi de main-d'œuvre enfantine sont graves et fréquents. Nombre d'entre eux s'expliquent précisément par le fait que les mines sont si souvent illégales, mais malheureusement beaucoup de petites exploitations minières légales font elles aussi fi des règlements et ne sont pas pénalisées.

En 1993, on avait estimé qu'environ 6 millions de mineurs sur les 30 millions recensés dans le monde travaillaient dans de petites exploitations minières⁽³⁾. Ce chiffre a été très largement cité depuis lors, et ce n'est que très récemment que ces estimations ont été revues à la hausse. La figure 1.1 indique les effectifs dans 55 pays en développement, parmi lesquels se trouvent ceux qui comptent le plus grand nombre de petites exploitations minières. Lorsqu'une fourchette indicative est donnée cela tient au fait que le manque de données, le nombre d'exploitations illégales dans certains pays et le caractère parfois saisonnier de leurs activités entraînent d'importantes fluctuations en matière d'emploi. Dans ces 55 pays en développement, le nombre total de travailleurs occupés dans les petites exploitations minières va de 8,25 millions à 10,1 millions. Dans 25 pays africains, ce nombre va de 1,6 à 2,6 millions; dans 10 pays d'Asie et du Pacifique il va de 6 à 6,6 millions, et dans 18 pays d'Amérique latine, de 640 000 à 1 million.

Il est risqué d'extrapoler à partir de données limitées, mais compte tenu du fait que la plupart des pays qui recensent le plus grand nombre de petites exploitations minières sont inclus dans le tableau, on peut supposer que, dans le monde, 11,5 à 13 millions de personnes sont occupées dans ces exploitations. Etant donné que les auteurs des réponses étaient deux fois plus nombreux à estimer que l'emploi a tendance à s'y accroître plutôt qu'à y décroître, ce nombre augmentera probablement. Il est plus difficile d'évaluer la répartition de ces travailleurs par région. Cependant, la figure 1.1 fournit une estimation de l'emploi dans les petites exploitations minières de diverses régions, extrapolée à partir des données du tableau 1.1.

Avec une main-d'œuvre de 13 millions de travailleurs dans le monde, et qui s'accroît, compte tenu de la dimension des familles dans de nombreux pays en développement et d'un léger effet multiplicateur, le nombre des personnes dont la subsistance dépend des petites exploitations minières pourrait se situer entre 80 et 100 millions. Ce chiffre est très proche du nombre des personnes qui tirent leur moyen d'existence des grandes exploitations. Cependant, une des grandes différences entre les deux secteurs est que, dans celui de la petite exploitation, de nombreux emplois sont précaires, c'est le moins qu'on puisse dire, et que les normes internationales du travail sont loin d'être respectées.

L'ampleur du secteur de la petite exploitation minière est en soi une raison de s'assurer qu'il contribue pleinement au développement économique et social, plus particulièrement au niveau local. Il peut conférer un pouvoir d'achat substantiel et créer une demande de produits locaux (aliments, équipements, outils, logement) lorsqu'ils sont disponibles, ou encourager leur production. Au niveau national, l'exportation de métaux et de ressources minérales de grande valeur provenant des petites exploitations minières peut grandement contribuer aux recettes en devises. On estime que l'Afrique subsaharienne produit pour 1 milliard de dollars d'or et de pierres précieuses tous les ans⁽⁴⁾. En Chine, l'or extrait des petites mines représente actuellement quelque 200 millions de dollars par an; en Bolivie et au Brésil environ 180 millions (beaucoup moins qu'à l'âge d'or des garimpeiros à la fin des années quatre-vingt); 140 millions de dollars en Indonésie et environ 250 millions au Pérou. Dans les pays où le marché n'est pas transparent et où la contrebande est très répandue, le gouvernement n'en retire pratiquement aucune recette. Les exemples sont légion d'augmentations ou de diminutions importantes dans les statistiques des exportations officielles du produit des petites exploitations minières parce que des changements ont été apportés aux accords d'achat, même si la production n'a pas beaucoup varié. Même lorsque le produit peut être librement vendu au prix du marché - et c'est le cas dans la plupart des 35 pays en développement qui ont répondu au questionnaire -, il transite souvent par plusieurs intermédiaires à des prix réduits avant d'être acheté officiellement au prix du marché. Dans certains pays, les petits exploitants reçoivent à peine la moitié de la valeur de leur production, mais certains acceptent parfois cette situation afin de s'assurer des rentrées d'argent régulières en vendant par petites quantités. Lorsqu'ils ne reçoivent pas le prix du marché, cela peut être dû au fait que les prix locaux sont fixés par le gouvernement, ou bien parce qu'il n'y a qu'un seul acheteur (par exemple une cimenterie), ou bien à cause de la mauvaise qualité du produit. La qualité est également un élément important du commerce des pierres précieuses. Si, comme c'est parfois le cas, le paiement est uniquement fondé sur le poids les petits exploitants ont de grandes chances d'être lésés. La certitude ou la crainte d'être trompés les mène rapidement à établir un marché parallèle, notamment pour les pierres les plus grosses. Les gouvernements doivent trouver un juste milieu entre encourager les transactions au prix du marché dans un centre unique, sous le contrôle d'experts, et favoriser la simplification du processus autorisant des ventes décentralisées près des mines, ce qui a un coût. Dans plusieurs pays, des acheteurs agréés se rendent dans les mines pour acheter de petites quantités de produits à un prix inférieur au prix d'achat officiel, pour les revendre au prix officiel. La concurrence entre ces agents agréés, à condition qu'ils soient suffisamment nombreux, devrait empêcher qu'ils ne payent un prix si bas que le phénomène engendre la résurgence du marché noir.

Le commerce illicite est en premier lieu le résultat de politiques gouvernementales inappropriées. Lorsque les prix officiels sont trop bas, le marché noir fait son apparition. Par ailleurs, une monnaie surévaluée ou un taux d'inflation élevé font baisser le prix réel. Si le mineur ne peut pas retirer tout le bénéfice de sa production, c'est aussi à cause des liens traditionnels (licites ou illicites) qui l'assujettissent aux négociants, qui préfinancent ses activités minières.

De plus en plus de gouvernements s'efforcent résolument d'établir un équilibre entre les importants profits économiques directs et indirects que réalisent les grandes exploitations minières aux niveaux local et national et les besoins de la communauté des petits exploitants. C'est souvent l'existence de petites exploitations minières qui au départ attire les grands exploitants. Malheureusement, il est fréquent que les profits directs des grandes mines ne bénéficient pas à la communauté; ils sont engrangés par le trésor public et dépensés ensuite en fonction des priorités nationales. Il ne s'agit pas pour autant de diminuer l'importance de l'infrastructure que l'on doit aux grandes exploitations minières - telle que l'amélioration des écoles, des dispensaires, des routes et du logement, l'emploi de la main-d'œuvre locale, l'accès à l'hôpital de la mine et les achats réguliers effectués auprès des entreprises locales -, mais ces avantages peuvent très bien ne pas profiter aux petits exploitants, quand ils n'engendrent pas à leur détriment des augmentations de prix dans la communauté.

Dans son questionnaire, le Bureau a énuméré 15 problèmes qui touchent les petites exploitations minières et a demandé de nommer les trois plus importants, de justifier ce choix et de donner leur opinion sur la manière de les résoudre. La figure 1.2 donne une vue synoptique des réponses (la discrimination n'a jamais été citée).

Le problème le plus souvent cité est certainement celui de l'obtention d'un financement. Avec celui de l'obtention d'équipements, auquel il est étroitement lié, il représente 28 pour cent du total. Cependant, les questions sociales (formation, santé, sécurité, conditions de travail, travail des enfants et sécurité de l'emploi) représentent 34 pour cent du total, et plus encore - 58 pour cent - si l'on y inclut les questions connexes de l'assistance technique et de l'environnement.

La faible priorité accordée à la question du travail des enfants (2 pour cent) peut sembler étonnante, mais elle reflète l'importance attachée au problème sans être une réponse à la question de savoir s'il existe oui ou non. Les auteurs des réponses semblent estimer que, tant que les autres problèmes (notamment l'accès au crédit et l'obtention de permis) ne seront pas correctement résolus, la majeure partie des petites exploitations minières seront incapables d'opérer sans avoir recours au travail des enfants. Une fois régulièrement établis, leurs «besoins» en main-d'œuvre enfantine diminueront. D'où l'importance de l'assistance externe considérable qui est fournie pour accélérer le retrait des enfants des petites exploitations minières (voir chapitres 4 et 7).

D'après les réponses au questionnaire, l'obtention du financement reste le principal problème. Le manque de capital est un obstacle à la mécanisation et à l'amélioration de l'efficacité. Il en résulte une faible productivité, des revenus peu élevés et, lorsqu'ils sont payés, de bas salaires. Les mineurs ont par suite tendance à ne pas respecter les mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement. Les propriétaires de mines et les mineurs possèdent en règle générale très peu de biens, voire aucun, que les banques et autres institutions de prêts seraient susceptibles d'accepter comme garantie. Ils ne peuvent obtenir de crédits que lorsqu'ils commencent à produire quelque chose de vendable. Les obstacles à l'obtention d'un financement officiel pourraient être surmontés si les gouvernements reconnaissaient les concessions et délivraient des titres que leurs détenteurs pourraient librement échanger, vendre ou offrir en garantie. Ce point a été fréquemment soulevé dans les instances internationales et il conditionne l'établissement d'une infrastructure durable pour les petites exploitations minières. Même lorsque les mineurs possèdent des droits d'exploitation, les banques ne sont pas toujours prêtes à les considérer comme une garantie à cause du risque géologique que présentent les réserves non exploitées, de la mobilité de nombreux petits exploitants et de l'absence généralisée de respect des lois et règlements. En outre, les banques demandent en principe aux emprunteurs d'apporter des fonds propres (en général de 15 à 25 pour cent), ce qui peut représenter un obstacle formidable pour de nombreux petits exploitants qui se trouvent pris dans un cercle vicieux:

Etant donné qu'un investissement si modeste soit-il en outils et en équipements peut améliorer la productivité et l'utilisation des ressources et donc accroître le revenu de toutes les parties concernées, il est dans l'intérêt de tous de briser ce cercle, de mettre en place des mécanismes de financement autorenouvelables et de permettre à tous les petits exploitants d'avoir accès au crédit.

Quinze pays font état de programmes de financement particuliers destinés à la petite exploitation minière. Ces programmes prévoient des avantages fiscaux (dans cinq pays) et l'exonération des droits d'importation sur l'équipement. Cette dernière concession est sans doute peu utile compte tenu du faible niveau de mécanisation de la plupart des petits exploitants, et la première, suivant ses modalités d'application, risque de freiner l'expansion - par exemple si une petite augmentation de la production entraîne pour le mineur la suppression des avantages fiscaux. Les mineurs pouvaient également ne pas déclarer toute leur production, d'où un manque à gagner pour l'Etat. Dix pays (Afrique du Sud, Burkina Faso, Chili, Equateur, Ghana, Mexique, Mozambique, Namibie, Pakistan et Zimbabwe) font état de garanties de prêt, de programmes de crédit (dont certains proviennent de fonds spécifiquement affectés au développement des ressources minérales) et de location ou location-vente de l'équipement pour aider les petits exploitants.

Cependant, la plupart des petits exploitants s'autofinancent et utilisent leurs économies ou vendent leurs biens pour obtenir les fonds dont ils ont besoin. Ils ont recours à des arrangements privés de crédit tels les prêts des membres de leur famille et de leurs amis, des détenteurs de concession, des fournisseurs d'équipement et/ou des négociants. C'est le capital de départ qui est le plus difficile à obtenir (comme toujours dans les affaires), et l'exploitant obligé d'emprunter pour monter son affaire et assurer ses frais d'exploitation court le risque de se trouver dans une situation de servitude pour dette si son créancier est le garant de sa dette.

Si les accords d'achat sont transparents et efficaces, il devrait être possible de faire en sorte que les frais d'exploitation contiennent un élément utilisable pour financer les petites exploitations minières. Etant donné que nombre de mineurs ne reçoivent actuellement que 50 pour cent de la valeur de leur production, s'ils pouvaient la vendre pour environ 80 ou 85 pour cent (même des petites quantités) leurs revenus augmenteraient, et l'agence concernée disposerait d'un fonds renouvelable destiné aux prêts - créant ainsi un cercle vertueux au lieu de perpétuer le cercle vicieux mentionné ci-dessus.

L'objet de ce rapport n'est pas d'étudier plus avant la question du crédit et du financement, mais il importe de souligner que l'accès au crédit est un élément fondamental pour assurer le développement durable de la petite exploitation minière et qu'il est indispensable au succès des efforts visant à résoudre les nombreuses questions sociales et relatives au travail et à la main-d'œuvre qui affectent ce secteur.

Peu de petits exploitants miniers ont acquis une formation officielle - moins de 10 pour cent dans la plupart des pays (en général environ 5 pour cent). Ceux qui en possèdent une l'ont acquise au cours de leur emploi précédent dans de grandes mines. Ce qui ne veut pas dire que les petits exploitants ne sont pas nombreux à avoir beaucoup d'expérience, car ils ont bénéficié d'une formation sur le tas dans de grandes mines avant de s'engager dans la petite exploitation suite à leur licenciement. D'autres petits exploitants se forment auprès de ces travailleurs expérimentés. L'inspection des mines ou le ministère des Mines, les institutions nationales de formation professionnelle, et les grandes entreprises minières dans certains cas, offrent une formation officielle ou semi-officielle aux petits exploitants dans le cadre de projets d'aide au développement. Cependant, le plus souvent, les possibilités de formation sont très rares. Même lorsqu'elles existent, nombre de petits exploitants ne peuvent s'arrêter de travailler pour se former ou suivre des cours. La mise à disposition d'unités de formation mobiles a été citée comme une des contributions importantes que pourraient apporter les institutions de développement à la petite exploitation minière (voir chapitre 7). Plusieurs syndicats ont exprimé la volonté de participer à la formation des petits exploitants miniers à condition qu'on leur en donne les moyens.

La plupart des programmes d'assistance extérieure destinés aux petites exploitations minières comprennent un élément de formation, qui vise spécifiquement à accroître la capacité des fonctionnaires des commissions ou des inspecteurs des mines à dispenser une formation aux petits exploitants, propriétaires ou gérants de mines (par exemple pour l'utilisation des cuves à mercure et des explosifs, la conduite d'opérations de sauvetage ou l'enseignement de rudiments d'analyse chimique). Certes, les possibilités de formation pour les petits exploitants existent en théorie, mais il est difficile de les convaincre d'en profiter. Il serait peut-être efficace de lier la formation à divers aspects de la petite exploitation minière, qu'il s'agisse de l'octroi de permis ou de l'achat et de l'utilisation d'explosifs et du mercure, à condition que les programmes soient bien conçus. Une approche trop contraignante ne ferait qu'inciter les petits exploitants à se soustraire aux contrôles officiels. Par ailleurs, la formation ne doit pas se limiter aux aspects techniques de l'exploitation minière; elle doit aussi couvrir les questions de gestion d'entreprise et de commercialisation des produits. Les problèmes techniques sont faciles à résoudre, tandis que la création d'une entreprise durable, bien organisée et dont les ressources humaines et matérielles sont bien gérées présente davantage de difficultés. La formation pourrait jouer un grand rôle dans ce domaine.

Dans la moitié des pays qui ont répondu au questionnaire, une partie des petits exploitants miniers sont affiliés à des syndicats, ou sont membres d'une coopérative ou d'une association de petites exploitations minières (100 pour cent à Cuba, en Malaisie et au Viet Nam). Vingt-deux des pays qui ont répondu possèdent au moins une ou plusieurs associations de petits exploitants miniers. En Bolivie, où le mouvement coopératif est assez fort, on estime que 70 à 90 pour cent des petits exploitants sont membres de coopératives. Pour le reste de l'Amérique latine, le Chili et la Dominique ont été les seuls pays à indiquer un degré élevé de participation syndicale (75 pour cent et 60 pour cent, respectivement). Au Pakistan, où une grande partie du charbon est extraite par de petites exploitations minières, l'appartenance syndicale varie selon les régions (de 30 à 60 pour cent). En Chine, parmi les plus de 4 millions de petits exploitants miniers, rares sont ceux qui appartiennent à un syndicat. Comme on peut s'y attendre, les taux d'affiliation syndicale sont inversement proportionnels au nombre de mines illégales et de travailleurs que l'on estime être occupés dans le secteur informel. Dans la moitié des pays qui ont répondu au questionnaire, entre 50 et 100 pour cent des travailleurs occupés dans les petites exploitations minières relèvent du secteur informel et ne sont donc membres d'aucun syndicat. Même lorsque les petits exploitants s'affilient à un syndicat, les faibles ressources de ce dernier rendent souvent impossible l'organisation de petits groupes de travailleurs très dispersés. Aider les organisations de mineurs à dispenser une formation pourrait être un moyen rapide et efficace de les renforcer et de créer des liens plus étroits entre elles et les petits exploitants, ainsi qu'avec les services d'inspection et les commissions des mines. Certains syndicats ont exprimé le désir d'aider les petits exploitants miniers, même sans les organiser. S'ils en avaient les moyens financiers, ils seraient bien placés pour fournir une formation dans beaucoup de domaines de la petite industrie extractive.

Au niveau macroéconomique, la petite exploitation minière a rarement atteint tout son potentiel. La capacité si souvent reconnue des petits exploitants miniers de trouver des gisements, particulièrement des ressources minérales de grande valeur, est une chose; les connaissances, les capacités et la volonté de les exploiter pleinement en sont une autre. Le rendement et la productivité des petites exploitations minières sont beaucoup plus faibles qu'ils ne devraient l'être. Leur rentabilité économique serait sans doute bien supérieure si des régimes fiscaux, de commercialisation, de fixation des prix et de change adéquats existaient et étaient respectés. Les systèmes peu attrayants ou impossibles à mettre en œuvre mènent rapidement à des pratiques illégales et à la contrebande. Dans les cas où le monopole de la banque centrale sur les achats a été aboli et où les courtiers agréés ont pu commercer librement, les exportations officielles ont beaucoup augmenté. Les rentrées d'argent sont plus fréquentes dans le cas des petites exploitations que dans celui des grandes, et la totalité de l'excédent est dépensé localement.

Au niveau microéconomique, la petite exploitation minière donne en général de meilleurs résultats. Les grandes entreprises minières ont parfois coexisté avec les petites exploitations, les ont aidées et par conséquent ont exercé une influence sur leurs activités (voir chapitre 6). Cependant, d'autres grandes entreprises ont cherché à écraser celles parmi les petites exploitations qui pouvaient leur nuire. Les ONG ont beaucoup travaillé au niveau local, d'ailleurs avec succès, pour introduire des techniques appropriées afin d'améliorer l'efficacité des petites exploitations et atténuer leur impact négatif sur l'environnement et la santé. Les organisations gouvernementales internationales ont à présent dépassé le stade des études et de la mise au point de directives, et elles financent de plus en plus de programmes divers et d'envergure. Ils portent notamment sur le travail des enfants, la fiscalité et la réforme du régime foncier des mines, l'environnement et le rôle des femmes et des populations indigènes, mais il y a peu de coordination entre les institutions (voir chapitre 7). En outre, aucune aide extérieure ne peut avoir des effets durables sans le soutien et la participation actifs des gouvernements; or, dans de nombreux pays, la petite exploitation minière figure assez bas dans la liste des priorités gouvernementales.

Malheureusement, en dépit d'efforts considérables, il semble que nombre de petits exploitants miniers n'éprouvent qu'un intérêt modéré pour l'utilisation de techniques peu onéreuses, facilement accessibles et efficaces telles que les systèmes de récupération du mercure, particulièrement quand aucune incitation économique ne les y encourage et que les autres avantages (tels que ceux qui concernent la santé et l'environnement) sont peu apparents ou ne se feront sentir qu'à long terme. En outre, et notamment dans le cas des mineurs itinérants, ils n'ont très souvent aucun intérêt à long terme à préserver le sol pour qu'il soit encore utilisable lorsque l'exploitation minière aura cessé.

En général, les gouvernements interviennent dans la petite exploitation minière, soit pour améliorer les rentrées de recettes, soit au nom des populations indigènes, soit après une catastrophe afin d'améliorer les conditions de sécurité et de santé, ou encore à la demande de grandes entreprises de prospection ou d'exploitations minières. Des politiques spécifiques destinées à la petite exploitation minière et couvrant son développement, son fonctionnement, parfois même les questions sociales, sont lentement élaborées et entérinées dans la législation (voir chapitre 5). Cependant, nombre de ces petites exploitations n'entrent toujours pas dans le champ d'application de la législation. Même quand des réglementations existent, le principal problème auquel sont confrontés les gouvernements est l'absence d'inspecteurs bien formés, dotés de ressources suffisantes. Ils sont donc incapables d'introduire des menus de contrôle, ni d'assurer le suivi ou l'évaluation des opérations minières, de sorte que les problèmes ne sont pas traités suffisamment tôt et que les projets d'amélioration échouent. Il en résulte le maintien de pratiques peu satisfaisantes.

La dispersion géographique des petites exploitations minières, leur expansion rapide lors des «ruées vers l'or», le manque de ressources des inspecteurs et le désir d'éviter d'attirer l'attention sur l'exploitation minière clandestine ou quasi clandestine expliquent l'absence d'informations sur cette activité, dont l'importance économique va croissant, et qui constitue, pour beaucoup de gens, le seul moyen de sortir de la pauvreté. Le fait que les petites exploitations minières n'entrent en général pas dans le champ d'activité des organisations d'employeurs et de travailleurs - qui, dans le secteur formel, ont des droits, des devoirs et une influence sur les exploitations minières - signifie que l'Etat a dû assumer toutes les responsabilités de la gestion de ce secteur. Comme il est très rarement équipé pour mener à bien cette tâche, il en est aussi rarement capable. D'où le besoin d'une aide extérieure pour augmenter le nombre d'inspecteurs des mines dotés de solides compétences techniques et pour faire entrer la petite exploitation minière dans le secteur formel.

Le fait qu'une grande partie des petites mines sont exploitées de manière non réglementée ou clandestine prive les gouvernements de recettes fiscales dont ils auraient grand besoin. En outre, à long terme, l'inefficacité de l'exploitation des ressources minérales qui caractérise très souvent la petite industrie extractive signifie à terme la perte de sources de revenu considérables. Les mineurs eux-mêmes ne disposent souvent pas des compétences, de la formation ni de l'encadrement qui pourraient rendre leur travail plus sûr, moins dangereux pour la santé et plus productif. Les récits d'exploitation des mineurs sont innombrables. En outre, les entrepreneurs et les gérants des petites exploitations minières manquent souvent du savoir-faire commercial nécessaire, même si ce sont des mineurs compétents.

L'un des principaux désavantages de la petite exploitation minière est la faiblesse du niveau de production par rapport à l'intensité de l'effort physique fourni. Les mesures visant l'amélioration des conditions de travail et de la production doivent être centrées sur la qualité du travail plutôt que sur la quantité. Il est certain que tout accroissement de la qualité du facteur travail entraînera un accroissement proportionnellement supérieur de la quantité, de la qualité et de la valeur de la production, car celle-ci sera plus efficace et bénéficiera d'une plus grande valeur ajoutée au stade du traitement primaire avant la mise en vente.

L'aide apportée aux petits exploitants miniers doit leur démontrer que, sans leur imposer des contraintes indues dans l'exercice de leurs activités, on peut leur proposer une meilleure manière de procéder - meilleure en termes de santé, de revenu, meilleure pour la terre et meilleure pour le pays. Sauf à convaincre les petits exploitants qu'ils retireront des bénéfices tangibles et immédiats⁽⁶⁾ en changeant leurs méthodes de travail, il ne sert à rien de poursuivre sur la même voie. La solution d'avenir est d'intégrer les petites exploitations minières dans le secteur formel sans étouffer pour autant le zèle des entrepreneurs, mais en améliorant le sort des quelque 13 millions de travailleurs qu'elles occupent et celui des personnes qu'elles font vivre, partiellement ou totalement, et dont le nombre est beaucoup plus important encore - de 80 à 100 millions de personnes. Si cet objectif peut être atteint, la petite exploitation minière pourra prospérer.

1. N.S. Jennings: «Small-scale mining in developing countries: Addressing labour and social issues», dans Guidelines for the development of small/medium scale mining (New York, Nations Unies, 1993), pp. 90-97.

4. R. Noetstaller: «Historical perspective and key issues of artisanal mining», document présenté à la International Round Table on Artisanal Mining, Washington, DC, mai 1995.

5. Banque mondiale: Artisanal Mining Round Table: Issues for discussion, document de travail pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur l'industrie minière artisanale, Washington, DC, mai 1995.

6. N.S. Jennings: «Small-scale mining: Time for deeds not words», dans A.K. Ghose (dir. de publication): Small/medium scale mining: A global perspective (New Delhi, Oxford & IBH Publishing Co., 1997), pp. 9-16.

Dans beaucoup de pays en développement, les petites exploitations minières occupent une grande place dans l'infrastructure sociale et économique, et une attention suffisante devrait leur être accordée pour qu'elles continuent d'être un facteur de prospérité à l'échelle locale et nationale. Cette contribution ne sera pleine que si l'on se préoccupe davantage d'améliorer la santé et la sécurité au travail des mineurs et de leur communauté. Dans plusieurs pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, la petite production d'or et de pierres précieuses figure parmi les cinq premiers secteurs économiques nationaux. Mais, le plus souvent, on ne se soucie presque pas dans ces exploitations de sécurité, de santé et d'environnement. Les mesures de prévention des accidents ou de sécurité au travail, lorsqu'elles existent, sont minimes et rarement appliquées.

En matière de sécurité, les petites exploitations minières ont piètre réputation. Pourtant, on dispose de peu de statistiques permettant de corroborer ou de démentir qu'il s'agit d'un secteur par définition dangereux, où la proportion d'accidents mortels ou invalidants serait élevée. En fait, les problèmes liés à la santé au travail sont plus graves et répandus qu'il n'y paraît puisqu'ils touchent toutes les personnes, ainsi que leur famille, qui travaillent dans des petites exploitations minières ou des ateliers de traitement.

Les questions relatives, d'une part, à la sécurité et à la santé au travail et, d'autre part, à l'environnement dans les mines, les ateliers de traitement et les communautés avoisinantes sont indissociables, comme le sont la plupart des questions qui se rapportent à ce secteur. Souvent, ce sont les mêmes personnes qui procèdent à l'extraction et au traitement du minerai. La santé et la sécurité à ces deux stades de la production seront donc examinées ensemble dans le présent chapitre. Mais la mauvaise situation sanitaire des populations qui vivent près des petites exploitations minières est encore plus préoccupante. Souvent, elle est directement liée aux activités d'extraction et de traitement. Force est donc de souligner cette caractéristique des régions où se trouvent des petites exploitations minières.

On admet volontiers que les accidents dans les mines ne sont pas toujours, voire jamais, signalés. Les fraudeurs ne souhaitent pas attirer l'attention sur des opérations illicites et, souvent, aucune forme d'indemnisation ou de protection sociale n'est prévue en cas de lésion ni même en cas de décès. Signaler un accident ne peut que conduire à des problèmes d'ordre administratif, juridique et fonctionnel, ce qui n'est pas souhaitable. En général, ce que l'on en sait se limite à des anecdotes, des observations, parfois des nouvelles dans les médias.

Le manque de ressources, d'information et de formation, l'application insuffisante ou l'inobservation des règlements de sécurité, l'utilisation d'équipements inadéquats, l'éloignement, tout concourt à ce que la probabilité d'accidents soit plus élevée dans les petites exploitations minières que dans les mines plus importantes et mieux structurées. En revanche, la nature même de ces petites exploitations (faible degré de mécanisation, opérations à faible rendement) fait qu'elles comportent dans certains cas moins de risques que les autres mines. Reste que l'on y enregistre beaucoup d'accidents mortels ou invalidants qui, de même que dans d'autres types de mines, peuvent être évités.

Les mines souterraines et les exploitations à ciel ouvert ont un caractère plus ou moins dangereux, les mines de charbon présentant le plus de risques d'incendie, de coups de grisou ou de coups de poussier. Il ressort des réponses au questionnaire que les trois pays comptant le plus grand nombre de petites mines de charbon (la Chine, l'Inde, le Pakistan) enregistrent, dans ces exploitations, bien plus d'accidents mortels, même si l'on en rapporte ce chiffre aux effectifs, que dans les autres mines. On estime que plus de 6 000 accidents mortels ont lieu chaque année en Chine dans des petites exploitations minières. Dans la province de Hunan, où 5 220 petites exploitations occupent 200 000 personnes et produisent 25 millions de tonnes de charbon par an, on a recensé, en 1997, 232 décès dont 70 pour cent à la suite de coups de grisou ou de coups de poussier. L'application de ce taux de mortalité (9,1 décès pour 1 million de tonnes de charbon en 1997) à l'ensemble du pays permet de situer entre 4 500 et 5 000 le nombre d'accidents mortels qui surviennent chaque année. En Inde, ce chiffre serait de 50 ou plus dans des petites exploitations. Au Pakistan, il est compris entre 45 et 90 dans les petites mines de charbon. Des informations émanant de pays où le secteur des petites exploitations de charbon n'est pas important font état de 30 décès par an dans un nombre très limité d'exploitations, de plus de 20 dans certaines mines; la plupart en enregistrent moins de 10 (tableau 2.1).

Tableau 2.1. Nombre d'accidents mortels par an dans les petites exploitations minières de 23 pays en développement


Afrique du Sud		±10
Bolivie		>40
Chili		10-24
Chine		>6 000
Cuba		±1
Dominique		±1
Ghana		5->20
Guinée		±15
Guyana		±2
Inde		15-50
Kenya		±5
Malaisie		±2
Mexique		5-18
Myanmar		0-5
Namibie		±3
Népal		1-3
Niger		0-27
Pakistan		45-90
Pérou		±7
République-Unie de Tanzanie		10-100
Thaïlande		‹10
Zambie		5-7
Zimbabwe		10-30
Source: Réponses au questionnaire.

Il arrive que des catastrophes aggravent ces chiffres, comme cela a été le cas en République-Unie de Tanzanie (70 personnes noyées à la suite d'une inondation en 1998; 100 en 1997), au Niger (27 personnes décédées pour les mêmes raisons en 1998) et en Bolivie (100 personnes tuées en raison d'un glissement de terrain causé par les pluies en 1992). Le tableau 2.2 énumère les catastrophes les plus marquantes survenues en 1992-1998 dans de petites exploitations minières.

Tableau 2.2. Catastrophes survenues dans des petites exploitations minières, 1992-1998


Année	Pays	Nombre de décès	Cause

1992	Bolivie	>100	Glissement de terrain à la suite de pluies
1993	Colombie	18	Explosion (dynamite)
1994	Chine	51	Crue soudaine/glissement de terrain
1994	Chine	10	Glissement de terrain
1995	Chine	16	Inondation
1995	Chine	21	Explosion de gaz
1995	Nigéria	>80	Glissement de terrain
1996	Chine	91	Explosion de gaz
1996	Chine	84	Explosion de gaz
1996	Chine	227	Explosion de gaz
1996	Chine	9	Explosion de gaz
1996	Chine	14	Inondation à la suite d'une explosion de dynamite
1996	Colombie	8	Chute d'ascenseur
1996	Pérou	>14	Tremblement de terre
1997	Chine	86	Explosion de gaz
1997	République-Unie de Tanzanie	>100	Venues d'eau
1998	Chine	>30	Explosion
1998	Colombie	12	Eboulement de talus
1998	Colombie	±100	Glissement boueux à la suite de pluies
1998	Niger	27	Venues d'eau
1998	République-Unie de Tanzanie	>70	Venues d'eau
Sources: Entre autres, Mining Journal, Radio BBC, nouvelles d'agences.

On a pu regrouper en deux grandes catégories les causes très diverses d'accidents qui ont été signalées: celles liées à la gestion et aux opérations et celles dues aux équipements et au milieu de travail (tableau 2.3). Dans de nombreux cas, les centres de secours les plus proches se trouvent à 10 ou 20 km et sont difficiles d'accès à cause d'un terrain accidenté, et les hôpitaux équipés pour faire face à des accidents graves sont à 100 km ou plus, de sorte que les chances de prompt rétablissement ou de survie sont minces.

Tableau 2.3. Principaux motifs d'accidents dans les petites exploitations minières


Gestion/opérations	Equipements/milieu de travail

Inconscience du danger	Chute de pierres; éboulements de talus; affaissements
Violation des règlements	Mauvaise utilisation des explosifs
Négligence	Manque de ventilation
Inspection insuffisante	Equipements dépourvus de protection
Manque de connaissances et de formation	Voies d'accès et de sortie insuffisantes
Mauvaise gestion ou supervision	Equipements dépassés
Mauvaise exploitation des ressources	Entretien déficient
Effort excessif	Utilisation inappropriée des équipements
Abus de substances	Utilisation insuffisante ou non-utilisation des équipements de protection individuelle
Règlements insuffisants	Mauvaises conditions et pratiques de travail
Source: Réponses au questionnaire.

Deux facteurs étroitement liés ressortent: les facteurs humains et économiques. Même si l'on peut faire prendre davantage conscience aux personnes intéressées des questions de sécurité et les encourager à prendre durablement des mesures dans ce sens, on manque souvent de ressources pour y parvenir. Par ailleurs, on ne saurait sous-estimer le facteur humain, la superstition notamment. A titre d'exemple, en République-Unie de Tanzanie, une croyance veut que la terre ait besoin de sacrifices en échange de ses trésors. Lorsqu'un mineur vient à mourir, les dieux sont alors apaisés, ce qui est gage de prospérité. A l'évidence, on ne saurait considérer isolément ni les travailleurs ni les conditions de travail si l'on veut prévenir les accidents.

L'utilisation d'équipements inappropriés ou dangereux, qui sont parfois fournis dans le cadre de programmes de coopération technique, constitue un véritable problème dans de nombreuses petites exploitations minières. Ils entraînent des risques accrus pour les travailleurs lorsque ceux-ci tentent de les adapter à leurs besoins.

Ainsi 4 000 mineurs d'une fédération de coopératives de mines d'étain en Bolivie travaillent dans une ancienne exploitation de la Corporación Minera de Bolivia (COMIBOL). On y recenserait en moyenne trois accidents mortels (et 10 à 15 accidents non mortels) par mois, soit presque 1 pour cent des accidents mortels du travail qui surviennent chaque année. Les mineurs salariés qui ne peuvent plus travailler à la suite d'un accident ne perçoivent pas d'indemnités. En cas de décès d'un mineur, les membres de la coopérative se limitent à payer les obsèques. En revanche, les membres de la coopérative jouissent de certaines prestations et, contre paiement en espèces ou en nature, peuvent se faire remplacer au travail. Par ailleurs, les membres d'une coopérative bolivienne d'extraction de l'or cotisent à la sécurité sociale et bénéficient de prestations lorsqu'ils ne sont pas en mesure de travailler. Quant aux travailleurs salariés, ils ne sont payés que s'ils travaillent. Cette mine souterraine, qui occupe 26 membres de coopératives et 18 salariés, n'a enregistré, au cours de ses dix ans d'exploitation, que «quelques accidents sans gravité», mais pas d'accidents mortels.

Au Zimbabwe, les mines d'or sont habituellement exploitées à une faible profondeur et creusées dans de la roche stable. On n'y utilise pas de machines, sauf parfois du matériel de location (compresseurs et perforatrices pneumatiques). Les mines n'ont pas de puits, et les explosifs y sont utilisés de temps à autre. Elles sont assez bien ventilées et dépourvues d'installation électrique. Les travailleurs y sont donc moins exposés à la plupart des dangers qui sont fréquents dans les mines plus importantes. Pourtant, les petites exploitations minières de ce pays sont connues pour enregistrer un nombre anormalement élevé d'accidents mortels, entraînés le plus souvent par des mineurs qui pénètrent sans autorisation dans des mines fermées pour retirer du minerai aurifère près des étais et par des orpailleurs qui prospectent des berges de rivière non consolidées⁽¹⁾.

Les autorités locales ou des organes administratifs décentralisés de l'administration centrale supervisent et gèrent de nombreuses petites exploitations minières. Il est donc important, à des fins de planification et de coordination, de répartir clairement les responsabilités de gestion entre les différentes administrations, sans quoi la gestion de la sécurité ne sera pas assurée. On manque de personnel qualifié pour inspecter les petites exploitations minières qui sont nombreuses et dispersées. Souvent, lorsque des inspections sont effectuées, on se soucie davantage de vérifier la production pour s'assurer que les droits d'auteur sont correctement calculés et perçus que de garantir la santé et la sécurité. Le fait que des organes différents s'occupent de la sécurité et de la santé, des permis de production, des conditions de travail et de vie et des travailleurs migrants conduit inévitablement à ce que la responsabilité des mesures à prendre soit rejetée sur d'autres services.

Dans la province de Hunan, en Chine, beaucoup de petites exploitations minières mal agencées appliquent des techniques dépassées et manquent d'équipements de sécurité⁽²⁾. La moitié environ ne satisfait pas aux normes fondamentales de sécurité et certaines exploitations illicites n'ont qu'un seul puits. Les coups de grisou, les éruptions de gaz et les coups de poussier sont à l'origine d'environ 70 pour cent des nombreux accidents qui se produisent (entre 232 et 411 chaque année pendant la période 1990-1997). L'immense majorité des mineurs sont des paysans dont le niveau d'instruction ne dépasse pas celui de l'école primaire. Ils reçoivent habituellement une formation théorique mais n'ont ni les connaissances ni les qualifications nécessaires pour prévenir les accidents ou y faire face. En 1998, à Hunan, le manque d'expérience et d'équipements de détection de gaz s'est soldé par la mort de cinq personnes qui tentaient de sauver des flammes d'autres personnes.

Dans certains pays, néanmoins, en particulier en Amérique latine et dans certaines régions de l'Afrique, nombre des mineurs des petites exploitations viennent du secteur minier moderne qu'ils ont été contraints de quitter après avoir perdu leur emploi. Par ailleurs, beaucoup de propriétaires et de directeurs de petites exploitations, qui ne sont pas mineurs de métier, ne connaissent pas les règles de sécurité ou, par appât du gain, n'en tiennent pas compte. Des mineurs non autorisés tracent souvent des routes à proximité de mines plus grandes, comme c'est le cas à Hunan où le retrait de soutènements et d'étais de mines a parfois eu des conséquences désastreuses.

Les mineurs indépendants des plus petites exploitations minières travaillent habituellement dans des galeries qui ne sont pas étayées, forent et enlèvent de la roche avec des outils à main et chargent le minerai dans des sacs qu'ils transportent à la surface. Les efforts excessifs, les effondrements, l'humidité constante et le manque de ventilation sont les principaux dangers. Le peu d'espace entre les puits et les tunnels, parfois de trois mètres seulement, accroît les risques d'affaissement ou d'effondrement.

Dans les petites exploitations plus importantes et mieux structurées, le travail est analogue. L'exploitation de plusieurs galeries d'une ancienne grande mine d'or en Equateur est effectuée par des salariés accomplissant chacun des tâches spécifiques. En haut de la hiérarchie se trouve le chef foreur qui prépare les trous de mines. On accède aux galeries situées à 50 mètres plus haut avec des cordes: les risques de chutes sont considérables. Des perforatrices pneumatiques sont utilisées, parfois avec un système de pulvérisation d'eau pour humecter la poussière. Le manque de masques ou de gants ne permet pas de se protéger de la poussière, du bruit, des vibrations et des déperditions d'huile. La chaleur, l'humidité et l'exiguïté rendent le travail encore plus pénible. Les risques sont analogues à ceux qu'encourent les mineurs d'exploitations à ciel ouvert qui, retenus par des cordes, utilisent des perforatrices, mais le manque d'espace accroît les risques pour la santé. En Thaïlande, beaucoup de petites exploitations à l'air libre ne prévoient pas de gradins pour limiter la hauteur du front vertical et faciliter ainsi le forage et l'extraction du minerai. Les raisons sont économiques pour l'essentiel, nombre de ces mines exploitant des réserves dans des endroits escarpés et étroits qui rendent difficile et coûteux l'aménagement de gradins. Il est bien plus «facile» de demander à des personnes, retenues par des cordes qui sont tendues du haut de l'escarpement, de perforer des trous de mines et d'y placer des explosifs qu'elles relient ensuite. Une fois ces personnes remontées à la surface, on fait détonner les explosifs et le minerai tombe au fond de la mine où il est recueilli avec une pelleteuse, puis transporté en camion vers l'atelier de traitement. Les travailleurs qui effectuent ces tâches extrêmement dangereuses sont soit des salariés de la mine, soit des travailleurs indépendants. Ce sont presque toujours des immigrés en situation irrégulière prêts à exécuter des tâches risquées. En dépit des inspections que les pouvoirs publics effectuent régulièrement, cette pratique persiste. Dans d'autres mines souterraines, une fois accompli le travail aux explosifs, le minerai est chargé dans des sacs, puis remonté à dos d'homme ou, lorsque le terrain est plat, avec des berlines. Des charges de dynamite, dont l'usage est pourtant interdit, sont préparées puis utilisées sans précaution.

Les travailleurs des mines souterraines sont non seulement exposés à l'humidité et à la chaleur, mais aussi au gaz d'azote et à la poussière que les explosions dégagent. Il n'y a presque jamais de système de ventilation forcée. Qui plus est, la mesure de sécurité consistant à ne pas revenir dans les galeries tant que les gaz ne se sont pas dissipés est rarement appliquée. De fait, il n'est pas rare que, faute de coordination, un groupe utilise des explosifs alors qu'un autre travaille ailleurs dans la mine. L'inhalation des gaz nocifs qui en résultent peut entraîner des irritations respiratoires, des œdèmes pulmonaires et même l'asphyxie. Ce risque est aggravé par le manque de ventilation et le fait que l'on n'utilise pas de masques.

Les seuls équipements de sécurité collectifs ou individuels disponibles sont ceux qu'achètent les travailleurs. Pour la plupart, le plus souvent, ils portent des shorts, des chaussures de sport, parfois une chemise; le casque n'est porté qu'occasionnellement; presque personne n'utilise de protecteurs d'oreilles, de masque ou de gants, et il n'y a pas de consignes de sécurité pour les tâches effectuées dans des endroits situés en hauteur ou confinés. Pour s'hydrater, les travailleurs boivent en grande quantité une eau de qualité douteuse, sans sucre ni électrolytes. Peu de mines sont équipées de latrines ou de douches. En général, les mineurs ne disposent pour se laver que d'un robinet ou de l'eau d'un ruisseau. Rares sont les espaces prévus pour les repas (de 30 à 60 minutes de pause pour huit à dix heures de service). Les travailleurs, qui sont trempés presque toute la journée, se plaignent souvent de maux de tête, de vertiges, de douleurs osseuses ou musculaires. Beaucoup de travailleurs ont des lésions cutanées aux mains et aux pieds.

On manque de données sur les accidents dans les petites exploitations minières. Sur la santé au travail, il n'en existe pratiquement pas. Le dépistage et les programmes de prévention des maladies sont rares, voire inexistants.

Il est ressorti des réponses apportées au questionnaire que les cinq premiers risques sanitaires dans les petites exploitations minières et le traitement des minerais sont les suivants:

Par ailleurs, l'accent a été mis dans de nombreuses réponses sur l'importance de la santé communautaire. Les installations sanitaires insuffisantes, le manque d'eau saine, le paludisme, la typhoïde, la dysenterie, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles (notamment le SIDA), la malnutrition et la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues constituent des problèmes fréquents qui s'accentuent, prenant parfois des proportions d'épidémie lorsque des petites exploitations s'établissent dans une nouvelle région et que leurs travailleurs doivent s'installer dans des logements précaires.

En Afrique, les parois des puits des petites exploitations minières sont rarement revêtues de bois, alors que cela est fréquent en Amérique latine. Les travailleurs accèdent aux tunnels étroits (moins de 1,5 mètre de diamètre) où le minerai est extrait par des puits (jusqu'à 90 mètres de profondeur), en plaçant leurs pieds et leurs mains dans des cavités creusées dans la terre ou la roche, ou sur des appuis fixés au revêtement de bois, ou à l'aide d'une corde entraînée par un treuil manuel ou motorisé. Les sacs de minerai sont alors hissés à la surface. Une ventilation est parfois assurée au moyen de ventilateurs électriques ou de compresseurs à gazole. Les tunnels servent également à entreposer les matériaux stériles de façon à ce que les mineurs n'aient pas à hisser trop de matériaux à la fois, ce qui rend très malaisées les allées et venues, particulièrement en cas d'urgence. Les installations plus importantes qui comportent plusieurs niveaux de travail sont habituellement équipées d'échelles en bois fixes, souvent glissantes et instables. Lorsqu'il y a un éclairage électrique, il se trouve le plus souvent près de l'entrée. Lorsqu'il n'y en a pas, les mineurs utilisent une torche fixée au casque ou à la tête par un bandeau élastique ou, en Amérique latine, des lampes à carbure ou à pile. Dans certaines petites exploitations, par exemple en République-Unie de Tanzanie, il est interdit d'utiliser des flammes nues. D'ailleurs, beaucoup de piles usées se trouvent à l'entrée des mines ou aux alentours.

Peu de petites exploitations, sinon aucune, ont des équipements médicaux. Certaines disposent de trousses de premiers soins qui contiennent habituellement des analgésiques, des pansements adhésifs, des bandages, parfois des médicaments antipaludiques. Les services de santé publics sont souvent éloignés des mines. La situation des travailleurs illégaux est difficile, car se rendre dans un hôpital public pourrait donner lieu à une enquête sur les activités de la mine. Toutefois, les médecins du secteur privé ont la réputation d'être discrets. Souvent, les lésions et les maladies ne sont soignées que lorsque la vie est en danger. Au Ghana, dans l'hôpital d'une grande mine d'or qui est également fréquenté par des personnes de l'extérieur, on a constaté de très nombreux cas de silicose parmi les hommes, les femmes et des enfants âgés parfois de 14 ans qui travaillent dans de petites exploitations minières. Dans leurs villages, ces personnes concassent du minerai aurifère avec un pilon et un mortier, de façon plus ou moins clandestine. Elles n'utilisent pas de masques et les efforts qu'elles fournissent les obligent à respirer de la poussière à pleins poumons.

Contrairement aux travailleurs des mines appartenant à l'Etat ou contrôlées par celui-ci, les mineurs des petites exploitations ne sont pas soumis à un dépistage régulier et la plupart ne se rendent dans les hôpitaux ou cliniques qu'en cas de blessures ou de maladies graves. A mesure que progressent la législation et les réglementations applicables aux petites exploitations et que les organismes donateurs contribuent davantage au développement des petites exploitations minières, la formation à la santé et à la sécurité au travail se met lentement en place. En Chine, l'OIT a créé un centre de formation à la sécurité dans les petites exploitations de charbon et, au Pakistan, elle a formé et équipé des secouristes qui serviront dans des petites exploitations minières. La Banque mondiale et d'autres organismes inscrivent maintenant la question de la santé et de la sécurité dans leurs programmes d'aide au développement. Certaines grandes entreprises minières prennent sous leur aile des petites exploitations auxquelles elles fournissent des services consultatifs, une assistance en matière de santé et, le cas échéant, des services de secours (voir chapitre 6). On pourrait faire appel aux écoles minières pour dispenser aux mineurs des petites exploitations une formation en matière de santé et de sécurité.

Le taux de fréquence des accidents miniers est faible par rapport à l'ampleur des risques sanitaires et au nombre de cas de maladies dans les familles de mineurs qui vivent souvent dans des logements exigus, mal aérés et insalubres. On se sert de la même eau pour l'usage domestique et le traitement du minerai. Lorsque le minerai est concassé et broyé dans ces logements, ceux-ci se remplissent de poussières respirables. D'une manière générale, on ignore les risques et dangers de la silicose. Il n'y a pas d'équipement de protection pour procéder à l'extraction et à l'enrichissement du minerai. Faute de bottes et de gants de sécurité, les mineurs se coupent avec la roche; certains travaillent sans casque dans des exploitations en chambre vide. Souvent, les foreurs se servent de perforatrices pneumatiques privées d'un apport d'eau qui permettrait d'éliminer la poussière, et ils ne portent pas de protecteurs d'oreilles. Le concassage et le broyage se font à sec et les risques sont d'autant plus importants que, fréquemment, l'or se trouve dans un minerai à haute teneur en silice.

Le traitement du minerai exploité comprend certaines ou l'ensemble des opérations suivantes: le minerai à haute teneur est trié à la main (souvent, le tri se fait d'abord sous terre, dans des endroits exigus et dangereux; puis le minerai est séparé de la gangue stérile, les gros blocs étant souvent cassés au marteau pour diminuer la quantité à remonter à la surface dans des sacs); le minerai est alors transporté de la mine à l'atelier de traitement; enfin, viennent plusieurs étapes de fragmentation (concassage, broyage), le tamisage, la concentration du minerai (par des processus physiques et/ou chimiques), la séparation du minerai et des roches stériles (par des processus physiques et/ou chimiques), la fusion pour obtenir un mélange de métaux et l'affinage pour obtenir un métal pur. Certaines de ces opérations sont effectuées plusieurs fois, parfois par des personnes différentes qui achètent les produits ou les résidus à des stades différents du traitement. Le traitement des minerais non métalliques qui sont extraits dans des petites exploitations - charbon, pierre calcaire, pierres précieuses - est pour l'essentiel un procédé physique et par voie sèche de classement des minerais suivant leur taille et d'observation. Les principales étapes en sont le transport, la comminution, le tri et, selon le produit final souhaité, le chargement et l'expédition par camion du minerai, dans des sacs ou en vrac. Le concassage et le broyage sont notoirement dangereux, en raison de l'utilisation de machines non protégées, et du bruit et des vibrations que ces opérations entraînent. Les travailleurs qui effectuent des procédés de traitement humides, comme le lavage au sluice et le ramassage de minerais enrichis, ont les pieds et les mains mouillés en permanence. Ils utilisent rarement des bottes et gants en caoutchouc, d'où une macération de la peau et des coupures.

Les principaux dangers de ces opérations sont liés à l'utilisation des outils et des machines (équipements de concassage, tamis mécaniques, convoyeurs); les efforts excessifs et les chutes peuvent provoquer des foulures ou des entorses. Ces risques d'accidents sont accrus par l'utilisation de machines dépourvues de protection et par certaines pratiques, en particulier lorsque le tri à la main est effectué à proximité de convoyeurs inclinés et situés en hauteur. La poussière est partout présente dans les installations où des femmes et des hommes remplissent des sacs de pierres calcaires en poudre pour les charger sur des chariots ou sur leur dos, jusqu'aux camions. Souvent, ces personnes ne portent pas de foulard ou de masque antipoussières. En Inde, il est fréquent que des femmes, voire des adolescentes, empruntant parfois des chemins glissants et pentus, transportent sur leur tête des paniers contenant de 25 à 30 kg d'argile ou de pierres qu'elles déversent dans des concasseurs ou des trémies, ou sur une pile de stockage. Soulever et transporter sans cesse des sacs ou des paniers de matériaux peut entraîner des affections lombaires qui sont aggravées par les mauvaises postures auxquelles obligent les opérations d'extraction effectuées dans un espace exigu, le lavage à la batée et l'amalgamation.

Lorsque l'on a recours à la chaleur, à des liquides et à des produits chimiques pour le traitement des minerais, les dangers pour la santé et les risques d'accidents, en particulier de brûlures (dues à certains produits chimiques ou à la chaleur) et d'ébouillantage, s'accroissent notablement.

Ainsi, dans de nombreux pays, les petits ateliers de traitement de l'or fonctionnent toute l'année, 12 à 24 heures par jour. Les travailleurs se disent irritables, se plaignent de troubles du sommeil et de pertes d'appétit; certains font état de problèmes familiaux. Les personnes chargées de l'entretien de ces établissements sont particulièrement exposées. Elles nettoient et préparent les concentrateurs, transportent des récipients de cyanure et vident les bassins à résidus. De temps à autre, elles participent aux opérations d'amalgamation, de brûlage, de fusion et d'affinage. Avec leur famille, elles vivent sur place, où les activités sont incessantes.

Les opérations de production et de traitement du minerai d'or présentées ci-après ont été observées en Amérique latine et donnent un aperçu de certains risques et dangers en matière de santé et de sécurité au travail. Les minerais concentrés qui contiennent de l'or sont amalgamés avec du mercure. Les travailleurs, parfois des enfants et des adolescents, broient avec une pierre un mélange de mercure et de minerai sur une plaque de cuivre afin de débarrasser l'or et l'argent des minerais qui empêchent l'amalgamation. Ils poursuivent cette opération jusqu'à obtenir une boule qui contient le mercure et les autres métaux, dont l'or et l'argent. Il ne semble guère que l'on utilise des vêtements de protection pour se protéger contre les effets du mercure ou des substances chimiques, sauf lorsque cela est indispensable, par exemple pour manipuler du métal en fusion.

Pour extraire l'or des résidus du broyage et de l'amalgamation, on a besoin de chaux, de cyanure de sodium, d'acide nitrique et de chaleur. De grands bassins sont remplis et vidés à la main. Les analyses chimiques effectuées aux divers stades sont rudimentaires, de sorte que l'on utilise des quantités excessives de substances chimiques, par exemple du mercure, au détriment des travailleurs (émanations, contacts directs) et de l'environnement (déchets extrêmement polluants). Par ailleurs, on a tendance à croire que plus on utilise des produits chimiques, mieux cela vaut. Cette utilisation excessive et l'insuffisance du contrôle du traitement peuvent également conduire à des réactions parasites et à la formation de sous-produits toxiques, notamment de l'acide sulfurique et de l'acide cyanhydrique.

L'or est récupéré dans la solution de cyanure par électrolyse. Le précipité est chauffé pour obtenir une poussière calcinée grise qui, à son tour, est portée à 750°C. A mesure que le mélange en fusion refroidit, les impuretés remontent à la surface et l'or, ainsi qu'un peu de plomb, de cuivre et de zinc restent au fond du creuset. Ce mélange «doré» contient jusqu'à 50 pour cent d'or. Pendant cette opération, on prend un minimum de précautions, mais on ne s'efforce guère d'évacuer la fumée qui se dégage.

Le dernier procédé consiste à affiner l'or doré afin de séparer l'or et l'argent des autres métaux. On a recours à la chaleur et à l'acide nitrique pour dissoudre tous les métaux, sauf l'or. Du sel est ajouté à la solution pour précipiter l'argent. L'acide nitrique est manipulé sans gants, alors que les vapeurs nitreuses sont extrêmement corrosives pour la peau. Soucieux de leurs intérêts, tous les associés prennent part à ces opérations. Pour se protéger, on se couvre le nez et la bouche avec un mouchoir humide ou l'on se tient à l'écart des vapeurs. Les précipités d'or et d'argent sont fondus séparément avec une lampe à souder. On obtient ainsi des pépites contenant 90 pour cent d'or ou 70 pour cent d'argent. Les autres métaux sont rejetés.

Il est difficile de dire si les effets de la poussière de silice ou du mercure sont plus considérables dans les petites exploitations minières. Ces deux substances nuisent à la santé des mineurs. Le mercure a des effets directs au cours des opérations de traitement et des incidences indirectes sur l'environnement. Depuis plus de 2 000 ans, on se sert du mercure pour la récupération de l'or. Efficace, simple, bon marché, son utilisation est très répandue. Le mercure coûte environ 20 dollars le kg, soit moins de 0,25 pour cent du prix de l'or. Il est donc utilisé en grande quantité car on estime que, pour un faible coût supplémentaire, il permet de récupérer davantage d'or. Pourtant, il représente un très grand danger pour la santé des personnes qui l'utilisent et, dans une moindre mesure, pour la population. On considère que les autres procédés sont plus coûteux, plus compliqués et moins efficaces. Les activités minières ont souvent un caractère individuel et les intéressés ont besoin de rentrées d'argent régulières, même s'il s'agit de très petites sommes. A titre d'exemple, on enregistre dans certaines petites exploitations des transactions portant sur des quantités aussi minimes que 0,1 gramme d'or, soit moins de 1 dollar E.-U. Il est donc difficile de prôner dans ces cas des techniques permettant des économies d'échelle.

La toxicité du mercure dépend de sa forme chimique et physique. La vapeur de mercure, qui se dégage lorsque l'amalgame de mercure et d'or est chauffé en cycle ouvert, est ingérée par voie pulmonaire. Près de 80 pour cent des vapeurs inhalées restent dans les poumons où elles deviennent solubles et se transforment en méthylmercure. Elles sont alors absorbées par les voies sanguines, ce qui entraîne:

L'inhalation pendant une longue période de vapeurs de mercure entraîne un empoisonnement chronique. Le mercure pénètre dans le cerveau et provoque des tremblements, des troubles d'élocution, un manque de concentration, des sautes d'humeur.

Il y a peu d'espoir d'éliminer l'utilisation du mercure dans la production d'or. La plupart des utilisateurs ne perçoivent pas le mercure comme un problème écologique ou sanitaire. Il est donc difficile de convaincre les mineurs des petites exploitations d'en utiliser moins ou de travailler différemment. De plus, on se méfie en général des procédés qui ne permettent pas d'observer l'amalgamation au moment essentiel de la séparation de l'or. Interdire l'utilisation du mercure ne conduirait probablement qu'à en accroître le prix et à décourager la mise en place de techniques visant à diminuer ses effets sur les personnes et l'environnement. On s'efforce donc de contrôler les quantités utilisées et de limiter les pertes (émissions et rejets avec déchets) grâce à des procédés de traitement en circuit fermé et à des techniques de récupération des déchets. Plusieurs programmes ont pour objet d'éliminer ou de diminuer l'utilisation du mercure, en particulier en Amérique latine⁽³⁾. L'expérience a montré toutefois que seules les solutions ayant des retombées économiques positives ont une petite chance de réussir à court terme. A plus long terme, l'information et la pression de l'opinion peuvent y contribuer également⁽⁴⁾.

L'amalgamation est l'un des plus importants procédés utilisés dans les petites exploitations aurifères des pays en développement. L'or qui se trouve dans des boues concentrées est mélangé avec du mercure pour former un amalgame qui est chauffé. Le mercure se libère sous forme de vapeurs et l'or reste. Du mercure métallique est également perdu lorsque l'amalgame est séparé des déchets, en particulier lorsque des quantités excessives de mercure ont été utilisées. La mise en place fructueuse de techniques plus propres dépend autant de facteurs socioculturels que de facteurs technico-économiques. L'or obtenu en chauffant un amalgame dans un creuset ouvert est propre et brillant; lorsque des cornues fermées sont utilisées, l'or est souvent sombre et d'un aspect peu attrayant, ce qui diminue sa valeur. L'utilisation de très petites quantités de mercure à la fin du traitement peut redonner à l'or son éclat, mais cette technique demande plus de travail. Elle n'est donc pas habituelle. Qui plus est, beaucoup de travailleurs rechignent à chauffer l'amalgame dans une cornue car ils ne peuvent pas observer l'amalgamation. Certains croient qu'une partie de l'or risque de rester dans la cornue. Des petites cornues en verre permettent de voir le procédé, mais elles sont extrêmement coûteuses et plus fragiles que les cornues en métal. De plus, avec le temps, la chaleur rend le verre opaque. Les cornues sont donc efficaces mais, tant qu'elles ne seront pas largement utilisées, le problème continuera de se poser. D'autres procédés moins avantageux, par exemple l'utilisation de fours reliés à des appareils qui recueillent et condensent la vapeur de mercure, tout en permettant d'observer l'amalgamation, se sont développés dans certaines régions. Moins efficaces mais d'une utilisation répandue, ils ont permis de réduire davantage les pertes de mercure que les cornues qui retiennent et condensent presque toutes les vapeurs de mercure mais sont rarement utilisés.

Il arrive que les personnes vivant en aval des sites de traitement de l'or, en particulier les familles de mineurs et les fournisseurs d'eau potable, contribuent à ce que moins de déchets contenant du mercure soient déversés dans les cours d'eau. Néanmoins, les prélèvements et examens servant à déterminer le niveau de mercure dans l'eau et dans les poissons sont onéreux, longs et, étant donné que la pollution par le mercure devient visible après quelque temps seulement, ils ne confirment pas toujours les apparences.

La taille des grains d'or et la nature et la taille du minerai qui les contient ont des incidences considérables sur les opérations de concentration et de séparation de l'or. En règle générale, les concentrateurs par gravité ne peuvent être utilisés au maximum de leur capacité que si la taille des grains est appropriée. Il est donc important de classer soigneusement l'or en fonction de la taille des grains. Si un équipement inadéquat est utilisé, la séparation ne sera pas optimale. Au moment de proposer des installations de traitement transportables ou centralisées (ce type de projet intéresse les organismes donateurs), il faut déterminer ces facteurs et les prendre en compte au stade de la préparation, sans quoi les installations ne fonctionneront pas et ceux qui en encouragent l'utilisation ne seront plus crédibles.

Il y a perte de mercure chaque fois que des matériaux sont rejetés. Ces pertes sont particulièrement élevées lorsque le broyage et l'amalgamation sont effectués simultanément, par exemple dans des broyeurs à meules verticales ou à pilons, lesquels sont souvent employés dans les petites exploitations minières. L'énergie importante qui est utilisée entraîne la formation de mercure «farineux». Il prend la forme de petites billes chimiquement inertes qui sont rejetées. Les pertes de mercure sont moindres lorsque l'amalgamation et le broyage se font en deux étapes.

Pour décomposer le mélange amalgame-mercure, le mineur le presse à travers un morceau de cuir ou de tissu (souvent il se sert de sa chemise). Il reste un amalgame extrêmement visqueux dans lequel le mercure et l'or représentent respectivement de 50 à 60 pour cent et de 50 à 40 pour cent de son poids. Pour séparer l'or, on porte la température de l'amalgame à 350-600°C avec une lampe à souder, l'amalgame étant enveloppé dans du papier puis placé dans un creuset ouvert en céramique. Les vapeurs de mercure se dégagent alors directement dans l'atmosphère et représentent de 50 à 60 pour cent du total des émissions de mercure.

Lorsque l'on concentre au maximum le minerai avant l'amalgamation, moins de mercure est nécessaire pour former un amalgame. Parmi les équipements mécaniques permettant une séparation gravitaire par voie humide, on compte les centrifugeuses à lit fluidisé, les séparateurs spirales, les séparateurs coniques et les appareils de lavage à grain fin, comme les bacs à piston, les tables et les sluices. L'enrichissement final, qui consiste à éliminer les minerais inutiles par séparation magnétique, améliore encore la qualité des préconcentrés. Des quantités relativement faibles de concentrés peuvent donc être amalgamées dans des appareils fermés ou dans des moulins à amalgamer. Ces équipements permettent également d'ajouter des réactifs afin d'améliorer l'activité de surface du mercure, ce qui réduit la quantité de mercure nécessaire. Lorsque les procédés de traitement ne peuvent pas être modifiés, il faudrait installer des clapets pour retenir le mercure farineux et veiller à leur entretien.

Plusieurs procédés peuvent remplacer l'amalgamation mais peu sont communément admis. Il conviendrait d'en faire avec soin la démonstration et la promotion si l'on veut que les petites exploitations les préfèrent à l'amalgamation. La cyanuration peut être combinée avec une concentration gravimétrique, effectuée notamment dans des centrifugeuses, et avec l'utilisation d'équipements permettant une production efficace de minerai concentré. L'éventuelle transformation de ce minerai en produits commercialisables se fait en une seule étape, par exemple lorsque les mineurs fondent le minerai aurifère concentré pour obtenir de l'or et des scories. Ce procédé peut être utilisé dans certains pays, à condition qu'il fonctionne et qu'il soit abordable, ce qui n'est pas toujours le cas.

En Bolivie et en Equateur, des programmes financés par la Suisse ont démontré que l'on peut améliorer la santé au travail et le milieu de travail dans les mines d'or en recourant à une méthode intégrée qui réponde aux intérêts des personnes concernées. En effet, celles-ci sont plus efficaces lorsqu'elles appliquent des méthodes ayant aussi le mérite de réduire les risques pour la santé et l'environnement. Des mesures visant plusieurs ateliers de traitement ont été mises en place avec leur collaboration. L'inobservation de ces mesures étant sanctionnée par de lourdes amendes ou la fermeture de l'atelier, il est bien plus avantageux de les appliquer. En outre, elles prévoient un contrôle plus rigoureux des procédés chimiques, d'où une économie importante de cyanure de sodium, de mercure et d'acide nitrique.

Dans une région du Pérou où, chaque année, environ neuf tonnes d'or sont produites dans des petites exploitations minières, on utilisait jusqu'à 18 tonnes de mercure, la plus grande partie étant rejetée. Un programme d'information et de sensibilisation a été mis en place, et 750 cornues et récupérateurs de mercure ont été distribués gratuitement, de sorte que la proportion de mineurs utilisant des cornues est passée de 1,9 pour cent à 55 pour cent. Ainsi, au lieu d'être rejetées, au détriment de la santé des travailleurs, près de 10 tonnes de mercure sont captées, nettoyées puis réutilisées. De même, dans une petite exploitation minière de San Simón, en Bolivie, où 250 mineurs produisent environ 380 kg d'or chaque année, près de 14 tonnes de mercure étaient autrefois rejetées dans l'atmosphère, soit 36 kg par kg d'or produit, et 10 pour cent seulement étaient captées. La modification des équipements et des conditions et procédés d'exploitation a permis d'accroître d'environ 10 pour cent la récupération de l'or et de réduire l'utilisation du mercure de 40 pour cent, 98 pour cent du mercure étant récupérés. Le coût des nouveaux équipements a donc été rapidement amorti. Voilà un exemple de solution tout à fait positive⁽⁵⁾.

Beaucoup des difficultés de la petite industrie minière sont dues au manque d'eau propre, à des installations sanitaires inappropriées et aux maladies et affections qui en résultent, en particulier dans les zones vers lesquelles affluent brusquement des personnes en quête de travail. Lorsque les mineurs des petites exploitations vivent sur le lieu de travail ou dans les communautés voisines, où les opérations de traitement sont effectuées, les conditions de santé et d'hygiène sont généralement mauvaises. La plupart des personnes disposent seulement de latrines à fosse. Parfois, aucune installation n'est prévue. Les conséquences sanitaires sont évidentes et les cas de paludisme, de choléra, de tuberculose, de bilharziose et d'infection intestinale sont fréquents. Même les mineurs qui ont un emploi stable ne veulent ou ne peuvent faire les frais d'installations sanitaires hygiéniques. Les mineurs occasionnels sont encore moins enclins à le faire. Lorsqu'elle est utilisée à des fins domestiques, l'eau des puits à ciel ouvert est souvent nocive. C'est aussi le cas des rivières où l'on lave à la batée et où l'on se baigne. Seuls les trous de forage et les puits protégés permettent de disposer d'une eau saine. Des problèmes connexes (le manque d'écoles, qui amène un nombre élevé d'enfants à travailler, la délinquance, la prostitution et les maladies sexuellement transmissibles) ne tardent pas à apparaître.

Les programmes visant à améliorer la santé au travail qui ne tiendraient pas compte de la population sont voués à l'échec. Malheureusement, ces questions ont été négligées pendant des années, même dans le cas des petites exploitations en situation régulière. Les problèmes sont donc profondément enracinés et, pour les résoudre, il faudra que les personnes concernées changent d'attitude. Par ailleurs, des moyens financiers ou autres seront nécessaires. Améliorer la santé communautaire est en soi une tâche simple qui, avec de la détermination et des ressources suffisantes, peut permettre de diminuer rapidement la fréquence des maladies infectieuses.

De plus en plus, des gouvernements et des organismes donateurs ont pour objectif de rendre conformes à la loi les activités des petites exploitations minières, de fournir à celles-ci une assistance technique et administrative et de leur proposer des cours de formation. Un nombre croissant de ministères ont institué des services chargés de la petite industrie minière afin d'améliorer le contrôle des mines et de leur apporter une assistance. Ces services sont animés des meilleures intentions mais ils manquent souvent de ressources. Plusieurs programmes de la Banque mondiale visent, entre autres, à renforcer ces services (voir chapitre 7). Il est essentiel que ces programmes soient axés sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et pas seulement sur la délivrance de permis d'exploitation ou le recouvrement d'impôts.

A titre d'exemple, l'application de techniques et de méthodes de dépoussiérage efficaces et peu onéreuses peut réduire sensiblement le nombre des cas de silicose. Il faut notamment isoler ou protéger les machines qui dégagent de la poussière (broyeurs), modifier les pratiques de travail de façon à diminuer les risques, utiliser des équipements de protection individuelle, veiller à une bonne ventilation des locaux, recourir à des pratiques appropriées de manutention et d'hygiène, notamment en prévoyant des installations sanitaires et des réfectoires propres. Des inspections régulières peuvent contribuer grandement à garantir ces conditions.

Peut-on s'attendre à ce que les mineurs des petites exploitations acquièrent des équipements, en particulier des cornues à mercure, qui non seulement ne permettent pas d'accroître la production d'or, mais nécessitent davantage d'efforts? Le prix du mercure est relativement faible et il faut un certain temps pour amortir le coût, pourtant faible, des équipements, comme les cornues, qui permettent de réutiliser le mercure. De plus, souvent, les mineurs préfèrent voir l'amalgame pendant le procédé de combustion et rechignent à utiliser des récipients fermés. Ils n'utiliseront donc probablement pas de cornues, même si elles leur sont fournies gratuitement. Des solutions moins efficaces, en particulier les fours ouverts qui recueillent et condensent les vapeurs de mercure, ont été mieux acceptées et, parfois, ont permis de diminuer davantage les émissions de mercure. On remarquera néanmoins que l'utilisation de cornues a parfois donné de bons résultats, en particulier lorsqu'elle était assortie d'une formation et d'une démonstration.

Pour que la situation évolue, il faut démontrer aux mineurs ou à une communauté donnée qu'un investissement de 50 dollars peut rapporter le double. Mais si les efforts accomplis ou les dépenses effectuées ne se traduisent pas rapidement par des gains nets appréciables, rien ne changera. Par conséquent, au moins au début de l'exécution des programmes visant à améliorer les pratiques de travail, il faudra que d'autres entités que les mines ou leurs communautés prennent en charge, totalement ou en partie, le coût des mesures destinées entre autres à réduire le nombre d'accidents grâce à l'utilisation d'équipements de protection, à améliorer la santé des travailleurs, qui inhaleront moins de poussières ou de vapeurs de mercure, ou à diminuer le nombre de cas de paludisme ou de diarrhée.

En Chine, pour faire face au taux élevé d'accidents dans les petites exploitations minières, le gouvernement prône les «principes à dix mots», à savoir les dix mots qui, en chinois, signifient aide, réforme, rectification, coopération et amélioration, pour garantir une production sûre dans des conditions de sécurité. Le gouvernement fournit une assistance aux petites exploitations, dont les ressources charbonnières sont suffisantes, qui ne nuisent pas à la sécurité des grandes mines avoisinantes, afin qu'elles puissent satisfaire aux dispositions des règlements de sécurité relatifs aux petits charbonnages. Il prend également des mesures pour fermer les exploitations inadéquates et non conformes à la loi. Il y a donc désormais moins de mines et moins d'accidents. Dans certaines régions de la province de Hunan, par exemple, des agents de l'inspection publique contrôlent les conditions de sécurité dans les petites exploitations. Lorsqu'ils constatent des difficultés ou des dangers, ils établissent un rapport qui contient des recommandations en vue de la révision ou de la modification des conditions de travail et fixe un délai pour la mise en œuvre de ces recommandations. Ils peuvent ordonner le retrait des travailleurs lorsque la mine présente de graves dangers, voire la fermeture de la mine. Ces mesures, qui sont conformes à la convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, ont eu des résultats positifs. Par ailleurs, on est en train de renforcer les services d'inspection. Dans l'administration publique, les responsabilités sont clairement définies à cet égard, et la loi oblige les directeurs de mines à respecter les règlements en vigueur.

Toutefois, de nombreuses initiatives visant à améliorer la santé et la sécurité sont prises à la suite d'accidents ou de catastrophes et non dans le cadre d'un programme doté de ressources. L'encadré 2.1 rend compte des résultats de discussions tripartites qui ont eu lieu sur l'amélioration de la sécurité dans les mines du district de Mererani (République-Unie de Tanzanie), un mois après les inondations qui avaient provoqué la mort de quelque 70 personnes occupées dans de petites exploitations de tanzanite. Malheureusement, une fois la colère apaisée, les habitudes reprennent trop souvent le dessus, en particulier lorsque les ressources financières sont insuffisantes ou viennent à manquer. Il est à espérer que le caractère tripartite de ce programme sera gage de viabilité. En Equateur, l'accord conclu entre des ateliers de traitement, le gouvernement et une organisation non gouvernementale, qui garantit le financement d'équipements conformes aux normes en matière de santé, de sécurité et d'environnement, ainsi que l'application et l'observation de ces normes, devrait avoir des effets durables.

Encadré 2.1
Règlement en matière de santé et de sécurité
dans les petites exploitations minières de Mererani

Les travailleurs occupés dans les mines de tanzanite doivent observer strictement le règlement suivant:

Lorsqu'une catastrophe minière se produit, tous les déchets doivent être retirés de la zone sinistrée, puis jetés dans les puits, lesquels seront condamnés puis abandonnés.
Des parois en bois ou en béton d'au moins 1 mètre de haut doivent être construites autour des orifices des puits des mines.
Les mines doivent être munies d'échelles pour que les mineurs puissent accéder aux tunnels.
Les installations minières doivent être bien tenues. Les tunnels étroits doivent être élargis pour y faciliter la circulation pendant le travail. Il est interdit d'entasser des déchets à l'intérieur des mines.
Les murs qui semblent fragiles doivent être renforcés par des étais en bois.
Les ouvertures et entrées de la mine doivent être munies d'auvents pour empêcher la pluie de pénétrer dans les tunnels. Des abris doivent être construits dans le domaine minier pour que les gardiens puissent se protéger de la pluie ou du soleil et pour que les mineurs puissent s'y reposer, au lieu de rester dangereusement dans les puits de mine.
Lorsque des travaux sont effectués pour faire communiquer entre elles deux chambres de mine, ils doivent être interrompus immédiatement en cas de pluie.
Le propriétaire de la mine doit disposer d'une feuille de présence pour connaître, à tout moment de la journée, le nombre de travailleurs qui se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur des puits de mine.
Le propriétaire de la mine doit installer un système de communication (sonneries électriques, téléphones portables) afin que les mineurs puissent communiquer avec ceux qui se trouvent en dehors de la mine. Il est interdit de recourir à des messagers pour communiquer entre les puits de mine.
Le propriétaire de la mine doit fournir à chaque mineur ou travailleur un équipement de protection individuelle (casque, bottes, gants, etc.).
Les tunnels construits avant que ne se produise un accident doivent être renforcés et entretenus.
Le propriétaire de la mine doit prévoir des installations sanitaires pour les travailleurs.
Il est interdit de recourir dans les mines à des enfants de moins de 16 ans ou de les employer.
Le propriétaire de la mine doit prévoir des équipements de premiers soins.

Mai 1998.

Source: Syndicat des travailleurs des mines et de la construction de la République-Unie de Tanzanie.

L'objectif essentiel du présent rapport est d'indiquer que toutes les questions ayant trait aux petites exploitations minières doivent être examinées en même temps ou, du moins, être liées entre elles. Se doter d'un appareil supplémentaire (que ce soit une cornue ou une centrifugeuse) ne suffit pas à améliorer les conditions de santé ou de sécurité. Au moment de proposer des mesures pour améliorer ces conditions, il est essentiel de garantir et de démontrer qu'elles auront des effets bénéfiques, tangibles, rapides et rentables pour le milieu de travail. On ne peut guère s'attendre à convaincre en évoquant les résultats de mesures appliquées dans d'autres exploitations. Pour élaborer des programmes d'action, il est essentiel que, dans un climat de confiance, toutes les personnes intéressées y participent activement. Les campagnes de sensibilisation, d'information et d'éducation (moyens audiovisuels, affiches, prospectus, séminaires, ateliers) peuvent contribuer à cette atmosphère. Le caractère particulier de chaque opération minière fait que, souvent, il ne peut être apporté de solutions globales à des problèmes techniques différents. De plus, au moment de procéder à des modifications techniques, il faut que des techniciens, des mécaniciens et des ingénieurs qualifiés soient disponibles assez longtemps pour fournir des services consultatifs et de formation afin que les nouveaux procédés soient acceptés. Il vaut mieux adapter, dans un premier temps, des techniques simples qui existent déjà que mettre en place des équipements modernes et complexes. Le plus souvent, on utilisera des équipements produits sur place à faible coût et suffisamment efficaces. En outre, avant de mettre en place de nouveaux équipements, il faut s'assurer de leur fiabilité. Toute défaillance pourrait entamer la confiance qui a été longue à s'instaurer.

Pour que ces programmes aient quelque chance d'aboutir, il faut que les mineurs des petites exploitations (titulaires de concessions, employeurs, travailleurs) participent à l'élaboration de programmes qui les intéressent et en assument en partie la charge. En effet, on peut s'attendre à ce qu'ils aient plus volontiers recours à des programmes qu'ils auront financés, ne serait-ce qu'en partie. Les différents types de propriétés, de contrôle et d'emploi dans les petites exploitations minières obligent à définir soigneusement les méthodes à employer. Ce qui est idéal pour une coopérative bolivienne solidaire ne fonctionnera pas dans le cas où des groupes de travailleurs de la même mine ou concession partagent avec le propriétaire de la mine, une fois déduits les coûts de nourriture et d'équipement, les produits de l'activité ou lorsque les mineurs travaillent à leur compte. Il est inutile de s'intéresser essentiellement aux propriétaires ou aux concessionnaires et non aux travailleurs si, entre les premiers et les seconds, il y a divers niveaux d'intermédiaires et des accords informels de sous-traitance. La participation du gouvernement peut être utile mais elle ne suffira pas, en particulier si son image a été ternie par son prédécesseur (manque de contrôle et/ou d'application de la loi, cas de corruption) et si les bénéficiaires des programmes le rejettent. Heureusement, certaines initiatives ont été couronnées de succès. Une fois qu'on les aura fait connaître puis adaptées à chaque situation, ces initiatives constitueront le moyen le plus efficace d'améliorer les conditions de santé et de sécurité⁽⁶⁾.

1. J. Hollaway: Small-scale mining in Zimbabwe: A case study of the Button Mine, étude établie à la demande du BIT. Cette étude sera incluse dans un prochain document de travail du Programme des activités sectorielles sur les petites et moyennes exploitations minières.

2. Cette section s'inspire de l'étude de Chang Da: Strengthening management and ensuring safety in small-scale coal mines. Cette étude, qui n'a pas été publiée, a été établie à la demande du BIT en 1998.

3. Voir ONUDI: Réunion d'experts sur le programme à fort impact de l'ONUDI intitulé: «Introduction de nouvelles techniques pour réduire la pollution par le mercure dans le monde», à propos des exploitations aurifères artisanales, 1^er-3 juillet 1997, Rapport final; T. Hentschel et coll.: Manejo ambiental en la pequeña minería (La Paz, MEDMIN/COSUDE, 1998); M.M. Veiga: Introducing new technologies for abatment of global mercury pollution in Latin America (Rio de Janeiro, UNIDO/UBC/CETEM/CNPq, 1997); Boletín minero (Loja, Equateur, Fundación CENDA/PMSC), divers numéros.

5. T. Hentschel et coll.: Estudio monográfico sobre la explotación minera pequeña: Ejemplo San Simón (Bolivia), étude établie à la demande du BIT qui sera incluse dans un document de travail du Programme des activités sectorielles sur les petites et moyennes exploitations minières.

6. Le présent chapitre s'inspire aussi des ouvrages suivants: O. Betancourt: Estrategias de intervención para la mejora de la condiciones de seguridad y salud en la pequeña minería del oro, rapport non publié de l'OIT/MDT, Lima, fév. 1998; J. Hollaway: «Small-scale mining: How to combine development with low environmental impact», in Industry and Environment (Paris, PNUE), oct.-déc. 1997, pp. 44-48; ministère péruvien de l'Energie et des Mines: Minería aurífera aluvial: Exposiciones técnicas (Lima, 1997), et Manual del pequeño minero (Lima, n.d.); M.M. Veiga et C. Beinhoff: «UNECA Centres; A way to reduce mercury emissions from artisanal gold mining and provide badly needed training», in Industry and Environment, op. cit., pp. 49-51.

Si elles ne sont que peu représentées dans le secteur de la grande industrie extractive, les femmes jouent un rôle important dans la petite industrie. En fait, leur participation est d'autant plus forte que la taille de l'exploitation est petite et elle a régulièrement augmenté ces dernières années. Les statistiques relatives à la petite industrie extractive font rarement apparaître le degré de participation des femmes, qu'il s'agisse de participation directe aux activités d'extraction et de traitement du minerai, ou indirecte en tant que fournisseurs de biens et de services. Sur les 11,5 à 13 millions de mineurs dans le monde employés dans des petites exploitations, environ 3,5 à 4 millions pourraient être des femmes, nombre d'entre elles travaillant à temps partiel. A cela s'ajoutent peut-être 1,5 à 2 millions de femmes travaillant indirectement pour ce secteur. Les quelques réponses au questionnaire du Bureau contenant des données sur l'emploi des femmes révèlent que 5 à 50 pour cent des effectifs estimés de mineurs travaillant dans les petites exploitations sont des femmes, leur pourcentage variant de 5 pour cent en Malaisie à 30 pour cent en Inde, 40 pour cent en République-Unie de Tanzanie et 50 pour cent au Zimbabwe. Selon d'autres estimations, la proportion de femmes varie d'environ 10 à 30 pour cent en Amérique latine à 60 pour cent ou plus dans plusieurs pays d'Afrique. Ce pourcentage est moins élevé en Asie puisqu'il est inférieur à 10 pour cent dans de nombreuses régions.

Les estimations concernant le degré de participation des femmes dans la petite industrie extractive sont imprécises, mais elles sont suffisamment concordantes pour montrer que les femmes jouent un rôle essentiel et quelquefois prépondérant, variable en fonction des régions et des tâches à accomplir. Dans un petit nombre de pays, certaines femmes sont détentrices d'un permis ou sont entrepreneurs. Dans d'autres pays, elles sont plus nombreuses à appartenir à des coopératives ou à des groupes moins structurés; mais la grande majorité d'entre elles sont employées à des tâches subalternes ne demandant aucune qualification, notamment dans le traitement des minerais, ou fournissent des biens et des services aux exploitations minières ou aux communautés minières. Si certaines femmes reçoivent un traitement égal pour un travail égal à celui des hommes (c'est le cas en Bolivie, en Thaïlande, au Viet Nam), le fait que certains emplois leur soient interdits, ou que d'autres leur soient apparemment réservés, signifie qu'elles gagnent en général moins que les hommes qui travaillent dans ce secteur. Dans certains cas, toutefois, notamment en Afrique, les femmes ont montré qu'elles possédaient certaines aptitudes ou ont trouvé un créneau qu'elles peuvent exploiter - par exemple, dans l'accomplissement de tâches plus «délicates» telles que le lavage à la batée. De même, principalement en Afrique, les femmes ont pu vaincre les obstacles de la tradition et obtenir des titres de propriétés minières. Dans certaines coopératives boliviennes, la tendance est tout autre. Les femmes qui sont membres d'une coopérative en raison de leur statut d'anciennes employées de la COMIBOL peuvent uniquement céder leurs parts à des hommes de leur famille lorsqu'elles décident de prendre leur retraite ou de s'en aller. Toutefois, tant qu'elles sont membres, elles reçoivent les mêmes bénéfices que les autres membres.

L'augmentation du nombre de femmes participant aux activités de la petite industrie extractive est la conséquence de plusieurs facteurs. L'incidence des programmes d'ajustement structurel, de la faiblesse des prix des produits de base ou de la sécheresse sur l'emploi public et privé, le commerce, l'agriculture et l'inflation a conduit nombre de personnes, notamment des femmes qui avaient recours à une agriculture de subsistance, à rechercher un autre emploi salarié ou un emploi complémentaire pour améliorer leur qualité de vie ou, le plus souvent, simplement pour survivre. Par ailleurs, dans de nombreux pays, de plus en plus de femmes sont chefs de famille et doivent rechercher un emploi là où elles le peuvent. Dans les zones rurales notamment, travailler dans des petites exploitations minières est souvent le seul moyen de gagner de l'argent sans avoir à déménager dans la ville la plus proche. En outre, du fait de la fermeture ou de la restructuration de mines appartenant auparavant à l'Etat, de nombreux hommes, rompus aux activités minières, sont disponibles pour se lancer dans l'exploitation minière à petite échelle; les femmes, en tant que membres de la famille ou recherchant un emploi pour leur propre compte, se sont jointes à eux. Ainsi, de nombreuses femmes en viennent à travailler dans les petites exploitations minières par nécessité, soit parce qu'elles déménagent dans un endroit en même temps que leur partenaire, soit en raison des difficultés qu'elles rencontrent dans l'exercice de leurs autres activités.

Lorsque les récoltes issues de l'agriculture de subsistance ne permettent plus de faire du troc ou de la vente de produits, les personnes se tournent souvent vers la petite industrie extractive qui, du point de vue économique, se situe à un échelon supérieur, faute de pouvoir occuper un autre emploi salarié. C'est la promesse de gains en espèces et, en outre, l'espoir - un peu comme lorsque l'on possède un billet de loterie - de réaliser un jour des gains exceptionnels et inattendus, tant que l'on continue à jouer. Toutefois, lorsque de temps à autre le prix des produits de base augmente, l'activité des femmes - tout au moins celle des femmes ayant un partenaire - tend à se ralentir dans la mesure où elles n'ont plus besoin de travailler, ce qui confirme que pour certaines femmes travailler dans une petite exploitation minière n'est qu'une occupation de dernier recours.

Si certaines femmes occupent des fonctions «supérieures» dans la petite industrie minière - en tant qu'entrepreneurs, propriétaires, employeurs, loueurs d'équipements ou négociantes d'or ou de pierres précieuses -, elles sont minoritaires, et dans quelques pays certaines fonctions leur restent inaccessibles. Le plus souvent, les femmes transportent le minerai, le chargent, le concassent, le tamisent, le lavent et fournissent des biens et des services à la mine et à la communauté minière.

Naturellement, les femmes qui habitent à proximité des sites miniers peuvent plus facilement travailler pour ces petites exploitations que celles dont le domicile en est éloigné. Si certains enfants aident leur mère, y compris des écoliers qui travaillent après leur journée de classe, ou au lieu d'aller à l'école, c'est principalement parce que leurs mères n'ont pas d'autre possibilité que de les garder près d'elles. Laisser les enfants à la maison sans surveillance serait dans de nombreux cas encore plus mal perçu.

La participation des femmes en tant qu'entrepreneurs d'une petite exploitation minière, plutôt qu'en tant que manœuvres, peut contribuer à l'amélioration de leur condition en général. Les femmes entrepreneurs peuvent tenir lieu de modèle et offrir des emplois à d'autres femmes, ce qu'elles font. Les possibilités qui s'offrent à elles sont plus nombreuses, elles peuvent notamment gagner plus d'argent pour financer d'autres activités à long terme, et cela leur permet aussi de faire autre chose que de l'agriculture de subsistance. Mais, le plus important est que celles qui le veulent peuvent mener une vie plus indépendante que cela ne serait normalement possible du fait des restrictions que la tradition impose à leurs droits en tant que femmes et à leur indépendance.

Dans certains pays (le Zimbabwe en est un exemple), les gains financiers obtenus dans le cadre des activités liées à la petite industrie minière ont permis à certaines femmes de financer d'autres projets. Mais, la plupart du temps, c'est plutôt l'inverse qui se produit, les recettes provenant d'activités commerciales non liées à l'industrie minière étant investies dans cette dernière, notamment parce qu'il n'y a pas de possibilité de crédit ou parce que celui-ci est plus facile à obtenir si l'on exerce des activités commerciales autres que les activités minières.

Les femmes se trouvent dans une sorte de cercle vicieux qui les empêche de participer davantage aux activités de la petite industrie minière. D'un côté, les programmes entrepris dans le cadre de cette industrie ne prévoient en général pas de dispositions spéciales les concernant, parce qu'il n'y a aucune demande de leur part en matière d'assistance technique ou financière; mais, de l'autre, les femmes ne font pas de demandes d'assistance parce que celle-ci ne leur est pas offerte. Il est de toute évidence nécessaire, afin de rompre ce cercle vicieux, d'éduquer et de sensibiliser les femmes mineurs, les organismes publics ainsi que d'autres groupes (y compris les mineurs du sexe masculin). Les femmes participant à des activités liées à la petite industrie extractive étant très nombreuses en Afrique australe et orientale, où leur statut de propriétaires d'exploitation minière leur confère plus de poids, des initiatives ont été prises pour constituer une association régionale visant à protéger leurs intérêts, laquelle sera affiliée aux associations nationales. Cela devrait faciliter, dans toute la région, la prise de conscience et les mesures en faveur de l'amélioration du rôle des femmes dans la petite industrie extractive⁽¹⁾.

En Afrique, les femmes jouent un rôle essentiel dans la société, notamment dans les zones rurales où se trouvent la plupart des petites exploitations minières. Ce sont elles qui gèrent la production alimentaire, l'approvisionnement en combustible du foyer et le commerce des produits de base. Entreprendre des activités commerciales informelles est une occasion pour nombre d'entre elles d'étendre leurs activités à d'autres domaines, sans que cela les empêche d'assumer les responsabilités domestiques et familiales que la société leur impose et qu'elle ne souhaite pas leur voir délaisser.

La figure 1.1 montre qu'il y a entre 3 et 3,7 millions de personnes exerçant des occupations liées à la petite industrie extractive en Afrique. La Commission économique pour l'Afrique a estimé que 45 à 50 pour cent du total des emplois sont occupés par des femmes qui participent directement ou indirectement aux activités de la petite industrie minière⁽²⁾. Cela suppose qu'en Afrique jusqu'à 1,8 million de femmes pourraient avoir des activités liées à la petite industrie minière, activités le plus souvent à temps partiel et relevant du secteur informel.

Lorsqu'une activité de production quelle qu'elle soit s'exerce dans le cadre de la famille, les femmes et les enfants y participent. En cas de ruée vers l'or, il arrive souvent que des familles entières déménagent pour s'installer sur le site minier et travaillent ensemble. Que les femmes travaillent directement ou non à l'exploitation ou au traitement du minerai, elles prennent inévitablement part à des activités de soutien qui consistent à fournir la nourriture, l'eau et le combustible et à assurer la garde des enfants, activités liées à la «reproduction», qui sont généralement non rémunérées, plutôt que liées à la «production» et rémunérées.

Le degré de participation des femmes varie d'un pays à l'autre et dépend du minerai exploité, du type de traitement réalisé et de certains facteurs socio-économiques. En Guinée et au Mali, un tiers de la main-d'œuvre employée dans les mines d'or est constituée de femmes; au Ghana, ce pourcentage est d'environ 15 pour cent et, au Gabon, d'environ 5 pour cent. Les femmes descendent rarement, voire jamais, dans les puits de mine et participent tout aussi peu directement à la phase d'extraction du minerai dans les mines à ciel ouvert - sauf pour ce qui est de racler la surface du sol à l'aide de binettes ou de râteaux, ou de laver le minerai à la batée dans des cours d'eau. Elles participent activement aux activités de traitement - concassant, broyant, tamisant, lavant et transportant le minerai d'un endroit à l'autre. Dans certains centres, ces tâches sont exécutées principalement par des femmes. Lorsque le broyage et le tamisage sont effectués dans les villages, voire dans les foyers, les risques pour la santé sont importants. On trouve essentiellement des travailleuses dans les mines et les carrières non métallifères (argile, gravier, pierre calcaire, sel). Elles sont également majoritaires dans les activités de services liés à l'exploitation minière, fournissant nourriture, boissons, outils et équipements. Nombre d'entre elles fournissent des services sexuels. Le talent reconnu des femmes africaines en matière de négoce leur a permis d'accéder plus facilement au domaine des services liés à la petite industrie extractive, y compris celui du commerce de l'or et quelquefois de pierres précieuses. Au Mali, par exemple, les femmes exerçant le commerce de l'or sont très réputées pour être de dures mais justes négociatrices. Parfois, les femmes se lancent dans le commerce de l'or lorsque leurs marchandises leur sont payées en or. Lorsque les concessionnaires ne fournissent pas les outils et les équipements aux mineurs (quand ils le font ils recouvrent la dépense ultérieurement), certaines femmes profitent de ce créneau en louant le matériel nécessaire (pelles, torches, pioches, mortiers) aux équipes de mineurs qui démarrent l'exploitation.

La participation des femmes à la petite industrie minière est due notamment: à leur rôle social établi, qui consiste à maintenir une structure familiale traditionnelle; à l'absence d'autres débouchés; aux effets de la sécheresse sur les activités agricoles; aux possibilités d'exercer une activité de commerce dans les communautés minières; et à la recherche d'une plus grande indépendance économique.

Les coutumes et les traditions déterminent souvent dans quelle mesure les femmes peuvent travailler dans des petites exploitations minières. Dans une région du Burkina Faso, seules les femmes peuvent exploiter, conserver et vendre de l'or. Les tentatives visant à accroître la production en faisant participer les hommes ont été repoussées par les populations autochtones elles-mêmes⁽³⁾. Ailleurs, on peut constater que les populations semblent peu disposées à faire des efforts supplémentaires pour accroître la productivité. C'est comme si, une fois parvenues à un seuil de revenus acceptable et leurs besoins essentiels satisfaits, elles ne voyaient aucune raison d'en faire davantage.

En raison des fortes contraintes socioculturelles liées à leur rôle au foyer, les femmes ne sont pas en mesure de consacrer une grande partie de leur temps à des activités minières, si ce n'est éventuellement lorsque des opérations telles que le broyage et le tamisage sont effectuées à domicile. Dans certaines communautés, on considère que les femmes qui se livrent à des activités minières portent malheur. Dans d'autres, on leur refuse l'accès aux sites quand elles ont leurs règles. Ainsi, les chances d'accroître leurs revenus sont limitées. Lorsque les femmes deviennent propriétaires ou exploitantes de sites miniers, ou titulaires de concessions, elles se heurtent souvent à une résistance de la part des employés hommes qui doivent leur obéir - à cause des traditions et, peut-être, parce que les hommes ont, ou croient avoir, une meilleure connaissance et expérience de l'exploitation minière. Cela peut constituer un obstacle à l'acquisition de crédits et de permis d'exploitation et nuire à la production. C'est le cas au Ghana, en Guinée, au Mali et au Zimbabwe. On peut toutefois percevoir une certaine amélioration dans ce domaine, car les femmes connaissent de plus en plus de réussites dans la gestion de leurs petites industries minières.

S'il est un domaine dans lequel les femmes peuvent être nettement défavorisées, c'est celui de la forme et du montant de la rémunération qu'elles perçoivent pour leurs activités minières. Lorsque le travail est accompli dans un contexte familial, les femmes exercent peu de contrôle, voire aucun, sur les questions financières. C'est le chef de famille qui, normalement, reçoit et dépense le revenu gagné, lequel est soit un salaire, soit, comme c'est souvent le cas, une part de la production. Ainsi, de nombreuses femmes ne voient jamais le fruit de leur travail ou, si elles le voient, elles ne savent pas très bien quelle part du revenu, générée par leurs activités, leur est attribuée.

Lorsque les tâches sont assignées à certaines personnes et rétribuées en conséquence, les travailleuses sont en général traitées de manière plus équitable. Celles qui lavent le minerai d'or au sluice reçoivent souvent une certaine quantité de minerai pour chaque journée de travail, qu'elles lavent pour leur propre compte lorsqu'elles ont fini leurs tâches. Leur sort est, par conséquent, lié à celui du reste de la main-d'œuvre.

Les femmes jouent un rôle important, mais qui est loin d'être reconnu ou récompensé dans le domaine de la petite industrie minière. Dans les cultures autochtones, les hommes ont souvent le rôle de chef de famille et les femmes celui de mère et d'épouse. Cette distinction conduit à une répartition du travail qui est fondée sur le sexe. Outre leur rôle de mère, les femmes sont chargées de fournir la nourriture, l'eau et le combustible, et d'assurer la tenue du ménage. Il est également de leur responsabilité de s'occuper des membres de la famille âgés. Toutes ces tâches restreignent leur possibilité de quitter l'enceinte familiale et encore plus celle de travailler de façon régulière. Toutefois, certaines d'entre elles travaillent comme négociantes dans les régions minières. Comme elles ont accepté d'être rémunérées en or, elles ont étendu leurs activités au commerce de l'or et se sont de plus en plus intéressées aux activités minières. Ces derniers temps, le nombre de femmes travaillant dans des exploitations d'or et de diamants, soit avec leur mari, soit au sein d'un groupe de femmes, a augmenté. Déménager pour s'installer sur des sites miniers n'a pas été facile, notamment en ce qui concerne la vie familiale et communautaire, l'isolement et la séparation pouvant avoir de lourdes conséquences.

Dans certains pays, les enfants ont largement remplacé les femmes pour les tâches consistant à concasser, broyer et laver le minerai pour en retirer l'or. Conscientes du fait qu'il est plus avantageux de travailler directement à l'extraction de l'or plutôt qu'à des activités auxiliaires, les femmes cherchent de plus en plus à obtenir une rétribution de leur travail en minerai. En effet, la vente de l'or qu'elles peuvent en extraire leur procure immédiatement des espèces, alors que la vente de biens et de services implique souvent que l'on accepte de faire crédit.

Au Ghana, les femmes qui travaillent dans la petite industrie minière représentent environ 6 pour cent des acheteurs agréés, moins de 10 pour cent des concessionnaires et 15 à 20 pour cent des commanditaires d'équipes de travaux, des membres de coopératives ou des groupes de mineurs. Leur participation à d'autres formes d'exploitation minière à petite échelle (carrières d'argile ou de pierres), dans le cadre desquelles elles tamisent, lavent et transportent le minerai, ainsi qu'à des activités minières illégales (galamsey) est beaucoup plus importante et peut atteindre 50 pour cent. Dans le secteur de la production de sel, 75 pour cent de la main-d'œuvre est féminine. En comparaison d'autres activités, telles que le commerce, les femmes considèrent souvent l'exploitation minière comme étant trop risquée, le taux de rendement étant incertain, pour y investir leurs économies ou des emprunts. Le fait que les femmes soient obligées de recourir à des agents du sexe masculin, qui agissent en leur nom, pour contourner le problème de la discrimination, est source d'ennuis, tout comme l'est le recours à des parents ou à des amis inaptes à mener à bien de telles tâches. Le degré d'analphabétisme fonctionnel des femmes (environ 77 pour cent) est plus élevé que celui des hommes (58 pour cent), ce qui est un désavantage supplémentaire par rapport aux hommes⁽⁴⁾.

Depuis 1989, date à laquelle le secteur de la petite industrie extractive a été couvert par la législation de la République-Unie de Tanzanie, plus de 500 permis d'exploitation minière ont été accordés à des femmes à titre individuel, à des coopératives, à des groupes ou à des sociétés dirigées par des femmes. Par ailleurs, la Commission de commercialisation des minéraux précieux, qui achète de l'or et des diamants à un prix proche de celui pratiqué sur le marché mondial, permet à plusieurs milliers d'acheteurs agréés, dont plus de 500 sont des femmes, d'avoir une activité rémunératrice. Les femmes qui ne possèdent pas de permis achètent la production d'or non déclarée - extraite de minerai volé, ou après un nouveau lavage des résidus de la production légale -, évitant ainsi d'avoir à prospecter ou à exploiter du minerai illégalement, ou à accomplir des tâches physiques pénibles (lavage, concassage, tamisage, pannage). Mais elles courent toujours le risque de se faire escroquer ou voler.

Selon une étude entreprise au Zimbabwe pour le compte du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), en dépit de l'attitude positive du gouvernement à l'égard de la participation des femmes aux activités économiques, il n'a pas adopté de politique spécifique concernant la situation des femmes dans l'industrie extractive⁽⁵⁾. Aucun effort n'a été entrepris pour recueillir des données ventilées selon le sexe, et l'on ne dispose d'aucun moyen pour évaluer si les femmes qui travaillent dans ce secteur bénéficient autant que les hommes de programmes gouvernementaux d'aide aux mineurs de la petite industrie extractive.

La majorité des femmes mineurs au Zimbabwe travaillent à l'extraction de l'or et, dans une moindre mesure, à celle des pierres précieuses et semi-précieuses. Les minéraux communs suscitent peu d'intérêt en raison d'un manque d'informations les concernant et concernant leur marché. Bien que les problèmes liés au financement et à la commercialisation soient moins importants en ce qui concerne l'extraction de l'or que celle de la plupart des autres minéraux, les femmes ont pourtant des difficultés à obtenir des crédits suffisants pour pouvoir gérer de manière efficace leur exploitation minière, et obtenir une formation et une assistance techniques.

L'étude de l'UNIFEM a révélé que seuls 6 pour cent des femmes mineurs ont pu obtenir un prêt pour investir dans leurs opérations minières, en raison principalement d'un manque de garanties et de l'attitude hostile des banquiers à l'égard des femmes d'affaires. Les institutions qui offrent d'autres sources de financement à des petites entreprises ne souhaitent pas prêter assistance aux mineurs de la petite industrie extractive. Il en va de même pour l'Etat puisque seulement 1 pour cent environ de l'aide qu'il accorde aux entreprises autochtones est destinée au secteur minier, les femmes n'en obtenant aucune partie. C'est pourquoi les femmes mineurs font largement appel à leurs économies et aux contributions familiales pour réunir des fonds, et leurs exploitations sont en général insuffisamment dotées en capitaux. Sur les cinquante femmes mineurs qui ont fait l'objet de l'enquête, 80 pour cent avaient investi moins de 100 000 dollars zimbabwéens dans leurs opérations minières, alors qu'il faudrait investir jusqu'à 500 000 dollars zimbabwéens pour équiper totalement et faire fonctionner efficacement une exploitation.

Les femmes qui sont propriétaires d'une mine n'ont pas d'expérience professionnelle dans le domaine de l'exploitation minière, même si certaines ont été en contact avec le secteur minier par le biais de relations familiales. Bien que certaines d'entre elles aient une grande expérience de la gestion d'entreprises d'un autre type, leur manque de compétences et de connaissances de l'industrie minière constitue souvent un obstacle à la gestion efficace de leur exploitation. Il n'existe pas au Zimbabwe de cours de formation ni de services de conseils et d'assistance techniques prenant spécifiquement en compte les besoins et la situation des femmes, et il s'est avéré difficile pour ces dernières de bénéficier autant que les hommes des quelques dispositifs d'aide aux mineurs travaillant dans les petites exploitations. Par exemple, le service de broyage à façon mis à leur disposition par une usine de traitement centrale, au même titre que d'autres services, ne leur a guère été profitable, compte tenu des difficultés qu'elles ont eues à organiser le transport du minerai de la mine à l'usine - elles ont moins de force physique que les hommes pour le transporter elles-mêmes, et leurs responsabilités familiales peuvent ne pas leur en laisser la possibilité.

Dans une région du Zimbabwe, 25 pour cent des groupes de chercheurs d'or - chaque groupe étant composé d'environ quatre personnes, dont deux à trois orpailleurs - sont dirigés par une femme. L'âge moyen des hommes est de 27 ans et celui des femmes de 22 ans (30 pour cent d'entre elles ayant moins de 16 ans). La plupart des travailleurs sont des migrants, même ceux qui sont là depuis deux ou trois ans. En règle générale, les hommes célibataires s'en vont lorsqu'une autre occasion se présente⁽⁶⁾. Etant donné que le niveau des rivières est trop élevé pendant la saison des pluies pour y travailler, il n'y a pas de chevauchement entre la période consacrée aux activités agricoles et celle consacrée à la recherche d'or. Néanmoins, 26 pour cent seulement des chercheurs d'or ayant un champ à cultiver, la plupart d'entre eux travaillent à l'extraction d'or dix mois ou plus dans l'année.

Le caractère économiquement aléatoire de la recherche d'or, compte tenu des circonstances, est mis en évidence par le fait que les unités d'orpailleurs ont produit en moyenne 2,5 grammes d'or par semaine (environ 1 gramme par orpailleur), lesquels ont été vendus, lors de leur première mise sur le marché, entre 50 à 60 pour cent du prix pratiqué sur le marché mondial. Le nombre important d'orpailleurs rend le marché de l'or favorable aux acheteurs, 80 pour cent d'entre eux étant titulaires de créances. Les orpailleurs acceptent ces faibles prix, dans la mesure où ils ne souhaitent pas se déplacer jusqu'à la banque d'achat officiel la plus proche pour d'aussi petites quantités d'or. En outre, comme ils ont constamment besoin de paiements en espèces réguliers, ils ne sont pas en mesure de conserver leur production jusqu'à ce qu'ils soient en possession de quantités plus importantes. De plus, les ventes officielles se règlent par chèques, et la plupart des chercheurs d'or, notamment les femmes, ne disposent pas d'un compte en banque; qui dit prix gouvernementaux dit contrôle du gouvernement; et la plupart des chercheurs d'or n'ont pas de permis. Les acheteurs qui peuvent regrouper des quantités d'or peuvent réaliser jusqu'à 100 pour cent de bénéfices à la vente.

En Amérique latine, environ 20 pour cent de la main-d'œuvre des petites industries extractives est féminine (plus de 300 000 travailleurs). On estime à 1 ou 2 pour cent supplémentaires le nombre de femmes ayant un rôle de directrice⁽⁷⁾. On trouve aussi bien de nombreux exemples de femmes et d'enfants récupérant dans les résidus le minerai d'or, les pierres gemmes ou l'étain que des exemples de femmes et d'hommes travaillant côte à côte dans des coopératives pour un salaire égal ou pour une part égale du produit de la production. Les femmes accomplissent souvent la première étape du processus de concentration du minerai en cassant de grosses pierres à l'aide d'un marteau. Elles effectuent rarement l'étape suivante - le broyage du minerai -, dans la mesure où les outils utilisés, les quimbaletes, sont trop lourds et encombrants. En revanche, elles participent très souvent, tout comme les enfants, au tamisage, au lavage et aux opérations de concentration du minerai broyé, y compris celle qui consiste à amalgamer du mercure au minerai pour séparer l'or du gravier. Les femmes qui travaillent à la mine, en particulier celles qui récupèrent les résidus de minerai et celles qui sont chargées de la surveillance, se voient souvent reprocher de négliger leurs enfants, de les abandonner pendant qu'elles travaillent, alors que souvent elles n'ont pas d'autre choix, travailler étant essentiel pour survivre. Le double fardeau du travail familial et de production est une rude épreuve pour l'unité familiale. Les maladies résultant d'un travail accompli en ayant constamment les pieds dans l'eau et à de hautes altitudes sont fréquentes dans plusieurs pays de la région. Les problèmes respiratoires provoqués par les conditions météorologiques sont aggravés par la poussière. La diarrhée et la malnutrition sont monnaie courante, particulièrement chez les enfants.

En Bolivie, la petite industrie extractive se subdivise en deux branches principales: l'extraction de l'étain et des autres métaux, qui était autrefois entre les mains de grosses sociétés minières, et celle de l'or, qui, aujourd'hui seulement, devient l'élément principal du secteur structuré. Ces derniers temps, les exploitants de petites mines se sont intéressés à l'extraction d'or en raison de la chute des prix des autres métaux. Les femmes travaillent dans les deux branches. Dans le cadre de leurs activités, elles sont aussi bien membres à part entière d'une coopérative que représentantes (travaillant à la place de certains membres pour un salaire convenu), «bénévoles», qui font le même travail mais sont payées 20 à 30 pour cent de ce qu'elles produisent dans une journée, négociantes, baranquilleros, qui sont au bas de la hiérarchie et accomplissent des travaux précaires, non organisés et clandestins sur les sites miniers, et palliris (qui récupèrent le minerai dans les rebuts). Les coopératives minières, dont il existe plus d'une centaine en Bolivie et qui comptent plus de 60 000 membres (dont environ 7 500 femmes), offrent aux femmes mineurs l'occasion de s'associer, mais bien plus nombreuses sont les femmes qui travaillent dans le secteur informel. Par exemple, plus de 8 000 femmes travaillent dans des mines d'or au nord de La Paz, où leurs conditions de travail sont pénibles, comme c'est le cas pour la plupart des femmes mineurs en Bolivie, car elles impliquent de longues heures de travail en altitude, dans des eaux polluées, sans protection, pour de bas salaires, sans sécurité sociale ni aucune possibilité de voir s'améliorer leur sort. Les palliris ramassent et trient les déchets ou résidus miniers des installations de traitement, qu'elles vendent à des intermédiaires, transportent à d'autres unités de traitement ou qu'elles lavent elles-mêmes pour en extraire de petites quantités de métal (essentiellement de l'étain). Les rejets de dragage sont également recueillis et lavés. Certaines femmes travaillent dans des fosses alluvionnaires pouvant atteindre 20 mètres de profondeur, extrayant du sable métallifère à l'aide de pioches et de pelles⁽⁸⁾. La pénibilité de toutes les activités d'extraction de l'or, en particulier celles qu'accomplissent les baranquilleros, explique que peu de femmes mineurs aient plus de 40 ans.

Nombre de palliris sont veuves d'anciens mineurs. Les femmes qui sont employées pour surveiller les chantiers d'exploitation (essentiellement des veuves aussi) travaillent également en tant que palliris pour compléter leurs revenus. Les matériaux qu'elles ramassent étant très peu métallifères, les palliris se livrent également souvent à des opérations de broyage et de concentration du minerai produit par les coopératives qui ont repris l'exploitation d'anciens chantiers (bien que travaillant indépendamment, elles sont quelquefois aussi associées à la coopérative qui les emploie). Les palliris ne gagnent que 25 pour cent du salaire minimum légal et les surveillantes d'exploitation 50 à 66 pour cent de ce salaire. Les femmes de mineurs travaillent quelquefois comme palliris mais sans être rémunérées. Elles accroissent plutôt la capacité de gains de leur mari.

Un autre groupe de femmes, les rescatiri, travaillent quelquefois en tant qu'intermédiaires entre les palliris et les grossistes, qui regroupent les petites quantités de minerai provenant de la récupération qu'elles revendent à des unités de traitement. Certaines ont leur propre capital, d'autres sont financées par les grossistes avec lesquels elles traitent. Bien qu'il soit d'une légalité douteuse, car ces femmes n'ont pas de permis, ce travail est fréquent dans les coopératives, libérant ainsi les travailleurs, hommes et femmes, de la nécessité de négocier avec des acheteurs de minerais.

En Asie, les femmes sont souvent employées à trier, mettre en sac et charger le minerai emballé sur des camions. En Thaïlande, par exemple, leur salaire est égal à celui des hommes pour un travail identique, en règle générale le salaire minimum légal, auquel vient s'ajouter une prime annuelle non déterminée. Dans certaines de ces petites exploitations, les femmes représentent 25 à 40 pour cent de la main-d'œuvre (dont une ou deux employées de bureau), laquelle varie de 25 à 75 travailleurs dans la plupart des carrières ou mines à ciel ouvert. La moitié d'entre elles au moins vivent sur le site minier avec leur famille, dans des logements rudimentaires mais gratuits; en général, leur mari travaille également à la mine.

En Inde, les femmes, qui transportent le minerai dans des paniers qu'elles portent sur leur tête, depuis le point d'extraction jusqu'à des camions, un lieu de dépôt ou une unité de traitement, reçoivent en général le salaire minimum légal. Elles peuvent aussi être payées aux pièces et peuvent gagner légèrement plus que ledit salaire. Peu d'hommes, toutefois, gagnent aussi peu que le salaire minimum légal; ils sont employés à des tâches plus qualifiées ou portent des fardeaux plus lourds, plus loin. Les femmes qui font de la récupération de minerai en Inde paient habituellement les concessionnaires pour récupérer, sur le sol des carrières de pierre, des débris provenant de l'extraction et des roches tombées des camions.

Dans la région de Birbhum, au Bengale-Occidental par exemple, l'Etat a contribué à l'établissement d'une petite industrie d'extraction de la pierre prospère. Sur les 5 500 travailleurs qui extraient, concassent et trient les pierres, quelque 1 700 sont des femmes autochtones, qui travaillent souvent avec leur mari. Les enfants sont surveillés par les membres de la famille âgés ou travaillent en cassant des morceaux de rocs à l'aide de petits marteaux avant que leurs mères ne portent ces morceaux dans des concasseurs mécaniques. Les travailleuses, qui sont payées aux pièces pour transporter des paniers de pierres, sont considérées comme étant plus responsables que les hommes et moins susceptibles de s'absenter du travail. Si elles sont en mesure de conserver leurs gains - mais ce n'est pas toujours le cas -, leur contribution au budget familial facilite grandement le maintien de l'unité de la cellule familiale, elles agissent ainsi comme une force stabilisatrice au sein d'une communauté autochtone pauvre. La Société nationale de développement du secteur minier a joué un rôle important en ouvrant sa propre mine de façon à pouvoir exercer un contrôle sur ce projet et fournir rapidement l'infrastructure nécessaire. Elle a également entrepris d'acheter et de commercialiser la production des petites exploitations privées qui démarrent. Le suivi de l'évolution de la situation, notamment au début, est pris en charge par les entrepreneurs locaux, à qui l'on accorde un permis d'exploitation annuel renouvelable plutôt qu'un bail minier qui pourrait être vendu à des intervenants extérieurs. Ces exploitations minières font vivre quelque 40 000 autochtones habitant à proximité. Certains de ces entrepreneurs ont créé des industries utilisant la pierre comme matière première (comme, par exemple, la fabrication de poteaux électriques en béton) qui ajoute de la valeur à leurs produits, et celles-ci ont généré des emplois locaux supplémentaires.

La petite industrie extractive peut offrir des possibilités de travail aux hommes et aux femmes, sous réserve que les bonnes conditions soient réunies. Toutefois, en dépit des efforts entrepris pour améliorer ce secteur, les questions d'inégalité entre les hommes et les femmes demeurent, de sorte que les femmes ont des difficultés supplémentaires pour accroître le degré et l'ampleur de leur participation. Quelle que soit la région ou le type d'exploitation minière, ce sont les mêmes problèmes auxquels sont confrontées les femmes qui travaillent ou veulent travailler dans le secteur de la petite industrie extractive à des tâches autres que subalternes. On citera notamment: le manque d'accès au crédit et au financement; un savoir-faire technique inférieur à celui de leurs collègues masculins; le manque de représentation et de soutien; le manque de compétences en matière de gestion et d'administration, aggravé par un analphabétisme généralisé; les préjugés concernant la place qu'elles sont tenues d'occuper dans la société et l'économie; et les traditions culturelles qui leur imposent une lourde charge familiale et limitent leur indépendance et leur mobilité.

Les obstacles juridiques, administratifs et financiers entravent la participation des femmes à la petite industrie extractive ou les cantonnent à des activités faiblement rémunérées souvent accomplies dans un contexte non structuré, voire illégal. Ces obstacles les empêchent principalement d'obtenir des permis d'exploitation et de crédits. En outre, des obstacles culturels peuvent freiner la participation des femmes, même lorsque les autres obstacles ont été surmontés.

Les femmes qui ne sont pas considérées comme chef de famille ou chef de famille conjoint et n'ont ni biens ni revenus en leur nom propre ont beaucoup de mal à obtenir un crédit. Même lorsqu'elles y parviennent, l'autorisation du chef de famille (un homme) est en général nécessaire. Bien que des certificats de prospection et d'enregistrement puissent être délivrés tant aux hommes qu'aux femmes (comme c'est le cas au Zimbabwe par exemple) sans que le sexe de la personne soit pris en compte, dans la pratique de nombreuses femmes rencontrent des difficultés pour devenir propriétaires et exploiter de petits sites miniers. Les femmes mariées, en particulier, se heurtent à l'opposition de leur mari et de leur famille lorsqu'elles souhaitent gérer une affaire qui les tient éloignées pendant longtemps, ce qui les empêche de concilier facilement le travail et les responsabilités familiales et autres responsabilités domestiques. En outre, les sites exploités par des femmes mariées sont souvent enregistrés sous le nom de leur mari, même si c'est la femme qui accomplit le travail. En cas de décès ou de divorce, ces femmes se retrouvent dans des situations très délicates. Une étude portant sur les petites exploitations minières au Zimbabwe a révélé que 24 pour cent de la population visée étaient des femmes célibataires et que moins de la moitié des époux des femmes mariées participaient aux activités de l'exploitation, même lorsque leur nom figurait sur les documents officiels⁽⁹⁾.

En l'absence de crédit, les femmes sont généralement confinées à des activités d'exploitation minière leur permettant tout juste de subsister, extrayant ce qui est le plus facile, ce qui à long terme peut nuire aux réserves minérales disponibles et les condamne à mener une existence précaire. La plupart des femmes mariées remettent à leur mari l'or qu'elles ont recueilli. Leur travail ne leur profite que dans la mesure où leur mari entretient la famille. Toutefois, les femmes célibataires sont plus à même d'être indépendantes, extrayant et vendant l'or à leur gré. Dans de nombreuses régions, les femmes qui reçoivent directement leur salaire sont considérées comme étant de loin plus responsables dans la gestion de cet argent que ne le sont les hommes, enclins à dilapider une grande partie de leurs gains.

Des procédures administratives complexes et longues, un manque de connaissances techniques et, dans de nombreux cas, le manque d'une éducation élémentaire barrent l'accès des femmes au crédit. En outre, les institutions financières, qui n'ont pas l'habitude d'octroyer des prêts aux femmes, pèchent par excès de prudence, et ce d'autant plus lorsqu'il s'agit d'exploitation minière, même s'il existe des cas de réussite bien connus parmi les entrepreneurs femmes qui ont obtenu et remboursé des prêts spéculatifs et créé des affaires qui marchent. Bien que les agences de développement et celles qui octroient des garanties de crédit, ainsi que les sociétés de capital-risque qui s'intéressent aux petites entreprises s'engagent de plus en plus, l'obtention d'un financement pour l'ouverture d'une exploitation minière demeure difficile et aléatoire pour les femmes. Malheureusement, sans doute parce qu'elles vivent dans des zones rurales, les femmes ne connaissent souvent pas l'existence de ces institutions. La situation est rendue d'autant plus difficile que, dans de nombreux pays en développement, la machine administrative n'évolue pas assez rapidement pour répondre aux nouvelles demandes qui lui sont présentées à mesure que les économies se libéralisent et que les efforts externes et internes pour soutenir le secteur de la petite entreprise portent leurs fruits et que l'on voit apparaître de nouveaux entrepreneurs. Dans l'incapacité de recourir à des services de conseil ou d'assistance qu'ils pourraient rémunérer, les petits exploitants potentiels n'ont d'autre choix que d'attendre, en ce qui concerne leurs demandes et leurs propositions, que des ministères surchargés leur viennent en aide. Dans les régions où la corruption sévit, les plus pauvres sont encore plus défavorisés.

L'exploitation minière étant souvent perçue comme un «travail d'homme» cela influe sur l'attitude des femmes à l'égard de ce secteur ainsi que sur l'attitude d'autres groupes à l'égard des femmes, comme notamment les mineurs du sexe masculin, les organismes publics, les banques et les ONG. Les préjugés concernant l'incapacité des femmes à accomplir la plupart des tâches physiques que demande l'exploitation minière, la superstition qui, implicitement, étend l'interdiction qui est faite aux femmes de travailler en sous-sol à d'autres activités non proscrites, la crainte que la présence de femmes puisse entraîner des problèmes d'«indiscipline», ainsi que l'atmosphère généralement déplaisante de la plupart des petites exploitations minières, sont des facteurs qui influent tous sur la participation des femmes. De même, les responsabilités familiales restreignent le temps que de nombreuses femmes peuvent consacrer à l'activité minière, ce qui réduit leur productivité et leur capacité de gains.

Il est nécessaire pour les employeurs du sexe féminin d'établir leur autorité sur les travailleurs du sexe masculin, tout en préservant de bonnes relations et en s'assurant qu'elles ne sont pas lésées. Le fait que de nombreuses sociétés ne reconnaissent pas aux femmes le droit de s'affirmer est un grand obstacle à surmonter. Pour éviter cette discrimination, ces femmes emploient des directeurs ou des agents de sexe masculin, mais cette méthode a ses propres inconvénients. D'autres problèmes peuvent surgir lorsque, pour se protéger contre ces risques, elles font appel à des amis ou des parents qui se révèlent inaptes. Les femmes qui, par tradition, exercent un commerce pour leur propre compte, comme c'est le cas par exemple dans un certain nombre de pays africains, peuvent avoir des difficultés à déléguer des tâches lorsqu'elles travaillent dans des groupes d'entraide ou des coopératives. De tels groupes étant en général constitués pour la réalisation de tâches spécifiques à court terme, il est difficile de développer des partenariats durables.

Bien que l'entreprenariat soit une vieille tradition, notamment chez nombre de femmes africaines, elles hésitent souvent à prendre des risques en s'engageant dans des affaires telles que la petite exploitation minière, où les gains ne sont ni maîtrisables ni prévisibles, eu égard notamment aux restrictions imposées à la prospection, au caractère provisoire des concessions et au manque de connaissances géologiques. De plus, dès que la rentabilité commence à faiblir, les travailleurs ont tendance à s'en aller, laissant à la concessionnaire la difficile tâche de recruter d'autres travailleurs, de payer leur équipement ou d'abandonner le site.

Le caractère anarchique de la plupart des activités minières et les mauvaises conditions de travail et de vie qui caractérisent les sites suffisent à eux seuls à décourager les femmes de se lancer dans ce genre d'activité. En outre, déménager pour s'installer sur le site d'une petite exploitation minière implique parfois qu'il faille choisir entre quitter un environnement familier, doté d'une certaine infrastructure, où l'on a une certaine activité agricole et une situation familiale stable, et aller dans un endroit où l'on n'a aucune garantie de travail, de revenu, voire de pouvoir rentrer chez soi lorsque l'activité minière prendra fin.

L'analphabétisme généralisé des femmes des pays en développement est un handicap pour l'accomplissement de nombreuses activités, notamment lorsqu'il s'agit de remplir des formalités administratives relatives aux exploitations minières. Quelques associations du secteur de la petite industrie extractive ont commencé à s'attaquer à ces problèmes ainsi qu'à d'autres en organisant, dans plusieurs pays d'Afrique australe, des ateliers et des séminaires à l'intention des femmes mineurs et portant sur les obstacles pratiques, financiers et administratifs, mais avec un succès mitigé. Les nouvelles associations minières créées par des femmes permettront peut-être de faire avancer les choses. Une aide extérieure accélérera sans doute ce processus.

Eu égard au nombre important de femmes employées dans la petite industrie extractive et aux problèmes qu'elles rencontrent, et qui se surajoutent à ceux que rencontrent les hommes travaillant dans la même industrie, il est important d'inventorier les obstacles qui résultent de la position respective des hommes et des femmes dans la société et de s'employer tout particulièrement à les éliminer, si l'on veut que ces dernières participent à cette activité économique sur un pied d'égalité avec les hommes. Il convient ici de bien faire la distinction entre les différences qui résultent de la socialisation différenciée des hommes et des femmes, qui sont apprises, susceptibles de changer dans le temps et variables au sein d'une même culture et d'une culture à l'autre - et les différences dictées par la biologie qui sont universelles. Il faut davantage faire prendre conscience de la contribution que les femmes apportent ou peuvent apporter. Cet objectif peut uniquement être atteint si l'on dispose d'informations et de données plus nombreuses et de meilleure qualité, qui devraient être recueillies avec le concours de toutes les personnes concernées. Pour prendre des dispositions en faveur des femmes mineurs il faut disposer au départ de bonnes informations. Parmi ces dispositions il conviendra de mettre en place des programmes - élaborés en collaboration avec des mineurs, des organismes publics, des ONG et des organismes de prêts - portant sur: la formation en matière de gestion; l'obtention d'aides financières; la mise en place de crédits; l'acquisition d'une plus grande autonomie chez les femmes; et la création d'une infrastructure visant à améliorer la santé des femmes et des enfants. Il est essentiel que les femmes participent à tous les stades d'élaboration de ces programmes si l'on veut développer leurs compétences et leur confiance en elles-mêmes. Les petites exploitations minières appartenant à l'Etat et si possible les syndicats de l'industrie minière devraient encourager et aider les femmes à s'organiser en groupes de soutien appropriés. Il conviendrait de contrôler l'incidence des programmes visant à aider les femmes dans la petite industrie extractive, d'en consigner et analyser les résultats et d'apporter les modifications qui s'imposent. Créer des coopératives n'est pas nécessairement la solution la plus facile; les personnes habituées à travailler individuellement peuvent avoir des difficultés à s'adapter à la discipline d'une coopérative. Les solutions doivent être soigneusement pensées.

Sur la base de l'analyse des informations recueillies à l'issue des discussions entre parties concernées, les ONG, les organismes publics et le secteur privé devraient rapidement déterminer quel devrait être leur rôle et agir en conséquence. Une assistance devrait être fournie dans les domaines essentiels suivants: organisation de groupes de soutien; enseignement de techniques minières sûres et respectueuses de l'environnement, formation en matière d'administration et de gestion; services techniques et de soutien; éducation des femmes à différents niveaux, de façon à ce qu'elles aient la possibilité d'accéder à des postes plus élevés dans la petite industrie extractive; sensibilisation des femmes et de la communauté à la petite industrie extractive; amélioration de la situation des femmes au foyer, par exemple en simplifiant les activités liées à la conservation des aliments et à la préparation des repas; et mise en place de services tels que soins de santé, éducation, soins aux enfants et premiers soins, qui faciliteront l'accès des femmes à la petite industrie extractive et leur permettront d'accroître leur participation. Les projets d'aide au développement devraient inclure des éléments garantissant aux femmes la possibilité d'améliorer leurs connaissances techniques et commerciales et leurs compétences dans tous les domaines de la petite industrie extractive. Le cas échéant, des programmes spéciaux devraient être élaborés dans le but initial d'intégrer, et sans plus tarder, pleinement les femmes dans les programmes concernant ce secteur. Il est pourtant regrettable que la plupart des programmes mis en place à ce jour partent du principe que soit les femmes ne sont pas intéressées par la petite exploitation minière, soit, si elles le sont, qu'elles ont des chances égales - ce qui n'est évidemment pas le cas.

Eu égard au rôle essentiel que jouent les femmes sur le plan familial, l'amélioration des conditions sanitaires sur le lieu de travail et dans la communauté ainsi que la création d'écoles auront une incidence très forte, directe et immédiate sur la vie des femmes, en leur permettant de se libérer pour rechercher d'autres activités. En outre, l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans les exploitations minières doit être encouragée et les mesures prises à cet effet appliquées. Il conviendrait de fermer les mines désaffectées, d'en interdire l'accès et d'en retirer les eaux stagnantes. Il faudrait prévoir des centres d'accueil pour enfants. Les autorités responsables du secteur de la petite industrie minière et les autorités sanitaires du district devraient activement collaborer, notamment pour réduire l'incidence des maladies sexuellement transmissibles et autres maladies infectieuses. Parmi les tranches d'âge les plus touchées par le VIH figurent celles qui participent le plus aux activités de la petite industrie minière.

Les divers mécanismes de crédit conçus à l'intention des micro-entreprises pourraient être adaptés et leur portée étendue aux activités des petites exploitations minières, en tenant compte des incertitudes inhérentes aux opérations de prêts destinés à l'exploitation minière. Le succès avec lequel ces mécanismes ont aidé les femmes à créer et à gérer des petites entreprises commerciales est bien connu, et le nombre de femmes qui sont parvenues à rembourser leur emprunt est impressionnant. Il faudrait étudier la possibilité de mettre en place des organismes spécialisés dans l'octroi de prêts aux petites entreprises en s'inspirant des mécanismes fonctionnant avec succès dans d'autres secteurs, et de fournir une assistance en matière de choix et d'évaluation des concessions minières. Les ressources permettant de garantir de telles activités pourraient par exemple être prélevées sur les gains des agences d'achat officiel et deviendraient à terme des «microfonds autorenouvelables» à mesure que la production et les ventes officielles seraient stimulées, générant un surcroît de recettes.

Il conviendrait d'aider en priorité les femmes travaillant à l'extraction de l'or et celles employées dans le traitement du minerai, qui sont souvent les plus défavorisées dans le secteur de la petite industrie minière, en leur fournissant des soins de santé plus nombreux et de meilleure qualité, des services d'éducation et en les aidant à accéder à la propriété foncière afin d'améliorer leur situation économique. A terme, l'instauration des conditions nécessaires au développement local, régional et national durable favorisera le recul de la pauvreté.

On peut vraisemblablement tirer des leçons de projets concluants dans d'autres secteurs, qui ont permis à des groupes de femmes de réussir dans des domaines où elles étaient auparavant défavorisées. L'OIT, par exemple, a connu plusieurs réussites en matière de projets destinés aux femmes dans les secteurs primaires, l'un d'eux consistant à venir en aide aux femmes transportant du bois de feu en Ethiopie et un autre à aider les femmes dans le secteur des plantations en République-Unie de Tanzanie. L'OIT joue également un rôle très important dans l'aide à la création et au fonctionnement de coopératives et de petites entreprises et, plus récemment, dans le domaine du microfinancement et dans la promotion d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les femmes⁽¹⁰⁾.

Pour donner aux femmes les moyens de surmonter les obstacles qui enferment la plupart d'entre elles dans des rôles subalternes dans le secteur de la petite industrie extractive, il importe de leur faire prendre conscience de leur condition, de leur assurer une formation, de leur apprendre à avoir davantage confiance en elles-mêmes en ayant une meilleure image de leur rôle et de mettre en place des groupes de soutien. Si l'on ajoute à ces mesures la suppression des obstacles juridiques et financiers et des tabous socioculturels, les femmes seront beaucoup mieux armées pour profiter des débouchés que la petite industrie extractive peut leur offrir et seront à même de mieux se réaliser sur le plan économique⁽¹¹⁾.

1. La Women in Mining Trust de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) a été constituée à la fin de 1997. Les associations nationales de huit pays (Angola, Botswana, Mozambique, Namibie, République-Unie de Tanzanie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe) en sont membres affiliés et cherchent à mobiliser toutes les femmes mineurs des pays de la SADC. Cette association a notamment pour objectifs: de mener campagne en faveur du soutien, de la reconnaissance et de la promotion des femmes mineurs; d'identifier les besoins en matière de formation et les besoins techniques et de dispenser des cours de formation; de mettre en place un fonds de crédits renouvelables et un fonds de sûreté et garantie; de faciliter la commercialisation des produits; et de créer une base de données et une bibliothèque sur l'industrie minière.

2. P.A. Traore: Socio-economic aspects and gender issues related to artisanal gold mining in Africa, document établi pour la Réunion d'experts sur le programme à fort impact de l'ONUDI, relatif à l'introduction de nouvelles techniques pour réduire la pollution par le mercure dans le monde due aux mines d'or artisanales, Vienne, 1^er-3 juillet 1997 (Addis-Abeba, CEA), p. 7.

4. Esther O. Ofei-Aboagye: Women's participation in artisanal mining in Ghana, document établi pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur le secteur minier artisanal, Washington, DC, mai 1995.

5. M. Carr, D. Laurence et R. Svotwa: Environmental protection and its employment effects on miners in small and artisanal mines in Zimbabwe, Programme des activités sectorielles, document de travail SAP2.65/WP.119 (Genève, BIT, 1998), pp. 6-7.

6. G.R. Milne et D.A. Marongwe (dir. de publication): Economic costs and benefits of small-scale alluvial gold panning in Zimbabwe, résultats préliminaires d'une étude pilote menée dans la Province centrale de Mashonaland en 1993 (Harare, ministère de l'Environnement et du Tourisme, oct. 1994), polycopié, pp. 13 à 31.

7. M.M. Veiga: Mercury in artisanal gold mining in Latin America: Facts, fantasies and solutions, document établi pour la Réunion d'experts de l'ONUDI sur l'introduction de nouvelles techniques pour réduire la pollution par le mercure due aux mines d'or artisanales dans le monde, Vienne, 1^er-3 juillet 1997, p. 6.

8. Centro de Promoción Mineria: The participation of women in small-scale mining in Bolivia, document établi pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur le secteur minier artisanal, Washington, DC, mai 1995.

10. On trouvera de plus amples informations sur ces programmes et sur des publications en la matière sur le site Internet de l'OIT <http://www.ilo.org>.

11. Le présent chapitre est également inspiré des documents suivants: Mamadou Barry (dir. de publication): Regularizing informal mining: A summary of the proceedings of the International Round Table on Artisanal Mining, Washington, DC, mai 1995, étude spéciale n^o 6 du Département de l'industrie et de l'énergie (IEN), avril 1996 (Banque mondiale); Béatrice Labonne: «Artisanal mining: An economic stepping stone for women» dans Natural Resources Forum (Londres, Elsevier, 1996), vol. 20, n^o 2, pp. 117-122; Nations Unies: Faits nouveaux concernant la petite industrie minière, Comité des ressources naturelles, troisième session, 6-17 mai 1996 (New York, doc. E/C.7/1996/9).

Dans de nombreux pays en développement, des enfants (garçons et filles) travaillent dans les mines. Cette pratique est illégale, même dans le cas d'exploitations dûment enregistrées. En effet, le travail dans les mines non seulement expose les enfants à des dangers immédiats, mais entrave aussi leur développement physique et, à terme, compromet leur insertion socio-économique. Plusieurs agences et organisations, et notamment l'OIT dans le cadre de son Programme international sur l'abolition du travail des enfants (IPEC), s'emploient à élaborer et à mettre en œuvre les moyens d'éliminer au plus vite le travail des enfants dans les mines et, en particulier, ses formes extrêmes.

Sur les quatre-vingt-une réponses au questionnaire du BIT concernant les petites exploitations minières, le travail des enfants n'est cité que quatre fois sur 241 (2 pour cent) parmi les trois problèmes les plus importants pour le secteur (figure 1.2). Il n'en demeure pas moins que des centaines de milliers d'enfants travaillent dans les petites exploitations minières, dans des conditions parfois insupportables. Les quelques pays ayant fourni des renseignements sur le travail des enfants admettent qu'entre 10 000 et 250 000 enfants travaillent à plein temps ou à temps partiel dans les petites exploitations minières. Si le travail des enfants n'apparaît pas comme une haute priorité pour les pays interrogés, c'est plutôt parce qu'ils s'attachent à d'autres problèmes majeurs, sans que le travail des enfants soit pour autant moins important à leur yeux. L'accès au crédit, l'amélioration de la productivité, la formation des travailleurs et la protection de la santé et de la sécurité dans les mines sont autant de facteurs qui ne peuvent qu'avoir des effets positifs sur le travail des enfants. Ce n'est que si les entreprises connaissent une situation économique saine et stable que leurs dirigeants s'intéresseront davantage au problème du travail des enfants. Mais il ne s'agit pas pour autant d'ignorer le travail des enfants en attendant que tous les autres problèmes soient résolus. Bien au contraire. Tous les efforts possibles doivent être déployés pour l'éliminer. Mais il s'inscrit dans un contexte plus vaste qui doit également être pris en compte. Il est peu probable que le travail des enfants dans les petites exploitations minières puisse, à terme, être éliminé si on l'aborde isolément.

Les conditions de travail et les dangers pour la santé et la sécurité des enfants dans les petites exploitations minières sont très variables, selon qu'il s'agit d'extraction à ciel ouvert ou en sous-sol, selon le type de minerai, la forme de traitement qu'il subit et le genre de travail qu'effectuent les enfants. Il est évident que les programmes devraient en premier lieu viser les enfants exposés aux risques les plus graves afin de les soustraire à ce travail et éviter qu'ils n'y retournent.

Les risques encourus sont les mêmes pour les enfants et pour les adultes (inondation, éboulements, asphyxie, épuisement, malnutrition, tuberculose, malaria, dysenterie, faux pas et chutes, manque d'hygiène, poussière, bruit, vibrations, mercure et autres substances chimiques). Toutefois, ces risques sont d'autant plus grands durant la croissance de l'enfant.

Dans les mines bien établies, où travaillent des mineurs adultes, les risques sont probablement moins grands que dans le cas des «ruées vers l'or», où des milliers de personnes affluent et travaillent de manière désorganisée, sans connaître ou respecter les précautions élémentaires de sécurité. De par leur petite taille, les enfants peuvent se faufiler dans des tunnels de faible diamètre pour suivre un filon de minerai et devancer les groupes concurrents.

On peut voir, dans de nombreux pays, des enfants ayant à peine six ou sept ans concasser les pierres avec des marteaux, laver le minerai, le tamiser et le transporter. On a vu des enfants de neuf ans travailler sous terre, où ils posent des explosifs et transportent des chargements pour les adultes. Dans de nombreux pays, le nombre d'enfants dans les mines augmente à partir de 12 ans, lorsqu'ils commencent à effectuer le même travail que les adultes - ils remplissent les sacs de minerai, les transportent sur leur dos ou les chargent dans des chariots. Ils sont rarement scolarisés, même lorsque les infrastructures d'éducation existent. Dans la mesure où de nombreux sites d'extraction sont réputés temporaires, les pouvoirs publics locaux ne sont guère enclins à organiser un enseignement scolaire. Et s'il arrive que des enfants fréquentent l'école, c'est en général avant d'aller au travail, durant les fins de semaine et durant leurs vacances. Ce phénomène n'est pas limité à l'industrie minière, bien entendu. S'ils n'étaient pas employés à la mine, ils travailleraient aux champs. Certains enfants travaillent pour augmenter le revenu familial - de leur propre gré ou sous la pression de leurs parents; d'autres sont orphelins, ou ont quitté leur foyer et travaillent pour survivre. Le problème est que de nombreux enfants ne sont pas rémunérés et travaillent seulement pour leur subsistance. Et s'ils disposent d'une quelconque somme d'argent, elle provient d'une récompense en cas de découverte ou de la revente de déchets.

Il est plus facile d'intensifier l'inspection des mines que de mettre un terme au travail des enfants. Si les petites exploitations minières respectaient du moins la réglementation et les précautions élémentaires de santé et de sécurité au travail, les enfants en profiteraient en même temps que les adultes, sans nier pour autant que leur travail est illégal.

Les programmes visant à soustraire les enfants aux travaux dangereux ne peuvent être efficaces que s'ils sont conçus avec la plus grande prudence. Il importe d'étudier soigneusement les circonstances locales et les enfants en cause, et de consulter leurs parents, s'ils en ont. L'expérience montre que le travail des enfants ne peut être combattu isolément. Il ne suffit pas de soustraire les enfants à leur lieu de travail, encore faut-il leur offrir les moyens de fréquenter l'école et procurer à la famille un revenu de substitution. A défaut, ils reviendront à l'emploi qu'ils ont quitté ou trouveront un travail bien pire encore. Les programmes lancés sous l'égide de l'IPEC visent à:

Les exemples ci-après proviennent de pays en développement et offrent un échantillonnage représentatif du travail des enfants dans les petites exploitations minières: son organisation, les activités effectuées par les enfants, et les risques et dangers qui les menacent.

Des garçons de 14 à 16 ans travaillent dans les mines de diamant de Guinée. Ils viennent demander du travail au directeur de la mine, souvent sur l'ordre de leurs parents accablés par la pauvreté. Si le directeur les juge aptes à ce travail, il les engage à titre temporaire et leur confie n'importe quelle tâche sans tenir compte de leur âge. Les enfants travaillent sous la menace d'un licenciement immédiat s'ils ne répondent pas aux attentes de la direction. Ils travaillent donc très dur pour donner satisfaction à leur patron et avoir la possibilité de gagner davantage. Les tâches les plus courantes consistent à creuser le gravier au fond des tranchées, à enlever l'eau sur les sites et la transporter avec des seaux, et à porter des sacs de sable pour dévier les cours d'eau. Ce travail, effectué dans des conditions physiques aussi pénibles, est nuisible à leur croissance. Mais les jeunes sont encouragés à travailler plus dur car on leur dit qu'ils trouveront plus facilement des diamants que les adultes; or ce n'est qu'en découvrant des diamants qu'ils obtiendront une quelconque rémunération. Mais, lorsqu'ils en trouvent, ils ne reçoivent pas la part équitable qui devrait leur revenir, sous prétexte qu'ils sont jeunes. Ils souffrent de rhumatismes, de malaria, de blessures, de piqûres d'insectes et de morsures de serpents. S'ils sont malades, ils sont généralement licenciés par l'employeur, qui devrait sinon payer pour leur traitement médical. Ils sont néanmoins bien nourris, afin de pouvoir fournir un effort maximal dans leur travail. Les nouveaux venus doivent obéir aux ordres des travailleurs adultes. Le travail est parfois effectué de nuit s'il fait trop chaud durant la journée. En cas de découverte de diamants, le propriétaire prend 50 pour cent de la recette et le reste (diminué des frais de repas) est réparti entre les travailleurs. L'évaluation des diamants trouvés laisse une large place à la fraude, puisqu'ils sont jugés exclusivement en fonction de leur poids, et non de leur qualité.

Une enquête a été effectuée dans le cadre de l'IPEC auprès de 307 travailleurs enfants (12 pour cent du total) employés dans les petites exploitations minières et les carrières de Madagascar⁽²⁾, dont 202 garçons. Les résultats de cette enquête font apparaître le profil suivant: 53 pour cent des enfants sont âgés de moins de 12 ans (11 pour cent ont entre 7 et 9 ans); un tiers d'entre eux sont scolarisés et les trois quarts vivent dans leur foyer avec leurs parents. La moitié d'entre eux comptent entre trois et cinq frères et sœurs, et un quart, entre six et neuf frères et sœurs. La moitié de ces familles vivent en situation précaire et dans des conditions difficiles. Les trajets entre le foyer et l'école ou le travail prennent jusqu'à une heure pour 80 pour cent des répondants.

La moitié d'entre eux jugent leur travail pénible, monotone et stressant en raison des cadences. Les trois quarts déclarent que leur travail comporte des risques graves pour la sécurité et la santé. Soixante pour cent portent des charges de 5 à 10 kg, et 44 pour cent mentionnent des chutes fréquentes, tandis qu'un quart évoque le danger d'accidents. Un quart d'entre eux portent des charges de plus de 10 kg. Deux tiers travaillent dans des positions pénibles ou très pénibles, un quart dans une atmosphère chargée de poussière ou dans des lieux étroits. Le travail étant effectué à ciel ouvert, rares sont les enfants gênés par le bruit, les vibrations, la ventilation ou le risque d'incendie.

Il n'existe pratiquement aucune protection personnelle, aucun équipement sanitaire, aucune médecine préventive et aucune protection sociale.

La durée du travail est de six à dix heures par jour pour 60 pour cent des répondants, tandis que 10 pour cent effectuent plus de dix heures de travail par jour. Les trois quarts perçoivent une rémunération inférieure au salaire minimum légal, 10 pour cent obtiennent un salaire supérieur à ce minimum et 10 pour cent sont payés en nature. Quant aux conditions d'emploi, les deux tiers des répondants se disent en situation stable d'emploi permanent. Quatre-vingt pour cent de ces jeunes travaillent à la mine avec leur famille, 12 pour cent effectuent ce travail à titre indépendant et 8 pour cent sont salariés. Un tiers des enfants a eu l'occasion d'acquérir quelques qualifications, les autres, aucune.

Une enquête semblable a été menée auprès de 500 enfants travaillant dans les petites exploitations minières du Burkina Faso. Ses résultats présentent à la fois des analogies et des différences avec la situation à Madagascar⁽³⁾. Ici les enfants sont plus âgés (41 pour cent ont plus de 12 ans), aucun n'est scolarisé et 25 pour cent seulement vivent avec leurs parents. Un tiers d'entre eux comptent dix frères et sœurs ou plus. Quatre-vingt-quinze pour cent ont jusqu'à une heure de trajet à faire pour se rendre au travail. Les conditions de vie des familles sont très difficiles dans 96 pour cent des cas, et 66 pour cent vivent dans une extrême pauvreté.

Quatre-vingts pour cent des répondants jugent leur travail très pénible, un quart d'entre eux le trouvent monotone, 15 pour cent sont soumis à des cadences très strictes, et 96 pour cent estiment que leur travail comporte des risques très graves. Dix-sept pour cent portent des charges de 5 à 10 kg, et 17 pour cent, des charges de plus de 10 kg. Les deux tiers font de multiples voyages sur de longues distances; 83 pour cent opèrent dans des postures extrêmement pénibles, et tous travaillent dans la poussière. Un quart d'entre eux sont incommodés par le bruit intense ou les vibrations.

Quant au bien-être et à la protection de la santé des enfants, la situation est semblable à celle de Madagascar, à cela près que le logement des enfants du Burkina Faso est insuffisant. La durée du travail y est également plus longue - 98 pour cent des enfants effectuent plus de dix heures par jour - ce qui pourrait tenir à leur groupe d'âge et à l'absence totale de scolarité. Près des trois quarts travaillent avec leur famille et les deux tiers ne sont pas payés; 15 pour cent sont payés en nature et 19 pour cent perçoivent le salaire minimum obligatoire. Les deux tiers des enfants se disent dans une situation d'emploi précaire; 80 pour cent ne possèdent aucune qualification.

L'enquête distingue trois catégories d'enfants selon qu'ils travaillent dans les mines, dans le traitement des minerais et dans le petit commerce. Les figures 4.1-4.5 font apparaître les différences entre ces types de travail du point de vue de l'âge, de la situation familiale, de l'éducation et de la rémunération.

Les jeunes de moins de 18 ans constituent 53 pour cent de la population du Niger, tandis que 71 pour cent du PIB de ce pays provient du secteur informel. Le niveau élevé de pauvreté (73 pour cent) est la principale raison qui pousse la population à travailler dans les petites exploitations minières - un travail à haut risque et à faible rémunération.

Les activités minières au Niger vont du travail artisanal à l'activité semi-industrielle. Les mines artisanales produisent essentiellement de l'or, du gypse, du trona et des matériaux de construction. Il s'agit en premier lieu d'une industrie de subsistance, dont la production suffit à peine à assurer la survie des travailleurs. Lorsqu'elle produit des bénéfices, ceux-ci sont en général pour les négociants, et non pour les mineurs.

Les petites exploitations minières du Niger emploient à plein temps environ 15 000 salariés, dont 2 500 ont moins de 18 ans. A cela s'ajoute l'emploi à temps partiel, chiffré à environ 132 000 travailleurs, dont 67 000 enfants. Si l'on inclut les petites exploitations de carrières, la main-d'œuvre totale employée dans les mines atteint près de 442 000 personnes, dont 250 000, selon les estimations, sont des enfants de moins de 18 ans.

La production de trona (carbonate de sodium hydraté), utilisé pour l'alimentation du bétail, est principalement assurée par une classe sociale descendant des anciens esclaves. Mais la propagation de la pauvreté a poussé des familles «libres» dans cette activité. Selon les estimations, près de 10 000 enfants seraient employés à la production de trona dans la région. Le site de Birni N'Gaouré regroupe 120 familles soit au total 600 travailleurs, dont 360 enfants de moins de 18 ans. Ils sont employés à l'extraction, au transport et au traitement du minerai, ainsi qu'au transport du bois utilisé comme combustible. A l'aide de houes et de racloirs, ils grattent la surface du sol pour détacher le sable contenant le minéral et en remplissent des paniers pesant de 5 à 10 kg. Ce travail est effectué par des femmes et des enfants dont certains ont à peine 8 ans. Ils portent ces paniers, sur des distances allant parfois jusqu'à 3 km, à leur maison, où le sable est placé dans des paniers plus grands. Ils y ajoutent de l'eau pour dissoudre le trona, qui traverse le sable par percolation et tombe du panier dans un récipient qui recueille la solution. Celle-ci est chauffée durant une demi-journée environ et produit un concentré qui se cristallise au refroidissement. La pâte de trona est alors moulée sur des mandrins en blocs de 20 kg, qui sont ensuite séchés à l'air durant environ deux semaines, avant d'être transportés par les hommes pour la vente.

Le bois est la seule source d'énergie pour chauffer la solution de trona. Du fait de l'ampleur de la désertification, il faut souvent parcourir jusqu'à 10 km pour trouver du bois. Cette tâche est réservée aux hommes et aux enfants de plus de dix ans. Le site produit environ 100 tonnes de trona par saison, ce qui donne un revenu d'environ 20 dollars par famille. Le tableau 4.1 présente les diverses tâches effectuées, par groupe d'âge: 31 pour cent de l'ensemble des travailleurs sont des enfants de moins de 14 ans.

Tableau 4.1. Activités des mineurs de trona, Niger, 1998


Activités	Age				Total (en pourcentage)
Activités	6-9	10-13	14-17	Adultes	Total (en pourcentage)

Raclage du minerai	10	16	8	7	41 (20)
Transport du minerai	10	15	10	17	52 (25)
Transport du bois	2	5	25	15	47 (23)
Chauffe du trona	2	4	15	15	36 (17)
Vente du trona	-	-	5	25	30 (14)
Total (en pourcentage)	24 (12)	40 (19)	63 (30)	79 (38)	206 (100)

Les travailleurs occupés à la production de trona ne sont pas protégés par une réglementation spéciale. Il y a dix ans que l'on n'a pas vu un inspecteur des mines dans la région. Il n'existe aucun équipement de protection ni individuel ni collectif, aucun examen médical et pas de sécurité sociale. Les accidents et maladies sont généralement traités au foyer à l'aide des remèdes traditionnels - les hôpitaux sont trop éloignés et sont payants. Bien qu'il n'ait pas été signalé d'accidents ou de blessures en 1997, une enquête plus récente indique que, chaque année, près de 10 pour cent des enfants qui travaillent sont victimes d'un accident. Les affections respiratoires arrivent au premier rang des maladies constatées dans les petites exploitations minières.

Rien n'est entrepris pour prévenir ou réglementer le travail des enfants dans la production de trona. La raison en est l'extrême pauvreté de ces familles et leur statut social, celui de descendant d'esclaves. En l'absence de mesures nationales pour alléger la misère des mineurs, seule la mobilisation d'une aide extérieure serait susceptible de changer leur sort.

L'extraction du sel destiné à la consommation humaine et animale s'effectue dans des conditions semblables à celle du trona. A Tounouga, 200 familles comptant chacune environ 15 membres produisent près de 480 tonnes de sel par an, et en tirent chacune un revenu de 32 dollars. Ici, le gain par individu est très inférieur à celui généré par la production de trona, bien que le sel ait une valeur supérieure. Sur les 3 000 personnes actives sur le site, 1 620 sont des enfants de moins de 18 ans, qui interviennent à tous les stades du processus de production. Ils ne sont pas payés et présentent des symptômes d'épuisement, de malnutrition, d'affections respiratoires et de lésions cutanées. Là encore, le coût du traitement médical et la méfiance envers la médecine moderne incitent les travailleurs à traiter la plupart des maladies dans le milieu familial.

Non seulement la production de trona et de sel est très pénible pour les enfants mais elle n'est absolument pas rentable. S'il était possible d'organiser la production, le transport et la commercialisation de manière plus efficace et plus rentable, la lente remontée hors du gouffre de la pauvreté profiterait aux enfants, qui n'ont pour l'instant aucune alternative et aucun avenir sinon ce type de travail.

A Madoua, 600 travailleurs dont 360 enfants, pour la plupart des garçons, travaillent à l'exploitation du gypse. Les enfants de 6 à 13 ans constituent 23 pour cent de la main-d'œuvre et sont employés au ramassage, au nettoyage et au transport du gypse jusqu'au point de collecte. La plupart des travailleurs adultes sont des femmes. Les rognons de gypse sont collectés à la surface du sol et jusqu'à une profondeur de 2 mètres. Ils sont nettoyés à la main et transportés à dos d'âne jusqu'à des camions qui les livreront à une cimenterie, qui est le seul acheteur. Le rendement de cette activité est si faible qu'il faut au moins cinq ans à un travailleur pour rembourser un prêt de 30 dollars pour l'acquisition d'un âne, qui sera probablement mort d'épuisement au bout de deux ou trois ans. Là encore, l'usage d'outils inadéquats, les longues heures sous le soleil de plomb et les nombreux kilomètres de déplacement à pied, chaque jour, constituent un lourd tribut pour les jeunes travailleurs.

Il existe entre 40 et 50 petites exploitations de mines d'or au Niger, occupant au total quelque 30 000 travailleurs, dont environ 5 100 enfants. L'extraction artisanale de l'or a connu un essor rapide vers le milieu des années quatre-vingt, où le prix de l'uranium (qui est le principal produit d'exportation du Niger) et l'emploi ont commencé à chuter. L'extraction artisanale de l'or est en règle générale associée à l'agriculture. Après la saison des pluies, des dizaines de milliers de travailleurs se rassemblent sur les sites d'extraction de l'or, bien que certains y travaillent toute l'année, alors que les sites sont officiellement fermés en raison des dangers d'inondation. Les conditions de travail sont pires que celles prévalant dans les mines. La prostitution et l'usage de drogue sont beaucoup plus répandus, sans doute parce qu'il y a davantage d'argent en circulation.

L'extraction s'effectue en surface, dans des tranchées ou en sous-sol, toujours manuellement. La profondeur maximale autorisée pour les tranchées est de 10 mètres, mais celles-ci dépassent souvent 20 mètres, d'où un risque accru d'effondrement. Des puits sont foncés jusqu'à 50 mètres de profondeur (alors que le maximum autorisé est de 30 m), pour créer des galeries horizontales ou inclinées d'environ 1,5 mètre de diamètre et jusqu'à 30 mètres de long suivant les filons d'or. La limitation de profondeur à 30 mètres est vaine si les galeries ne sont pas étayées et si la couche de terre est meuble. A chaque puits sont affectés entre 10 et 25 travailleurs. L'extraction à ciel ouvert s'effectue dans des tranchées allant jusqu'à 100 mètres de long et 20 mètres de large, certaines pouvant atteindre 30 mètres de profondeur, sans gradins pour stabiliser les parois. C'est dans une de ces tranchées que 27 personnes sont mortes en 1998 par suite d'un effondrement des parois durant la saison des pluies.

Les processus de transformation varient suivant le type de minerai. Le minerai alluvial est lavé à la batée ou passé au crible, à sec, un peu comme du blé, pour recueillir les pépites d'or. Le quartz contenant de l'or est broyé et pilé pour séparer les particules puis passé au tamis et au crible ou lavé à la batée pour récupérer l'or. L'or en poudre ainsi obtenu est vendu à des intermédiaires qui le revendent à une raffinerie de Niamey.

Selon leur âge et leur sexe, les enfants participent à la plupart des activités d'extraction et de traitement. Bien que les enfants de moins de 18 ans ne soient pas autorisés à travailler sous terre, certains garçons de 16 à 17 ans travaillent en tant que mineurs dans les galeries, et d'autres ayant à peine 14 ans remontent à la surface des sacs de minerai pesant entre 5 et 10 kg. Debout sur les barreaux de bois d'une échelle de corde, attachés par des cordes fixées par des pitons à la paroi de terre du puits, ils se passent les sacs de l'un à l'autre jusqu'à la surface. Un puits de 50 mètres peut exiger jusqu'à 20 garçons sur cette échelle de corde. L'accès au fond des tranchées et la remontée du minerai s'effectuent selon le même principe que dans les puits de mine. Sur certains sites d'extraction de l'or, la prostitution de fillettes de 12 ans et la consommation de drogue chez les jeunes garçons et filles sont phénomènes courants. Des garçons de 15 à 17 ans vendent de l'eau aux mineurs. Utilisant une charrette tirée par un âne, ils effectuent deux tournées de 20 km par jour pour aller chercher de l'eau et la vendre, et gagnent environ 4 dollars par tournée. Mais souvent, comme de nombreux marchands actifs dans les petites exploitations minières, ils ne sont payés que si de l'or a été trouvé et vendu. Le tableau 4.2 montre les activités des enfants sur deux sites d'extraction de l'or, sur la base d'un échantillon de 50 travailleurs de chaque site; 28 pour cent d'entre eux sont des enfants de moins de 14 ans.

Tableau 4.2. Activités des enfants dans les mines d'or, Niger, 1998


Activités*	Age			Nombre (en pourcentage)
Activités*	6-9	10-13	14-17	Nombre (en pourcentage)

Fonçage (puits, tunnels, tranchées)	-	-	1	1 (1)
Transport du minerai	-	-	25	25 (20)
Concassage des pierres	-	-	5	5 (4)
Broyage des pierres	0	2	4	6 (5)
Tamisage	5	10	7	22 (17,5)
Lavage à la batée (eau)	-	-	9	9 (7)
Passage au crible	-	3	8	11 (9)
Vente de l'or	-	-	2	2 (1,5)
Vente d'eau	2	-	10	12 (10)
Vente de nourriture	3	8	6	17 (13,5)
Prostitution	-	2	8	10 (8)
Vente/usage de drogue	-	-	5	5 (4)
Total (en pourcentage)	10 (8)	25 (20)	90 (72)	125 (100)
* Certains enfants cumulent plusieurs activités.

Cette extraction de l'or s'effectue sans inspection ni surveillance aucune. Les dernières tentatives d'amélioration de la sécurité remontent au milieu des années quatre-vingt. Il n'existe aucune réglementation de sécurité, en dehors de l'obligation de cesser l'exploitation durant la saison des pluies et des recommandations que peuvent formuler les équipes de sécurité et les ingénieurs des mines qui se rendent occasionnellement sur le site. Comme pour le reste du secteur informel, les travailleurs des mines d'or ne sont pas couverts par la sécurité sociale et ne bénéficient d'aucune médecine préventive. Le dispensaire le plus proche est à 60 km et l'hôpital à 200 km. Les accidents et maladies sont traités au foyer. Lorsqu'un moyen de transport est disponible, les cas graves sont emmenés à l'hôpital.

Mollehuaca, dans la région de Nasca-Ocoña, au sud du Pérou, est l'un des cinq sites où s'effectue l'extraction artisanale de l'or. Cette région porte la marque de l'activité traditionnelle de l'extraction de l'or, puisqu'en vingt ans elle a vu se former 40 communautés minières, soit une population totale de 15 000 personnes, dont 7 000 produisent près de 4,9 tonnes d'or par an, pour une valeur de près de 50 millions de dollars. Le site de Mollehuaca s'étend au bord d'un ravin asséché et dans le fond du ravin lui-même. De par la configuration des lieux, la ville n'a aucune possibilité d'expansion. Elle est de plus contaminée par le mercure.

En 1991, des groupes terroristes ont chassé les entreprises minières de la région. Par la suite, des amis et parents des personnes restées sur place sont venus les rejoindre, ouvrant la voie à une migration de travailleurs venus d'autres régions du Pérou. En 1996, un séisme a détruit 85 pour cent des maisons de Mollehuaca. Plus récemment, les inondations causées par le phénomène d'El Niño ont durement frappé la population, balayant les maisons et endommageant les conduites d'eau. Ces catastrophes naturelles n'ont fait qu'aggraver la pauvreté des habitants, auxquels on a recommandé d'aller s'établir ailleurs, mais sans leur en donner les moyens.

Près de 97 pour cent des maisons n'ont ni eau courante ni égouts ni électricité ni service de collecte des déchets. L'eau est tirée du puits et doit être bouillie. Soixante-dix pour cent des habitants s'éclairent à la bougie. Les autres achètent de l'électricité produite par des groupes électrogènes mobiles trois à cinq heures par jour. Mollehuaca ne compte pas de service de santé permanent, mais la communauté a créé un dispensaire, qui ouvre deux fois par semaine et qui est doté de personnel médical venant du dispensaire du chef-lieu de district, à 6 km. En cas d'urgence, les patients doivent s'y rendre à pied. Une école maternelle et primaire a été ouverte à l'initiative de la population et compte 152 élèves. La fréquence des grossesses chez les jeunes filles est en augmentation, et le taux d'illettrisme chez les femmes est élevé.

En 1998, Mollehuaca comptait une population de 1 154 personnes, groupées dans 387 ménages organisés en dix communautés. Treize de ces ménages étaient dirigés par des femmes. La population entière est impliquée, directement ou indirectement, dans le travail minier. Le travail des enfants fait partie de la vie de ces communautés soit à la mine, soit dans des activités de commerce ou de services. Selon les cas, leurs gains constituent un appoint au revenu familial ou sont conservés par l'intéressé. Mollehuaca compte au total 428 enfants de moins de 14 ans (dont 281 filles). Sur ce total, 104 enfants âgés de 6 à 17 ans travaillent à la mine (tableau 4.3). La plupart des enfants travaillent pour leurs parents, sans salaire, et cette activité fait partie de leurs responsabilités familiales. Cette «nécessité de travailler» est une tradition culturelle inculquée par les parents et vise à faire participer l'enfant à ses frais scolaires et d'habillement. Certains des enfants les plus grands (15 à 17 ans) vivent seuls et travaillent à plein temps. Ils n'ont ni famille ni protection sociale. S'ils travaillent à titre indépendant pour le propriétaire d'une exploitation minière ou d'une usine de traitement de minerai, ils sont rémunérés comme les adultes. Le propriétaire de la mine les paie avec une boîte de minerai par jour tandis que l'usine de traitement leur verse un salaire journalier.

Tableau 4.3. Travailleurs enfants par âge et par activité, Mollehuaca, 1998


Activité (nom local)	Garçons			Filles			Pourcentage
Activité (nom local)	6-10	11-14	15-17	6-10	11-14	15-17	Pourcentage

Vetero	2	5	9	0	4	0	19
Pallaquero	0	0	0	5	0	7	16
Quimbalatero	7	9	8	3	8	9	42
Deslamador	0	1	5	0	3	1	10
Ranchero	1	2	0	2	2	0	7
Burrero	1	1	3	1	0	0	6
Total	11	18	25	10	23	17	104
Pourcentage	11	17	24	10	22	16	100

Sur 451 adultes actifs, 355 travaillent dans les exploitations minières, dont 6 pour cent dans les usines de traitement du minerai, 5 pour cent en tant que manœuvres et 1 pour cent en tant que salariés dans les usines. A ce nombre s'ajoutent encore 125 personnes travaillant à domicile ou près de leur domicile, dont 14 pour cent dans les usines de traitement du minerai. Sur les 148 enfants qui travaillent, 13 appartiennent à des familles monoparentales dont la mère est chef de famille. Dix-sept enfants de 15 à 17 ans vivent seuls ou avec des amis. Il ont quitté l'école et sont allés à Mollehuaca afin d'y trouver du travail pour survivre; 118 enfants vivent avec leurs deux parents. Le nombre d'enfants par famille est variable; 90 pour cent des familles comptent un à trois enfants, et 10 pour cent, de quatre à dix enfants. Les enfants qui travaillent à titre indépendant prennent généralement leurs repas dans des pensions et ceux qui vivent avec leur famille les prennent à la maison. L'alimentation de base consiste surtout en hydrates de carbones (pain, pâtes et pommes de terre), à faible teneur en vitamines, protéines et sels minéraux.

Les garçons de plus de 16 ans ne vont pas à l'école. Les enfants de 6 à 15 ans fréquentent l'école primaire de Mollehuaca ou l'école secondaire au village voisin de Relave. Ces enfants travaillent avec leur famille après l'école, durant les fins de semaine et les vacances, et sont ainsi privés de tout loisir. Ils effectuent le même travail que les adultes, en plus des tâches exclusivement dévolues aux enfants, comme celle de porter leurs repas aux mineurs.

Les enfants travaillent sous terre dans des conditions extrêmement pénibles. Ils travaillent par postes de douze heures durant une à deux semaines d'une seule traite; ils mangent et dorment à l'entrée de la mine. Ils utilisent des outils d'adultes - ciseau, masse et pic - exigeant une grande force physique et ergonomiquement inadaptés à leur taille. La plupart des enfants travaillent dans les usines de concassage du minerai (quimbaletes), dont ils sortent épuisés. Un ou deux enfants passent jusqu'à quinze heures par jour sur une barre de bois placée au sommet d'un gros bloc de pierre en équilibre instable, le faisant basculer continuellement de part et d'autre pour broyer le minerai. Mais le problème le plus grave est ailleurs - c'est celui du contact avec le mercure qu'ils mélangent au minerai et à l'eau. Ils sont exposés à ce mélange durant tout leur cycle de travail, sans aucune protection. L'enfant est également exposé au mercure lorsqu'il sort le mélange du broyeur et plus encore s'il est présent lorsque le mélange est brûlé pour permettre la récupération de l'or, car la combustion dégage des vapeurs de mercure.

Les rancheros sont ceux qui apportent leurs repas aux mineurs. Ce sont en général les plus jeunes enfants. Leur tournée de 6 à 10 km à travers les collines, à pied, pour livrer l'eau et la nourriture, leur prend jusqu'à sept heures. Les enfants dénommés burreros conduisent les ânes jusqu'à l'entrée de la mine, chargent le minerai sur les bêtes et les reconduisent en bas. Ils doivent également les nourrir et s'en occuper.

La maigre végétation et les rares cours d'eau sont contaminés par le mercure qui, avec la poussière, met en péril la santé de chaque habitant. Comme il n'existe pas de maraîchers dans la combe semi-désertique de Mollehuaca, tous les produits alimentaires, les fruits et les légumes sont acheminés depuis les villes côtières les plus proches. Le coût de la vie est par conséquent très élevé pour une nutrition de médiocre qualité.

Les maladies les plus fréquentes sont les troubles respiratoires (61 pour cent) et les diarrhées (19 pour cent). La majorité des habitants sont conscients des dangers du travail minier pour leur santé et précisent que les accidents et la contamination sont les menaces les plus graves. Le taux maximum de concentration de mercure autorisé sur les sites est de 0,01 mg/m³ d'air. Les mesures effectuées dans huit sites de broyage de minerai affichent des taux records de mercure, allant de 0,013 à 108 mg/m³, soit en moyenne 0,077 mg/m³ - huit fois plus que la limite autorisée. Les taux de mercure dans l'air à l'écart des sites de broyage sont en plusieurs endroits supérieurs à la limite autorisée dans les zones industrielles - et dans quelques cas ils sont de 10 à 16 fois plus élevés.

Des analyses ont été effectuées sur un échantillon de 102 personnes, dont 54 pour cent d'enfants de 7 à 17 ans. On a constaté des taux élevés de mercure dans le sang de 62 pour cent d'entre elles, et dans les cheveux de 39 pour cent, tandis que 17 pour cent souffraient d'anémie. Il n'y a pas de services de médecine préventive ni de spécialistes en médecine du travail à Mollehuaca. Les tests de mercure doivent être effectués par des spécialistes dans des laboratoires de Lima.

Les enfants qui travaillent dans les mines et la transformation du minerai à Mollehuaca savent qu'ils doivent veiller à leur protection personnelle, mais leurs précautions sont inadéquates et ils sont exposés à des risques considérables. Tout en connaissant ces risques, les enfants les acceptent comme inhérents au travail de mineur. Ils utilisent de la feutrine pour protéger leur nez, portent des chapeaux de tissu ou de tricot pour se protéger du soleil et enveloppent leurs coudes et leurs genoux avec des chiffons. Lorsqu'en 1996, des équipements de protection leur ont été fournis dans le cadre d'un projet de sensibilisation, ils n'ont utilisé les masques, les gants et les bottes que durant une brève période. Ils se sont surtout plaints d'être gênés par les masques et d'être la cible de moqueries de la part de leurs camarades.

Ces enfants grandissent dans un environnement de vie et de travail nocif pour leur développement mental. Sur 36 enfants de 7 à 12 ans ayant fait l'objet d'une évaluation, 66 pour cent présentaient des facultés intellectuelles inférieures à la moyenne pour ce groupe d'âge. Chez les enfants de 13 à 17 ans, la proportion était de 77 pour cent. Les plus jeunes n'avaient pas de difficultés de mémoire à court terme, tandis que 13 pour cent du groupe des plus âgés présentaient certaines déficiences à cet égard. On a constaté également des difficultés légères à modérées dans la coordination main-œil chez les enfants de 7 à 12 ans. Un sixième de ce groupe présentait un niveau de maturité inférieur au niveau attendu.

La législation générale du Pérou sur les mines ne s'applique pas aux activités minières traditionnelles, où est concentré le travail des enfants qui, de ce fait, n'est pas réglementé. La surveillance des mines au Pérou est en principe assurée par des inspecteurs agréés travaillant pour le compte du ministère de l'Energie et des Mines, mais celle des petites exploitations minières l'est au moyen de questionnaires et non par des visites sur place, de sorte qu'il n'existe aucun contrôle de visu qui permettrait de savoir si des enfants y travaillent. La législation fixe à 15 ans l'âge minimum d'admission au travail dans les mines, sous réserve d'une autorisation parentale. Mais les zones où est pratiquée l'extraction minière traditionnelle sont rarement visitées par les inspecteurs du travail.

Une enquête effectuée en 1996 par l'inspection du travail n'a repéré que 54 enfants sur 1 614 personnes travaillant pour 228 petites exploitations minières à Madre de Dios. Trois seulement de ces enfants avaient moins de 15 ans. Ces chiffres sont en contradiction avec d'autres données, collectées plus récemment. Mais, chose plus grave, à propos de l'inspection du travail, 80 pour cent des sites examinés ne respectaient pas les droits des travailleurs, en ce qui concerne notamment le salaire minimum, la présence d'installations sanitaires et le droit aux congés payés. Les inspecteurs du travail ont infligé des amendes aux contrevenants, mais moins de la moitié de celles-ci ont été acquittées⁽⁶⁾.

Sur les 22,3 millions d'enfants de 5 à 7 ans que comptent les Philippines, quelque 3,7 millions ont été recensés en tant que travailleurs. Selon estimations, plus de la moitié d'entre eux travailleraient dans un environnement dangereux. Si l'on ne connaît pas l'ampleur du travail des enfants dans les petites exploitations minières, on en connaît néanmoins les dangers - qui vont du travail dans des tunnels rudimentaires jusqu'au transport de charges lourdes en passant par l'exposition à des substances chimiques toxiques. Le travail minier vient au premier rang des activités et travaux proscrits par le Code du travail philippin, récemment révisé, pour les jeunes de moins de 18 ans.

A Sibutad, dans le sud des Philippines, l'activité minière est la principale source de revenu d'une population de 12 000 personnes, dont 8 pour cent sont des enfants de 10 à 14 ans. Parents et enfants travaillent souvent ensemble et interviennent aux différentes étapes de l'extraction et du traitement du minerai d'or, en utilisant des méthodes pour la plupart archaïques et dangereuses (tunnels creusés à la main le long du filon d'or), un équipement inadéquat et des méthodes de manutention et de traitement qui laissent à désirer.

Six tunnels seulement sont actuellement exploités, contre 100 en 1986-1989. Depuis cette époque, une grande société minière a acquis une bonne partie du sol, ne laissant plus guère d'espace aux petits exploitants. Dans chaque tunnel travaillent environ 15 mineurs (abanteros), plus des installateurs d'étançons destinés au soutènement de la galerie et des convoyeurs de minerai à la surface (atraseros). Bien qu'il soit interdit d'employer les enfants au fond, jusqu'à 15 pour cent de ceux qui travaillent dans la mine y sont affectés. Il est courant que les enfants transportent le minerai (dans des sacs de 25 à 30 kg) sur leur dos depuis l'entrée de la mine jusqu'au site de traitement à 500-600 mètres de distance. Ils disposent parfois de chariots à main sur lesquels ils entassent plusieurs sacs.

La communauté des mineurs ne possède pas de services médicaux, hormis la visite régulière d'une sage-femme. L'hôpital le plus proche se trouve à 7 km, de même que l'école secondaire. Le site est toutefois doté d'une école primaire. Sur les 114 enfants recensés, la moitié sont scolarisés, dont sept filles. Ils ont entre 7 et 18 ans, et 34 pour cent d'entre eux entre 7 et 14 ans. Sept travaillent sous terre; 74 sont manœuvres, 26 effectuent le lavage de l'or à la batée et sept concassent le minerai avant son dépôt dans un broyeur. L'or est extrait par l'adjonction de mercure au minerai, qui est ensuite brûlé pour dégager l'or.

Une enquête menée auprès d'un petit nombre de travailleurs enfants, tous des garçons, scolarisés pour la plupart, fait apparaître le profil caractéristique de l'enfant qui travaille sur le site: il vit chez ses parents, il a cinq frères et sœurs, dont certains travaillent aussi à la mine, il a environ 14 ans, travaille depuis 4 ans et demi et a terminé l'école primaire. Il travaille environ trois heures par jour après l'école et toute la journée durant les fins de semaine. Il a trente-cinq minutes de trajet jusqu'à son travail. Quatre-vingt cinq pour cent de ces enfants travaillent toute l'année. Ils prennent leurs repas sur place et apportent leur nourriture de la maison (pain, riz, poisson) (tableau 4.4).

Tableau 4.4. Activités des travailleurs enfants dans les petites exploitations de mines d'or, Sibutad, 1998


Age	10-12 ans: 21%	13-15 ans: 57%	16-18 ans: 14%	>19 ans: 7%

Education	Elémentaire: 37%	Fin élémentaire: 43%	Secondaire: 10%	>Fin secondaire: 10%
Travail	Après école: 8%	Week-end: 3%	Les deux: 89%
Heures/jour	3	8	5
Jours/semaine	5	2	4
Activité*	Au fond: 9%	Traitement: 22%	Transport: 65%	Autres: 4%
Statut	Indépendants: 71%	Aide aux parents: 29%	Salariés: -
Rémunération	A la pièce: 53%	Salaire journalier: 16%	Salaire hebdomadaire: 26%	Autres: 5%
Gains		15 à 50 dollars par mois
Utilisation des gains	Alimentation: 36%	Remis aux parents: 50%	Usage personnel: 7%	Frais scolaires: 7%
Dangers pour la santé	Charges lourdes: 23%	Mercure: 20%	Chaleur: 2%	Froid: 2%
* Certains enfants cumulent plusieurs tâches.

Les deux tiers des travailleurs enfants portent les sacs de minerai de la mine au site de traitement (poids moyen du sac: 28 kg); un cinquième d'entre eux interviennent dans le traitement du minerai et se trouvent donc potentiellement exposés au mercure; quelques-uns transportent de l'eau (dans des bidons de 20 kg) pour la vendre aux mineurs occupés au fond. Certains cumulent plusieurs tâches. La plupart sont payés à la pièce (environ 0,20 dollar par charge), d'autres perçoivent environ 4 dollars par semaine. Certains peuvent gagner jusqu'à 50 dollars par mois - soit environ les deux tiers du salaire d'un travailleur du fond. Les enfants travaillent seuls ou avec leurs parents. Ils ne sont pas salariés et sont payés à la tâche par les propriétaires, les négociants en or ou les mineurs adultes qui leur achètent de l'eau. La majeure partie de leurs gains vient s'ajouter au budget familial ou est consacrée à l'achat de nourriture. L'enfant conserve de petites sommes pour son usage personnel ou ses frais scolaires.

Après avoir commencé par nier que leurs enfants travaillaient à la mine, 12 mères et quatre pères ont fini par avouer le fait aux enquêteurs. Le plus jeune travailleur enfant avait 8 ans; la moyenne d'âge était de 10 ans. Neuf des parents avaient deux ou trois enfants travaillant dans une petite exploitation minière. Certains des vingt-trois travailleurs enfants de ces familles travaillaient au fond. Un tiers des pères étaient sans emploi. La plupart des mères travaillaient dans le traitement du minerai, en plus de leurs responsabilités familiales. Il n'y a rien d'étonnant à ce que la plupart des enfants aient décidé de travailler pour aider leur famille ou avoir eux-mêmes un revenu (figure 4.6). Les parents connaissaient les dangers et les risques inhérents au travail dans les petites exploitations minières, mais ne voyaient aucune autre solution - la famille a besoin d'argent et il n'existe aucune autre possibilité d'emploi. Ils ont opté pour une formule leur permettant du moins de rester ensemble.

Les principaux dangers qui pèsent sur les travailleurs enfants sont liés au transport de charges lourdes et à la contamination par le mercure. Une enquête concernant la santé des enfants a été menée sur le site. Elle révèle qu'environ 80 pour cent d'entre eux souffrent d'affections respiratoires, et les deux tiers, de problèmes des muscles et du squelette. Les enfants ont déclaré avoir souffert de différents symptômes au cours des six derniers mois (mi-1998), en particulier de douleurs musculaires et articulaires (figure 4.7). A l'examen physique, la plupart des enfants présentaient des anomalies d'ordre dermatologique, de la sphère ORL et de la nuque; 60 pour cent souffraient d'insuffisance pulmonaire. Les taux de mercure et de plomb constatés à l'analyse de sang et d'urine étaient cependant dans les limites de la normale, de même que leur état mental et neurologique.

Selon différentes sources, au Viet Nam, des enfants ont été entraînés dans une ruée vers l'or sur l'emplacement d'une ancienne grande mine dans le nord du pays. L'un des rapports avance le chiffre de 700 enfants. Les informations selon lesquelles des enfants ont été enlevés et obligés de travailler dans les mines d'or pour la somme dérisoire de 10 dollars par mois ont ensuite été démenties⁽⁸⁾. Deux rapports publiés en 1997 faisaient état d'enfants utilisés comme main-d'œuvre à bas prix dans les mines d'or. Dans l'un des cas, certains enfants n'ayant que 13 ans devaient porter au moins 270 paniers de 15 kg de minerai (soit 3 tonnes) par jour. Une inspection effectuée par les autorités vietnamiennes dans une mine d'or illégale près de la frontière avec le Laos a permis de constater que 15 adolescents de sexe masculin y travaillaient plus ou moins dans les conditions susmentionnées⁽⁹⁾.

A Mererani, près d'Arusha, on dénombre près de 3 000 enfants de 12 à 15 ans non scolarisés. La plupart d'entre eux, des migrants, ont été soustraits aux travaux miniers en raison du caractère pénible de ce travail et/ou d'une sensibilisation de l'opinion publique au travail des enfants. Ils survivent grâce à de menus emplois et à des activités relevant du secteur informel dans la banlieue de Mererani. Environ 200 d'entre eux, selon les informations reçues, travaillent en tant que domestiques ou prostitués. Il reste encore à peu près 150 garçons de 12 à 15 ans qui travaillent à la mine en tant que «snake-boys» («garçons-serpents») ou qui sont chargés de tamiser les débris à la recherche de petites pierres précieuses. Les tâches de ces «snake-boys» consistent à faire des allers-retours entre le fond et la surface en transportant des fardeaux, à placer des charges de dynamite dans des passages étroits, à aller chercher de l'eau aux ruisseaux voisins et faire des commissions pour les mineurs adultes. En raison de leur petite taille et de leur agilité, les «snake-boys» peuvent effectuer quatre voyages là où un adulte en ferait un. Ces enfants ne sont pas payés, sauf parfois en cas de découverte de tanzanite. Ils reçoivent un à deux repas par jour et dorment souvent dehors, voire dans la mine. Ils travaillent sans aucune réglementation des horaires, de façon intermittente, de l'aube au crépuscule. Il n'est prévu aucune période de repos ni de vacances.

Les allégations d'abus sexuels de la part de mineurs plus âgés sont monnaie courante⁽¹¹⁾. A la suite d'un accident survenu en 1998 dans cette mine, il a été décidé d'interdire l'emploi des enfants de moins de 16 ans dans les mines (encadré 2.1).

Les conditions sanitaires prévalant sur les sites de cette mine sont déplorables. Aucun espace n'est prévu pour les repas (les travailleurs font la cuisine dans de vieux pots de peinture), il n'y a pas de toilettes ou de latrines, pas d'eau potable; les travailleurs boivent l'eau d'un torrent voisin sans la faire bouillir. De gros tas de déchets miniers - dont une bonne partie consiste en graphite chargé de silice - jonchent le site, et leurs poussières sont dispersées par le vent.

Les principaux facteurs de risque à la mine de Mererani sont la chaleur, le bruit, les vibrations et le manque de ventilation sous terre. Les travailleurs se plaignent fréquemment de fatigue, migraines et autres symptômes de stress. Les foreuses pneumatiques utilisées produisent des vibrations et de la poussière, dont les effets sont particulièrement nocifs pour les jeunes mais ne se manifestent que des années plus tard (ces appareils sont utilisés sans eau, qui permettrait pourtant de réduire la poussière émise, et sans masque de protection). Les services médicaux sont totalement absents (hormis quelques dispensaires privés dotés d'assistants médicaux). Aucun dépistage n'est donc pratiqué et on ne possède pas d'informations quant aux effets de ces conditions de travail sur les ouvriers. Les travailleurs non payés ne peuvent évidemment pas s'acheter de médicaments, mais il arrive que certains employeurs aident les travailleurs malades s'ils jugent préférable de les voir reprendre le travail au lieu d'avoir à leur chercher un remplaçant. Les travailleurs enfants souffrent le plus souvent de blessures infectées, de malaria, de gastro-entérite, de faiblesse générale et de névralgies.

Lorsque des explosifs sont utilisés, les travailleurs se précipitent ensuite sur les lieux dans l'espoir d'être les premiers à trouver de la tanzanite. Les jeunes «serpents», en particulier, n'attendent guère avant de redescendre dans la mine, en admettant qu'ils l'aient quittée. En effet, certains se cachent dans la mine pour être sûrs d'arriver les premiers après l'explosion (sachant qu'il n'est tenu aucun registre des personnes au travail). Il est courant de constater des asphyxies non mortelles dues au manque d'oxygène. Pour tous ces enfants qui travaillent sans être payés et qui n'ont pas le choix d'un autre emploi, l'avenir est sinistre - ils n'ont d'autre espoir que celui d'être engagés à la mine comme salariés lorsqu'ils seront grands, et de trouver des pierres précieuses en triant les débris, ou celui de trouver du travail en ville ou ailleurs, mais ces espoirs sont assez hypothétiques.

S'ils reçoivent certes un à deux repas par jour, composés de bouillie de maïs, de légumes verts cuits à l'eau et de haricots, la valeur diététique de ces aliments n'est pas suffisante pour leur assurer une bonne santé et une croissance normale, et encore moins pour effectuer des travaux pénibles. L'école locale est trop petite pour le nombre d'enfants qui la fréquentent et, de ce fait, les cours se déroulent en plein air. La situation est encore plus critique depuis que de nombreux enfants ont été retirés de la mine. Ne pouvant être accueillis à l'école, ils retournent à la mine ou, s'ils ont de la chance, ils trouvent du travail dans des magasins ou chez des particuliers en tant que domestiques. D'autres finissent dans la rue. Il ne suffit donc pas de soustraire les enfants à leur travail, car leurs problèmes n'en sont pas résolus pour autant et seront tout simplement remplacés par d'autres. A cette équation s'ajoute aussi la question du rapatriement des migrants, très nombreux dans cette région.

L'opinion publique est de plus en plus sensibilisée au problème du travail des enfants en général et dans les petites exploitations minières en particulier. Mais, dans la pratique, le problème est complexe et fait intervenir des considérations économiques, politiques et sociales aux niveaux local, national et international. Aussi les progrès devant conduire à l'abolition du travail des enfants sont-ils relativement lents, même pour ses formes extrêmes - dont certaines tâches dans les mines font partie. Il existe trois grandes lignes d'action pour combattre le travail des enfants: les moyens juridiques, l'intervention directe et les initiatives fondées sur le marché⁽¹²⁾.

De nombreux pays ont institué un âge minimum légal d'admission à l'emploi, et certains ont également fixé un âge minimum pour le travail dans les mines ou pour les travaux dangereux incluant le travail dans les mines. Mais, dans de nombreux pays en développement, il est fréquent que ces lois ne soient pas appliquées. Dans la mesure où les travaux miniers ont lieu essentiellement hors des zones urbaines et se déplacent parfois d'un site à un autre, il est difficile aux inspecteurs de surveiller et de contrôler le travail des enfants dans les petites exploitations minières. Il existe également des normes internationales. La convention de l'OIT (n^o 138) sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, s'applique à tous les secteurs de l'activité économique. Elle fixe à 18 ans l'âge minimum d'admission aux travaux «dangereux» et s'applique uniformément à tous les pays. Aucun pays ne peut donc invoquer son niveau de développement pour justifier l'emploi d'enfants à des travaux dangereux. En décembre 1998, cette convention avait été ratifiée par 69 des 174 Etats Membres de l'OIT. La Conférence internationale du Travail a tenu en 1998 la première des deux discussions, en vue de l'adoption d'une nouvelle convention sur le travail des enfants, appelée à compléter la convention n^o 138. L'objectif est d'adopter un instrument proscrivant toutes les formes extrêmes de travail des enfants, de combler les lacunes des instruments juridiques internationaux en vigueur, et de fixer des priorités claires à l'action nationale et internationale. La première discussion, qui a eu lieu en 1998, a abouti à une définition des pires formes de travail des enfants. Cette notion renvoie à tout type de travail ou d'activité qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant - lui-même défini comme étant une personne de moins de 18 ans. Le projet de texte, qui sera examiné à nouveau en 1999, appelle chaque Etat Membre ratifiant la convention à établir «des mécanismes appropriés» de contrôle de son application. Les Membres sont également invités à concevoir et appliquer des programmes d'action aux fins d'éliminer les pires formes de travail des enfants. De plus, le projet de texte invite chaque Membre qui ratifie la convention à «prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la mise en œuvre effective et la faire respecter, y compris en prévoyant et en appliquant, le cas échéant, des sanctions pénales et d'autres sanctions». Enfin, le texte invite instamment les Membres à tenir compte de l'importance de l'éducation pour l'élimination du travail des enfants, et à prendre «des mesures efficaces dans un délai déterminé» pour empêcher que des enfants ne s'engagent dans les pires formes de travail, pour les soustraire au travail et pour assurer leur «réadaptation et leur réinsertion sociale». Si elle est adoptée en 1999, la nouvelle convention entrera en principe en vigueur un an après la seconde ratification par un Etat Membre de l'OIT⁽¹³⁾.

L'intervention directe sur le terrain est un moyen important de limiter certaines formes de travail des enfants. L'OIT a lancé le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) en 1992. Le Programme est financé par 17 pays industrialisés et par la Commission européenne, qui ont versé ou pris l'engagement de verser environ 100 millions de dollars des Etats-Unis d'ici l'année 2001. Il est appliqué dans plus de 50 pays en développement et se déploie à travers plus de 1 000 programmes d'action au niveau national. L'accent étant mis de plus en plus sur les formes dangereuses de travail des enfants, l'IPEC a inclus les petites exploitations minières dans le champ de ses activités en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Pour commencer, il a fallu collecter des informations précises sur la nature et l'ampleur du travail des enfants dans les mines (voir ci-dessus les sections sur Madagascar et le Burkina Faso). Il fallait également sensibiliser toutes les parties intéressées et faciliter le retrait des enfants des mines situées au Népal, au Pérou, aux Philippines et en République-Unie de Tanzanie (pour plus de détails, voir le chapitre 7). Etant donné le type d'activité des petites exploitations minières, il est difficile de classer les travaux des enfants selon leur degré de danger. Bien souvent, l'enfant effectue de multiples tâches, dont le caractère dangereux va d'un risque modéré jusqu'à un risque de mort immédiat ou à long terme. Les petites exploitations minières occupant souvent une place périphérique dans l'économie, il n'est pas aisé de trouver les personnes ou les organisations aptes à traiter le problème. Ce n'est pas parce que l'OIT et d'autres organisations disposent de budgets plus importants pour remédier au problème du travail des enfants dans les petites exploitations minières que tous ceux qui se pressent pour en faire profiter les enfants sont nécessairement compétents, qualifiés et expérimentés. Les consultants peuvent, comme les mineurs, être eux aussi tentés par «la ruée vers l'or». Pour mettre au point un arsenal de mesures susceptibles d'aboutir à des changements réels et durables pour les intéressés, il faut du temps, des informations, du dévouement et des ressources. Si l'on veut aller trop vite, la confiance disparaîtra et les programmes échoueront.

Parmi les initiatives s'appuyant sur le marché pour combattre le travail des enfants figurent différents programmes d'attribution de labels et codes de conduite à l'usage des entreprises. Ces initiatives visent à informer le consommateur que les produits qu'il achète n'ont pas été fabriqués ou transformés par des enfants. Mais, dans la mesure où les minerais, hormis l'or, l'argent et les pierres précieuses, sont des produits primaires destinés à être transformés, il n'est pas certain que l'approche qui vaut pour les tapis, les vêtements ou le café leur soit applicable, surtout lorsque la plus grande partie de ces produits est écoulée sur place. Et même dans le cas des pierres et des métaux précieux, comment vérifier? Le processus d'achat et de vente de l'or comporte tellement de stades intermédiaires avant son raffinement et sa transformation en bijou qu'il est pratiquement impossible de savoir dans quelles conditions il a été extrait. Il en est de même pour les pierres précieuses, qui sont vendues par lots avant d'être transformées en articles de joaillerie. Il conviendra de peser très soigneusement les propositions de codes de pratiques pour des entreprises intervenant un peu en aval de la production des matières premières. En ce qui concerne les mines, il serait peut-être préférable d'opter pour des moyens plus directs d'élimination du travail des enfants dans les petites exploitations, plutôt que de centrer l'action sur la sensibilisation du consommateur. Il sera nécessaire d'envisager des actions sur plusieurs fronts à la fois, ainsi que des stratégies de nature interdisciplinaire conçues pour le long terme, au niveau tant national qu'international (encadré 4.1).

Encadré 4.1
Mesures de lutte contre le travail des enfants
dans les petites exploitations minières

Sensibilisation/mobilisation
La sensibilisation et la mobilisation de l'opinion sont de précieux outils de prévention et d'élimination du travail des enfants. Le premier pas dans la bonne direction est de faire connaître au public les conséquences du travail des enfants dans les petites exploitations minières. Il est désormais admis qu'à partir du moment où la société tout entière prend conscience du problème, la situation est mûre pour stigmatiser et éradiquer les formes les plus abusives et les plus dangereuses de travail des enfants. Cet objectif peut être atteint, notamment par des campagnes, des séminaires et des ateliers de sensibilisation, par la diffusion d'informations dans les médias, la formation de spécialistes du travail des enfants, des visites informelles de parents et de travailleurs enfants, la formation d'enseignants et d'éducateurs, et la mise en place de programmes d'action à l'échelle des municipalités.

Education
Le moyen le plus efficace pour endiguer l'afflux des enfants d'âge scolaire vers les formes abusives d'emploi et de travail est d'élargir et d'améliorer la scolarisation de ces enfants, de manière à les attirer à l'école et à les y maintenir. L'éducation de qualité est un élément essentiel de la solution. A tout le moins, l'école doit être présente et accessible; elle doit être ouverte à plein temps ou du moins une bonne partie de la journée. Son coût doit être modéré, pour un enseignement de qualité acceptable et adapté au contexte socio-économique. Il est impératif que les enfants soustraits au travail bénéficient d'un suivi et d'un soutien supplémentaire lorsqu'ils sont placés dans des écoles traditionnelles. Ils requièrent une aide psychologique et des conseils pour s'adapter à l'environnement scolaire, ainsi qu'un enseignement et un suivi pédagogique pour pouvoir rattraper leur retard. Les enseignants doivent eux aussi recevoir une formation spéciale pour prendre en charge des enfants soustraits au travail et appliquer avec eux des méthodes novatrices.

Réinsertion grâce à des services de soutien
Lorsqu'un enfant est retiré du travail, il doit bénéficier de toute une série de mesures de soutien. Cela est particulièrement important lorsque son développement a été compromis par le travail. Il aura besoin non seulement d'une instruction et d'une formation professionnelle, mais aussi de services médicaux, d'une alimentation adaptée, d'une formation professionnelle, de loisirs et de jeux et d'un suivi intensif.

Promotion d'activités génératrices de revenus pour les parents
De nombreux enfants sont obligés de travailler pour suppléer au revenu familial. Lorsqu'on les retire de leur travail à plein temps ou à temps partiel, il importe le plus souvent de prévoir une autre activité génératrice de revenus pour les parents et/ou les enfants.

Renforcement de la législation et mise en application
De nombreux pays ont adopté une législation sur les travaux dangereux pour les enfants, mais, souvent, elle n'est pas strictement appliquée. Il y a lieu, par conséquent, de renforcer la mise en application de la loi en formant du personnel chargé d'y veiller, et notamment les inspecteurs du travail. Quant aux pays qui ne sont pas encore dotés d'une législation en la matière, il leur faut en adopter une et lui donner effet.

1. Tiré de T.C. Kpoghomou: La main-d'œuvre infantile dans les mines de Friguiabe-Gare: un exemple de l'exploitation du travail des enfants en Guinée (document polycopié, non publié, 1996).

2. Résultats d'une étude BIT/IPEC non publiée, réalisée dans le cadre d'un projet tendant à élaborer un programme d'action national sur le travail des enfants, 1998.

3. Extraits d'une étude BIT/IPEC non publiée sur la main-d'œuvre enfantine dans les petites exploitations de mines d'or au Burkina Faso, 1998.

4. Tiré de Soumaïla Alfa: Rapport sur le travail des enfants dans les petites exploitations minières du Niger, étude de cas non publiée destinée à figurer dans un document de travail du Département des activités sectorielles sur le travail des enfants dans les petites exploitations minières (à paraître).

5. Tiré de Zoila Martínez-Castilla: Trabajo infantil en el centro minero artesanal de Mollehuaca, étude de cas non publiée destinée à figurer dans un document de travail du Département des activités sectorielles sur le travail des enfants dans les petites exploitations minières (à paraître).

7. Tiré de Dulce P. Estrella-Gust: A case-study of children in small-scale mining (Sibutad, Zamboanga del Norte, Philippines), juillet-août 1998, étude de cas non publiée destinée à figurer dans un document de travail du Département des activités sectorielles sur le travail des enfants dans les petites exploitations minières (à paraître).

10. Tiré partiellement de B.O. Alli: The situation assessment of child labour at the tanzanite mines, Simanjiro in Asmshe region, Tanzania. Rapport de mission du BIT non publié, avril 1997.

12. Pour une discussion plus détaillée de ces trois approches et du travail de l'IPEC, voir M. Lansky: Child Labour: How the challenge is being met (Genève, BIT/IPEC, 1997).

5. Législation: une condition de la viabilité
de la petite exploitation minière?

Beaucoup de petites exploitations minières - plus de 50 pour cent dans de nombreux pays (tableau 1.1) - opèrent plus ou moins illégalement pour des raisons diverses: manque d'espace, toutes les terres ayant été concédées à de grandes entreprises à des fins de prospection ou d'exploration, réglementation tellement complexe qu'elle en devient dissuasive. En outre, les autorités n'ont généralement guère les moyens de faire appliquer cette réglementation, de sorte que le risque de sanctions est faible. La réglementation peut aussi entraver le développement des petites exploitations, qu'elle condamne à des activités peu productives, au lieu d'en faire une industrie viable et rentable pouvant fournir un nombre important d'emplois en milieu rural. Dans ces conditions, elles n'ont guère d'autre choix que d'opérer dans l'illégalité. Cela s'accompagne, pour diverses raisons, de pertes économiques considérables et, en outre, il leur est impossible de bénéficier des aides de l'Etat pour améliorer les conditions de travail et la sécurité et la santé des travailleurs.

Une grande partie des réponses au questionnaire mentionnent différents problèmes liés à la réglementation, notamment (figure 1.2): obtention de licences de prospection et d'exploitation; fiscalité; système de commercialisation; financement. A l'évidence, la plupart des problèmes des petites exploitations minières sont liés au cadre juridique et réglementaire dans lequel elles opèrent. Pour pouvoir remédier à leurs problèmes, notamment dans le domaine social, elles ont besoin d'un cadre solide et approprié, qui prévoie en outre une infrastructure capable de garantir l'application des dispositions, d'identifier les activités illégales et de les encourager à se conformer à la loi. Elles bénéficieront ainsi de la protection de la loi, et donc de perspectives accrues d'améliorer leurs conditions de sécurité, leur efficacité, leur productivité, et surtout leur viabilité.

Ces cinq dernières années, plusieurs réunions internationales portant sur différents aspects de la petite exploitation minière ont insisté sur la nécessité d'élaborer et d'appliquer une législation appropriée qui aide cette activité à sortir de la marginalité pour s'intégrer à part entière à l'activité économique (encadré 5.1 et annexe).

Encadré 5.1
Appels à un renforcement de la législation

Les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer de mettre en place un système de lois et de décrets simples, compréhensibles et durables, applicables aux petites et moyennes exploitations minières (Séminaire interrégional des Nations Unies sur les principes directeurs pour le développement des industries extractives à petite et moyenne échelle, Harare, février 1993).
Les gouvernements doivent se préparer à légaliser l'exploitation minière artisanale et à rationaliser les procédures d'enregistrement et de délivrance de permis, et aussi à consacrer juridiquement la sécurité de jouissance et le droit de céder et d'hypothéquer des titres miniers (Table ronde internationale de la Banque mondiale sur l'industrie minière artisanale, Washington, mai 1995).
Les codes des mines devraient, s'il y a lieu, consacrer une section à la petite exploitation minière (Conférence mondiale sur les petites et moyennes exploitations minières, Calcutta, 1996).
La procédure d'acquisition par celui qui découvre un gisement aurifère d'un titre minier cessible devrait être simple, rapide et transparente (Réunion d'experts sur le programme à fort impact de l'ONUDI relatif à l'introduction de nouvelles techniques pour réduire la pollution par le mercure dans le monde, qui est due aux mines d'or artisanales, Vienne, juillet 1997).

L'idée qu'il faut encourager et contrôler tout à la fois la petite exploitation minière afin de l'intégrer au secteur moderne gagne du terrain dans un certain nombre de pays et se traduit petit à petit par l'adoption de lois à cet effet. Jusqu'ici, la plupart des pays en développement faisaient tout pour que les investisseurs étrangers s'intéressent à leur secteur minier, notamment en veillant à ce que rien, y compris l'activité des petites exploitations, ne les détourne d'éventuels projets. Parmi les pays qui ont répondu au questionnaire, 24 ont déclaré qu'une législation spécifique s'applique à leurs petites exploitations minières, qu'il s'agisse de lois récemment promulguées ou d'articles du code des mines. Dans d'autres pays, la législation minière nationale s'applique à toutes les mines quelle que soit leur taille. Certains aspects de la petite exploitation minière, tels que la sécurité et la santé des travailleurs, les conditions d'emploi et de travail, l'environnement, peuvent être traités de façon implicite par une législation plus générale, notamment, dans bien des cas, par celle qui régit la petite entreprise.

Les réponses à la question relative aux problèmes d'ordre juridique des petites exploitations minières se sont réparties à peu près également entre les éléments suivants: titres, sécurité de jouissance, permis de prospection et d'exploitation difficiles à obtenir et de courte durée, réglementation pléthorique tendant à favoriser les grandes exploitations et difficilement applicable par les petites, parfois contradictoire avec d'autres dispositions (utilisation des terres, par exemple), procédure de notification obscure, complexe ou coûteuse. Un petit nombre de réponses ont mentionné des problèmes liés aux dispositions fiscales, financières et environnementales.

A la question de savoir ce qu'il faudrait faire pour améliorer le cadre réglementaire, 32 pays en développement ont mentionné les principaux points suivants:

La question du type de législation requis et de son application étant réglée, quels sont les problèmes que pose l'élaboration de politiques et de lois qui permettraient à la petite exploitation minière d'opérer en toute légalité et d'apporter une contribution tangible et reconnue au développement économique? Si elle s'exerçait légalement, cette activité pourrait plus facilement attirer les investissements ou accéder au crédit. Des investissements, même peu importants, permettraient à beaucoup de petites exploitations d'améliorer leur efficacité et leur rentabilité et donc le sort des travailleurs, rendant notamment le recours à des femmes et à des enfants moins nécessaire. L'emploi serait plus stable dans la mesure où, au lieu d'être une activité passagère, l'exploitation minière s'installerait dans la durée. En outre, la légalisation du commerce des minéraux et la fixation de prix compétitifs dissuaderaient la contrebande, dans l'intérêt de tous.

Lorsqu'il s'agit de définir la petite exploitation minière, le législateur se heurte souvent à un problème: une définition trop prescriptive risque de ne s'appliquer qu'à une petite partie de cette activité. Ainsi, fixer un critère de profondeur restrictif rejette dans l'illégalité l'exploitation de ressources situées plus bas où le travail présente en principe davantage de risques et nécessiterait donc plus de contrôle. Certains règlements interdisent l'utilisation d'explosifs aux petites exploitations minières censées ne jamais travailler en roche dure. Celles-ci y recourent néanmoins, de façon illégale et dangereuse, et c'est là une cause majeure d'accidents et de maladies.

Il convient de décider dès le départ si la législation vise à contrôler ou à contenir la petite exploitation minière - pour en limiter l'impact - en particulier par rapport aux grandes exploitations, ou à lui permettre de prospérer en tant qu'activité économique viable. Les dispositions restrictives, qu'elles soient techniques ou administratives (courte durée des permis, absence de sécurité de jouissance), freinent le développement de la petite exploitation minière en la maintenant dans un état sous-optimal, quand elles n'encouragent pas l'exploitation clandestine. Réglementation étouffante et permis de courte durée et non négociables sont une entrave à l'expansion, à l'accès au crédit et à la prise en considération de l'impact sur l'environnement. Les gouvernements, soucieux d'attirer de gros investisseurs étrangers, pourraient être tentés d'adopter des lois qui visent non pas à promouvoir les petites entreprises du secteur mais à limiter leurs activités. Mais l'institutionnalisation inévitable des exploitations clandestines et la tension entre grandes et petites mines risquent par ailleurs, à la longue, de décourager les grosses sociétés minières d'investir. Il faut donc que les gouvernements s'efforcent de trouver un moyen terme, d'où la nécessité que toutes les parties intéressées soient associées à l'élaboration de la législation.

Les lois qui régissent la petite exploitation minière ont souvent pour principal objectif d'aider les ressortissants du pays à se lancer dans cette activité et à la leur réserver, par exemple en prévoyant l'allocation de terres à cet effet. Des problèmes se posent lorsqu'il n'y a pas de crédits locaux pour financer la poursuite ou l'expansion des opérations. L'exploitant local qui fait appel illégalement à des investisseurs étrangers risque non seulement d'être condamné à cesser son activité mais aussi de bénéficier de conditions moins favorables que s'il avait obtenu légalement des crédits sur place. Pour cette raison aussi, il est impératif que le législateur tienne dûment compte de toutes les implications du développement de la petite exploitation minière.

L'officialisation de modalités d'achat permettant aux exploitants de vendre leurs produits à un prix proche du cours mondial leur évite en grande partie de conclure des transactions douteuses avec des intermédiaires. Néanmoins, ils y ont parfois recours de leur plein gré pour différentes raisons, à cause de leur éloignement ou pour s'assurer des rentrées régulières en vendant en petites quantités. La part de la petite exploitation dans la production minérale montre son importance pour le budget de beaucoup de pays en développement et l'ampleur des pertes qui risquent de se produire lorsque les ventes ne se font pas en toute transparence, au cours du jour, et que les exportations sont illégales. Au Ghana, par exemple, où il existe un mécanisme d'achat bien établi pour l'or et les diamants, les petites mines représentent la troisième source de production d'or et, de loin, la première source de production de diamants. Au Niger, au Pérou, dans la République-Unie de Tanzanie et au Zimbabwe, plus de 30 pour cent de la production de minéraux de grande valeur destinés à l'exportation proviennent de petites mines.

Beaucoup de pays en développement ont axé la formation sur les questions techniques de sorte que, sans aide extérieure, l'élaboration d'une législation appropriée peut s'avérer difficile. Toutefois, les petits mineurs ont souvent l'impression que l'aide extérieure est dans la plupart des cas conçue davantage en fonction des besoins des grandes entreprises que des petites. Cependant, cela devrait changer grâce à la participation d'organismes de développement à l'élaboration ou à la révision de la législation minière, sous réserve que les accords conclus dans le cadre des réunions internationales soient pris au sérieux (encadré 5.1).

Les divers aspects de la petite exploitation minière - sécurité et santé des travailleurs, emploi, environnement, santé communautaire, éducation, émigration, travail, financement - relèvent souvent des attributions de différents organismes publics. Toutefois, dans la pratique, ce sont en général des services d'inspection surchargés de travail et dotés de ressources insuffisantes qui se chargent de surveiller les activités de ce secteur. La majorité des réponses au questionnaire du Bureau soulignent que, de fait, pour qu'elle soit effectuée convenablement, cette tâche doit être confiée aux services d'inspection des mines, lesquels doivent être dotés des moyens nécessaires. Ces services devraient être chargés, notamment, de la surveiller et de contrôler les activités minières et de fournir conseils et formation aux exploitants et aux travailleurs (dans les mines et dans les ateliers, dans des endroits bien choisis). Les fonctions assignées aux services d'inspection sont multiples, mais beaucoup ne peuvent guère faire plus que de s'occuper de dossiers et de vérifier la production et le paiement des redevances. Les inspecteurs arrivent parfois à effectuer des visites sporadiques sur de petits chantiers, mais l'absence de véhicules et de carburant les contraint souvent à un travail de bureau. Cette activité limitée s'explique par l'insuffisance de ressources dont souffrent de nombreux services d'inspection des mines des pays en développement. La situation est d'autant plus grave que beaucoup de petites mines opèrent illégalement et continueront de le faire tant que les services d'inspection ne seront pas à même d'intervenir. Les mesures à prendre les plus fréquemment mentionnées dans les réponses pour que les inspecteurs puissent se rendre régulièrement dans les petites mines et s'acquitter de leurs tâches sont notamment les suivantes: augmentation des effectifs et des salaires, amélioration de la formation, garantie d'indépendance, ouverture de bureaux plus nombreux dans les régions minières, équipement plus conséquent. Une aide extérieure peut s'avérer nécessaire pour briser ce cercle vicieux. Grâce à l'assistance de la Banque mondiale, les services d'inspection des mines de différents pays ont récemment acheté des véhicules. Les inspecteurs de ces pays jouissent enfin de la mobilité dont ils ont tant besoin et ont la possibilité de se rendre compte par eux-mêmes de la situation des exploitations minières, qu'elles soient légales ou illégales, et, selon le cas, de les contrôler ou de les amener à régulariser leurs activités. Toutefois, un règlement n'a de valeur que s'il est appliqué et que son application est contrôlée. Cela signifie qu'il faudra renforcer et décentraliser bon nombre de services d'inspection des mines pour que les efforts visant à légaliser l'exploitation à petite échelle aboutissent à une augmentation de la production, de la productivité, des investissements, de l'emploi et des revenus.

Dans certains pays, la loi prévoit des incitations telles qu'allégements fiscaux, exonérations des redevances, aide financière pour la prospection. Certains services d'inspection des mines sont en mesure d'offrir conseils et formation aux petits mineurs. Des sanctions sont prévues en cas d'infraction à la loi - amendes, retrait du permis ou de la licence - mais elles ne sont guère dissuasives et sont rarement appliquées. Ainsi, au Ghana, une grande mine d'or a continué d'employer illégalement quelque 4 000 mineurs tant qu'elle ne faisait l'objet que d'une trentaine de condamnations par an, jusqu'au jour où ils en ont tous été chassés par la force. Dans une région du Pérou où plus de 80 pour cent des petites mines ne respectaient pas la loi, 40 pour cent seulement des amendes étaient payées.

Le code des mines de certains pays comprend des articles visant la petite exploitation. En revanche, celle-ci n'est pas expressément mentionnée lorsque le code s'inspire de celui en vigueur à l'époque coloniale car elle n'était alors pas considérée comme une activité à part entière. Dans ce cas, la loi ne fait pas de distinction entre les petites mines et les grandes mines, même si la plupart des dispositions applicables aux grandes ne concernent pas les petites exploitations.

Quelques pays ont adopté une législation propre à la petite exploitation minière, mais vu l'expansion et la diversification de ce secteur, il serait déjà nécessaire de la réviser. Plusieurs des pays qui ont entrepris de revoir leur législation générale en la matière prévoient d'inclure des dispositions relatives à la petite exploitation. Dans certains cas, cette révision se fait avec le concours de l'Organisation des Nations Unies ou de la Banque mondiale, qui insistent sur la nécessité de traiter la petite exploitation sur un pied d'égalité pour faciliter son intégration dans le secteur minier moderne et réduire les effets négatifs qu'elle peut avoir.

Les dispositions légales applicables aux petites exploitations dans différents pays illustrent les préoccupations des gouvernements, à savoir⁽¹⁾:

La législation établit souvent une distinction entre l'exploitation à des fins commerciales et l'exploitation à des fins d'utilisation personnelle, qui concerne surtout les minéraux non métalliques et les matériaux de construction, pour lesquels les permis sont accordés facilement. Toutefois, lorsque l'exploitation devient commerciale ou n'entre plus dans la catégorie des petites mines, le changement de statut n'est pas toujours facile à opérer du point de vue juridique. A partir de quand la petite mine doit-elle changer de catégorie de licence? Qu'est-ce que cela implique? Faut-il s'attendre à des complications qui entraveront artificiellement son développement ou qui l'inciteront à ne pas déclarer une partie de sa production? Dans certains pays, l'Etat peut ordonner à une petite entreprise de cesser son activité lorsqu'il considère qu'elle a dépassé un certain seuil ou que le gisement se prête davantage à une exploitation à grande échelle. La législation peut donc aider la petite exploitation minière mais, passé un certain stade, elle peut au contraire freiner son développement.

La nouvelle législation traite les problèmes d'environnement liés à la petite exploitation minière de différentes façons. Certaines lois prévoient l'élaboration et l'adoption de plans visant à réduire l'impact sur l'environnement, notamment par la remise en état du site après exploitation, mais pas de manière aussi rigoureuse que pour les grandes mines. D'autres traitent de problèmes spécifiques: utilisation du mercure, déforestation, envasement des fleuves. Dans certains pays, la délivrance du permis est subordonnée au dépôt d'une caution et un pourcentage prélevé sur les recettes est affecté à la restauration du site. Ces dispositions ont eu des effets positifs en Bolivie et en Equateur, par exemple, où les petits prospecteurs d'or ont fini par comprendre qu'ils avaient financièrement intérêt à prendre l'engagement, facilement vérifiable, de respecter certaines conditions en matière d'environnement et à s'y tenir plutôt que d'avoir à fournir une caution ou à payer une amende pour infraction à la loi.

En général, la législation relative à la petite exploitation minière ne traite pas des questions de sécurité et de santé des travailleurs (l'adoption aux Philippines, en 1997, du règlement de sécurité dans les petites exploitations minières est une exception); ces questions relèvent normalement de la réglementation générale sur la sécurité et la santé. C'est l'absence de dispositions spécifiques au secteur qui est à l'origine de l'adoption de la convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. Quand un pays où la petite exploitation minière est assez développée ratifie la convention et inclut ces mines dans son champ d'application, il doit prévoir des dispositions spécifiques en matière de sécurité et de santé⁽²⁾. La convention et la recommandation qui l'accompagne fournissent de précieuses indications pour l'élaboration d'une nouvelle réglementation.

Là où la surveillance et le contrôle de la petite exploitation minière ont été décentralisés et confiés aux autorités locales ou aux services locaux d'inspection des mines, la législation a pu traiter, non sans efficacité, les problèmes locaux: détérioration de l'environnement, santé des travailleurs, migrations clandestines dans les zones frontalières. Quand les autorités locales arrivent à percevoir des redevances, elles sont incitées à contrôler et à promouvoir les petites exploitations. Mais il arrive aussi que la législation soit, par certains aspects, inappropriée, notamment lorsque la seule entité juridique prévue est la coopérative. Dans les pays où le secteur minier n'a pas de tradition coopérative, cela peut être lourd de conséquences pour les petits exploitants.

Réglementer la petite exploitation minière peut s'avérer difficile lorsque de grosses sociétés minières titulaires de permis explorent déjà des superficies importantes, et encore plus lorsque ces terres étaient jusque là exploitées par de petits mineurs. La réglementation introduite aux Philippines autorise le lavage à la batée et le traitement de l'or sur les concessions minières existantes, mais l'efficacité de ce système de double utilisation des terres reste à prouver. D'autres mécanismes permettent aux petits mineurs d'accéder à certaines concessions: versement au propriétaire d'une rente qui est souvent proportionnelle au produit des ventes, conclusion d'un accord d'exploitation, exploitation en sous-traitance. Ces arrangements sont conclus à l'initiative des parties intéressées (c'est le cas en Gambie, au Ghana et au Venezuela), ou avec la participation du gouvernement (comme en Papouasie-Nouvelle-Guinée, où il existe des contrats types). En Mongolie, les titulaires d'une licence sont encouragés à sous-traiter à de petits mineurs les parties du gisement qui ne se prêteraient pas à une exploitation à grande échelle - ils achètent le minerai exploité ou touchent un pourcentage de sa valeur convenue en contrepartie du traitement. La loi prévoit souvent que les terres inutilisées doivent être rétrocédées à l'Etat, mais elles peuvent aussi être mises en réserve pendant plusieurs années. Toutefois, de plus en plus d'entreprises minières reconnaissent qu'elles ont intérêt à céder les terrains les moins intéressants pour qu'ils soient éventuellement réalloués à de petits mineurs. Cela témoigne d'une prise de conscience vis-à-vis de la collectivité et réduit le risque que leurs terres soient illégalement exploitées (voir chapitre 6).

La législation applicable à la petite exploitation minière porte principalement sur les permis, les taxes, la commercialisation et, parfois, la gestion de l'environnement et il est rare qu'elle traite directement des questions sociales et de travail. Cependant, l'amélioration du cadre dans lequel opère la petite exploitation manière, le renforcement de la surveillance et du contrôle et la fourniture de conseils techniques et juridiques aux petits mineurs ne pourront que favoriser la prospérité de ce secteur et donc l'amélioration des conditions de vie et de travail.

1. Ce passage est en partie inspiré de l'ouvrage de E. Bugnosen et coll.: A preliminary assessment of small-scale mining legislation and regulatory frameworks (Rugby, ITDG, 1998).

2. En vertu de l'article 2 de la convention n^o 176, les Etats qui la ratifient peuvent exclure certaines catégories de mines de son champ d'application ou de certaines de ses dispositions, mais doivent prévoir son extension progressive à toutes les mines.

Les sociétés minières bien établies éprouvent une certaine méfiance face aux activités des petits exploitants pour de nombreuses raisons, souvent en partie justifiées, surtout lorsqu'ils empiètent sur leurs concessions. Les activités des mineurs clandestins ont des effets préjudiciables non seulement sur les activités courantes des sociétés minières, mais aussi sur la communauté, sur le développement du secteur minier national et, partant, sur l'économie nationale. Les sociétés minières peuvent rencontrer de graves difficultés si elles décident de jouer un rôle actif dans l'expulsion des mineurs artisanaux travaillant sur leurs concessions. Elles courent le risque d'être accusées de violer les droits de l'homme, de s'attirer l'hostilité des mineurs (voire celle de leurs propres ouvriers) et de déclencher des manifestations protestataires. De nombreuses sociétés minières considèrent donc que la diplomatie est plus efficace que les mesures de sécurité matérielles. Ces sociétés ont, par exemple, davantage intérêt à s'efforcer de trouver un emploi à certains des mineurs artisanaux, voire à prendre sous leur responsabilité les exploitations artisanales plutôt que d'en exiger la fermeture en espérant que le problème disparaîtra.

Certains estiment que l'on peut se demander si les bénéfices retirés des petites exploitations minières ne sont pas inférieurs aux coûts générés par les problèmes qu'elles posent au niveau de la santé des travailleurs et de la communauté ainsi que pour l'environnement, et du fait que les grandes sociétés minières risquent d'être dissuadées de se lancer dans de nouvelles exploitations. Toutefois, les petits exploitants ont souvent l'avantage au plan moral, surtout s'ils ont été dépouillés de leur ancienne source de revenus au profit d'un grand exploitant auquel il sied mal de les écraser. On peut citer heureusement certains exemples remarquables qui prouvent qu'avec ou sans intervention du gouvernement une coopération judicieuse entre grands et petits exploitants peut accroître la rentabilité des activités des uns et la crédibilité des autres, s'ils acceptent de travailler de concert.

Il importe de rappeler que c'est souvent dans les grandes mines (où ils étaient employés) que les chercheurs d'or artisanaux ont appris leur métier.

La nécessité d'attirer de nouveaux investissements dans le secteur minier a souvent incité les pays en développement à assouplir leur législation minière pour encourager les sociétés étrangères à venir s'implanter. Dans certains cas, cela s'est traduit par une discrimination à l'égard des petits exploitants, en particulier en ce qui concerne la durée des concessions qui leur sont accordées et les conditions auxquelles elles sont renouvelées. Ainsi, les nouvelles sociétés minières souhaitent souvent que les terrains exploités par les mineurs artisanaux soient inclus dans leurs concessions. Les concessions accordées aux petits exploitants le sont souvent pour des périodes relativement courtes (de deux à trois ans) et, lorsqu'elles viennent à expiration, elles sont souvent cédées à de grandes compagnies minières au lieu d'être renouvelées. Il est compréhensible que cela génère un profond ressentiment - envers les sociétés minières plutôt qu'à l'égard du gouvernement. Si la société est pressée, elle aura tendance, en règle générale, à négocier directement avec le titulaire de la petite concession minière - lui offrant d'acheter sa concession ou s'engageant à employer les personnes concernées dans le cadre de ses propres activités de prospection ou d'exploitation futures. Dans certains cas, les habitants (il s'agit souvent de mineurs artisanaux) sont déplacés une fois la concession cédée à un nouveau titulaire. Ainsi, ils perdent non seulement leurs terrains, mais aussi leurs logements. Beaucoup reviennent travailler dans les mines, mais ils sont alors dans l'illégalité. Par ailleurs, alors qu'auparavant ils pouvaient éventuellement utiliser certaines machines, désormais tout le travail doit se faire manuellement, ce qui réduit d'autant leur productivité et leurs revenus.

La reconnaissance du rôle traditionnel des mineurs artisanaux, et des droits qu'ils ont acquis, incite certaines grandes sociétés minières, notamment dans plusieurs pays africains, à rétrocéder plus rapidement qu'elles n'en ont l'obligation légale des terrains qu'elles jugent non économiquement rentables. Dans les cas où cette décision est prise délibérément, et non par simple opportunisme, les sociétés concernées acceptent le fait qu'elles ont un rôle positif à jouer pour aider le secteur minier artisanal - et qu'il s'agit là d'un moyen efficace de le faire sans s'impliquer directement. Mais où s'arrête la responsabilité des grandes sociétés minières vis-à-vis des exploitations artisanales? Renoncer à certains droits d'exploitation est une chose, apporter un soutien matériel et assumer une forme de responsabilité générale en est une autre.

Pour instaurer un partenariat réussi avec les petits exploitants et les communautés auxquelles ils appartiennent, il importe que le grand exploitant fasse connaître ses besoins sans s'attirer leur hostilité, tout en comprenant les besoins de la communauté et en s'efforçant d'en tenir compte dans l'élaboration de ses stratégies de développement et de gestion. Les problèmes les plus importants auxquels le grand exploitant minier et la communauté doivent faire face sont notamment:


Pour le grand exploitant	Pour la communauté

Eviter toute confrontation avec les petits exploitants miniers	Maintenir un accès à des zones d'exploitation minières viables
Tenir les mineurs artisanaux à l'écart de ses principales zones d'exploitation	Améliorer la qualité de la vie
Etablir des rapports stables et durables avec la communauté	Offrir des possibilités d'emploi stable
Eviter tout afflux incontrôlé de personnes	Veiller à ce que les droits acquis des mineurs soient respectés
	S'assurer que les retombées économiques de la mine soient les meilleures possibles pour la communauté

Grands et petits exploitants miniers peuvent instaurer entre eux divers types de rapports allant de la coopération à la confrontation (voir encadré 6.1).

Encadré 6.1
Types de rapports pouvant s'instaurer entre
grands et petits exploitants miniers

Types de rapport	Mesures prises	Résultats
Coopération institutionnalisée	Le gouvernement élabore une politique positive en collaboration avec les grands et les petits exploitants Grands et petits exploitants entretiennent de bons rapports	LA PAIX Les exploitants et les institutions publiques conjuguent leurs efforts La zone autour de la mine se développe
Coopération non institutionnalisée	Le grand exploitant souhaite instaurer de bons rapports avec les petits exploitants Le gouvernement n'offre aucun appui; il ne tient aucun compte des petits exploitants et/ou tente de réduire leur nombre	UNE PAIX INSTABLE Le grand exploitant va à l'encontre de la politique du gouvernement en autorisant les petits exploitants à travailler Des conflits peuvent éclater avec d'autres sociétés minières
Conflit larvé	Le gouvernement adopte une attitude favorable envers les petits exploitants Le grand exploitant décide d'expulser les mineurs artisanaux de sa concession	UN CONFLIT Les petits exploitants réagissent contre le grand exploitant Le grand exploitant se développe mais ne s'intègre pas à la communauté La sécurité est très menacée
Conflit ouvert	Le gouvernement décide d'éliminer les petites exploitations Le grand exploitant décide d'expulser les petits mineurs de sa concession	UN CONFLIT

Source: P. Morris: Managing relationships between Placer Dome, Inc. and artisanal miners at the Las Cristinas project in Venezuela, exposé préparé pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur le secteur minier artisanal, Washington, DC, mai 1995.

Lorsque les mineurs artisanaux travaillent dans des mines désaffectées, en particulier si elles appartiennent à l'Etat, la situation est bien évidemment différente de celle qui prévaut lorsqu'ils travaillent dans une mine en exploitation ou à proximité de celle-ci. En Bolivie et en Equateur, par exemple, des mineurs d'étain et d'or travaillent dans d'anciennes mines où ils traitent les résidus, ou bien dans des mines désaffectées. En Bolivie, des coopératives de petits mineurs d'étain versent à la COMIBOL un léger pourcentage de la valeur de leur production pour avoir le droit de traiter les résidus ou d'exploiter les anciennes mines de la société. En Equateur, des groupes de chercheurs d'or se sont introduits dans d'anciennes mines fermées depuis longtemps pour y exploiter de nouveau d'anciens filons en prolongeant leur exploitation, ou bien pour enlever et traiter les déchets entreposés sous terre, sans posséder de titre ni de concession, mais au su du gouvernement. Dans une autre région, par contraste, une grande société minière a pris des mesures draconiennes pour empêcher les mineurs artisanaux de travailler sur sa concession (où ils travaillaient auparavant); elle a entièrement entouré ses installations d'un haut mur d'enceinte, doté de miradors où sont postés des gardes armés.

Les exemples suivants de rapports qu'entretiennent les exploitants de grande et moyenne dimension avec les petits exploitants illustrent certains aspects des problèmes qui se posent, ainsi que les diverses solutions qui peuvent y être apportées.

En Bolivie, une société de prospection et une société d'exploitation minière artisanale de San Simón ont conclu un accord au titre duquel:

Au milieu de l'année 1998, la société avait rempli ses engagements; les mineurs artisanaux n'avaient rempli les leurs qu'en partie. Néanmoins, ils continuent à entretenir de bons rapports. La société rencontre davantage de problèmes face aux mineurs clandestins du Brésil avec lesquels plusieurs confrontations ont eu lieu, dont certaines ont entraîné mort d'homme⁽¹⁾.

Lorsqu'un groupe de dirigeants d'une société houillère sud-africaine (Ingwe) a souhaité ouvrir sa propre mine de charbon artisanale, il a rencontré des problèmes pour localiser des gisements adéquats et rassembler les capitaux nécessaires. La société Ingwe a finalement consenti à leur céder une concession sur un petit terrain qui ne se prêtait pas à une exploitation souterraine. Elle leur a également accordé un financement relais modeste (remboursé par le biais d'une taxe sur la production), une assistance en matière technique et de gestion, des plans d'implantation de la mine et une aide pour les questions de gestion et de l'environnement. La société artisanale (Kuyasa) verse une redevance à Ingwe qui a accepté d'acheter toute sa production. Le financement demeure un problème. Le gisement de 10 millions de tonnes de charbon n'a pas été accepté à titre de nantissement, et toutes les offres de financement étaient assorties de taux d'intérêt très élevés ou de demandes de participation au capital inacceptables. Toutefois, l'entreprise d'exploitation minière a accepté d'attendre, pour être payée, que le produit soit vendu et elle a en outre versé une caution au nom de la société pour la remise en état de l'environnement. Cet exemple montre qu'une petite exploitation minière, même gérée par des personnes expérimentées, dûment qualifiées et tout à fait déterminées, peut rencontrer des difficultés pour trouver un financement. Il met par ailleurs en relief, d'une part, la nécessité de mettre en place des modes de financement novateurs et souples à l'intention des petites exploitations minières et, d'autre part, le fait qu'il est profitable pour les grands et petits exploitants miniers⁽²⁾ d'établir de bons rapports.

Toujours en Afrique du Sud, des mineurs artisanaux de Kimberley ont exprimé le souhait d'avoir accès à des décharges de minerai de qualité inférieure ou à des haldes de grandes mines. Toutefois, avec l'amélioration des techniques de traitement, la teneur résiduelle en métal de certaines anciennes haldes est au moins aussi élevée que celle du minerai actuellement extrait et traité. Dans beaucoup de mines par conséquent, en particulier dans celles qui arrivent en fin d'exploitation, on inclut ces haldes dans les réserves stratégiques. Par ailleurs, lorsque certaines de ces haldes ont été mises à la disposition des mineurs artisanaux, les exploitants ont été accusés de conserver pour eux-mêmes les meilleurs résidus, privant ainsi les petits mineurs des matières premières de meilleure qualité à laquelle ils estimaient avoir droit⁽³⁾. Par conséquent, «donner» des matières exploitables n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Les mineurs artisanaux doivent pouvoir connaître les résultats d'analyse pour savoir ce qui leur est offert et prendre une décision éclairée sur ce qu'ils doivent faire et sur la meilleure manière d'exploiter ce qui est mis à leur disposition.

Etant donné que les haldes se situent nécessairement dans l'enceinte des concessions minières, la question de savoir qui est responsable de la sécurité et de la santé des mineurs artisanaux se pose. En application de la plupart des législations, la direction de la mine est responsable de tous ceux qui travaillent sur la concession. Par conséquent, sauf à mettre en place des moyens de surveillance et des méthodes de travail appropriés, peu de directeurs de mine sont désireux de prendre cette responsabilité. Le problème des vols dans les mines en exploitation, en particulier les mines d'or et de diamants, se pose aussi fréquemment.

En Namibie, un groupe de mineurs artisanaux a bénéficié d'une aide pour créer une mine d'étain légale, sûre et économiquement rentable, suite à l'arrêt des opérations d'une société minière qui, pendant de nombreuses années, avait acheté des concentrés d'étain auprès des mineurs artisanaux d'Uis. Grâce à une planification minutieuse, à l'obtention d'une aide aux plans technique et organisationnel et avec la pleine coopération des responsables du projet et de la communauté, un groupe de mineurs du secteur non structuré s'est constitué en une exploitation minière relativement bien organisée, même si ses profits demeurent faibles⁽⁴⁾.

Avant la création du Shamwa Mining Centre (SMC)⁽⁵⁾, en 1989, les petits exploitants miniers de la région faisaient appel aux services des mines voisines plus importantes et officiellement établies pour le broyage, contre paiement, de leur minerai. Le propriétaire d'une de ces mines leur fournissait également une forme d'aide technique, en leur permettant d'utiliser ses bâtiments pour entreposer leurs explosifs. Le SMC leur offre maintenant ce type de services ainsi que la possibilité de faire broyer à façon leur minerai. La prestation de service la plus importante pour de nombreux mineurs artisanaux est la possibilité de louer un marteau perforateur pneumatique pour creuser les trous de mine. En effet, le percement manuel d'un trou de 50 centimètres de profondeur demande deux à trois jours de travail. Le centre offre également une formation aux mineurs artisanaux et aux petits propriétaires de mine sur les divers aspects des techniques d'exploitation minière et de traitement des minerais. Malheureusement, les possibilités de collaboration entre grands et petits exploitants sont limitées en dehors de celles offertes par le SMC. La principale mine de la région descend à une profondeur supérieure à 1 500 mètres. Environ 30 000 tonnes de minerai y sont traitées chaque mois pour en extraire l'or au moyen d'un procédé de lixiviation par cyanuration. Cette mine est considérablement plus importante que les mines artisanales et emploie des procédés techniques et des équipements dont la complexité a peu de rapport avec ceux utilisés par les petits exploitants. Toutefois, le grand exploitant met ses services d'analyse des minerais à la disposition de ces derniers pour un prix modique. Au Zimbabwe, 80 mines de grande taille ou de taille moyenne disposent d'une «proto-équipe» - c'est-à-dire une équipe de mineurs formés à l'utilisation d'appareils complets de respiration artificielle et de premiers secours, qui sont disponibles sur demande pour secourir les personnes en danger dans les mines. Ces équipes ont, par le passé, aidé à sauver des mineurs artisanaux, souvent blessés, piégés dans des mines à la suite d'effondrements de terrain. Il leur est toutefois expressément interdit de mettre leur vie en danger pour retrouver des corps.

Une mine d'or du Ghana occidental, propriété de l'Etat avant son rachat par la société Gold Fields (Ghana), connaissait de graves problèmes en raison de la présence, sur ce qui était devenu sa concession, de plus de 5 000 mineurs clandestins. Lorsque la mine était propriété de l'Etat, il leur était accordé peu d'importance, car leurs activités s'exerçaient à la surface ou près de la surface et ne gênaient donc pas l'exploitation de la mine en profondeur. Avant d'être finalement expulsés de force en 1997, après trois ans d'efforts pour les faire partir par d'autres moyens, plus de 4 000 mineurs clandestins travaillaient sur la concession où ils exploitaient 113 puits descendant jusqu'à 90 mètres de profondeur dans des zones destinées à l'ouverture d'une nouvelle mine à ciel ouvert. Ces mineurs n'exploitaient pas seulement leurs «propres» puits; ils dérobaient également du minerai dans les stocks de la compagnie (parfois sous les yeux du personnel qui ne pouvait utiliser les engins par crainte de les blesser), ils prélevaient des résidus dans les décharges, travaillaient dans des galeries souterraines abandonnées et se précipitaient dans les galeries de la mine en exploitation sitôt après la détonation des explosifs d'abattage (avant que les mineurs de la compagnie n'aient été autorisés à y revenir conformément aux règles de sécurité) pour voler le minerai nouvellement abattu dans les galeries en exploitation. Un très grand nombre de vols d'équipement et d'outils de production se produisaient également. Le personnel de la mine faisait l'objet de menaces et de tentatives de corruption pour autoriser l'accès aux galeries souterraines. Quand les tensions s'exacerbèrent, comme ce fut le cas dans cette mine et dans d'autres mines du Ghana, des personnes furent attaquées, des armes firent leur apparition et des équipements furent saccagés.

Vu le nombre de personnes concernées (plus de 4 000) la police locale a procédé à peu d'arrestations et prononcé peu de condamnations (de 20 à 50 par an) pour expulser les travailleurs clandestins de la mine de Gold Fields (Ghana). Parmi les principales conséquences néfastes qu'engendrent au plan socio-économique les exploitations minières clandestines, la société souligne l'abus de stimulants et d'alcool, la prostitution, l'inflation des prix de détail et le détournement de ressources au détriment d'autres activités productives, celles-ci venant s'ajouter aux effets désastreux qu'ont sur l'environnement les sites abandonnés, la pollution des fleuves et des rivières et la déforestation. Les petites exploitations minières légales causent des dégâts analogues, mais le gouvernement semble incapable d'y remédier.

La société s'inquiète de ce que les activités des mineurs clandestins font non seulement chuter ses revenus immédiats, mais aussi la rentabilité économique de quantités de minerai plus importantes puisqu'ils tendent à prélever le plus métallifère. Par ailleurs, les quantités d'or qu'ils extraient du minerai sont très faibles (moins de 50 pour cent de sa teneur en or), ce qui augmente encore les pertes subies par le secteur minier et le pays dans leur ensemble. Si les activités des mineurs artisanaux étaient réglementées, limitées à certaines zones spécifiques par exemple, la société minière pourrait envisager d'acheter leurs déchets, comme cela se fait ailleurs, en payant une proportion de la valeur de l'or qu'ils contiennent. La société s'inquiète également des incertitudes qui peuvent naître du fait de l'existence des exploitations minières clandestines. Celles-ci peuvent ralentir le rythme d'exploitation de la mine, ce qui peut retarder les rentrées de trésorerie et avoir une incidence sur sa rentabilité. Il est donc manifestement nécessaire que les grandes sociétés minières s'intéressent dès le départ au problème que posent les mineurs artisanaux opérant sur leurs concessions ou à proximité et qu'elles mettent au point des stratégies leur permettant d'y faire face en tenant compte des pratiques locales et, le cas échéant, du contrôle exercé par le gouvernement.

Tirant les leçons de son expérience, Gold Fields (Ghana) a proposé trois trains de mesures pour résoudre le problème des exploitations artisanales clandestines, à savoir renforcer ce type d'exploitations, promouvoir le développement économique et veiller au respect de la réglementation. Cette stratégie demande un effort concerté de la part des autorités publiques ainsi qu'une coopération entre grands exploitants, petits exploitants et autorités locales. Tout d'abord, la législation régissant le secteur minier artisanal devrait être conçue de manière à ce que personne ne trouve intérêt à s'orienter vers des formes d'exploitation minière clandestines. Une collaboration devrait s'établir entre les grandes sociétés minières, les représentants des petits exploitants, y compris les mineurs clandestins, et les responsables officiels des questions minières au niveau gouvernemental pour étudier les questions concernant l'octroi des concessions, la nature du cadre législatif et réglementaire à instituer, les taxes et les redevances, l'accès au financement, la manière dont les autres obstacles au développement des exploitations minières légales peuvent être surmontés, ainsi que la nécessité de mettre en place un appui technique et institutionnel et les modalités à suivre à cet effet. Gold Fields (Ghana) pense qu'il conviendrait de rechercher des gisements de minerai insuffisamment rentables pour être exploités industriellement pour les réserver à l'usage des petits exploitants (toutefois, le problème de la mise à disposition de ressources «de qualité inférieure» évoqué précédemment dans le contexte des minerais de halde doit être étudié). Le deuxième train de mesures consisterait à créer plus d'emplois dans la région en encourageant le développement économique, étant donné que c'est la pauvreté qui incite les mineurs clandestins à exercer leurs activités pour survivre. Certaines des taxes et des redevances versées par les grandes sociétés minières pourraient très bien être affectées à l'amélioration du développement économique local et à la diversification des activités économiques, par exemple en encourageant la création d'industries répondant aux besoins des mines, notamment des sociétés de services, ce qui éviterait d'avoir recours aux importations. Les sociétés minières, de leur côté, pourraient encourager plus activement la production locale et acheter cette production. Enfin, il est nécessaire que les autorités compétentes veillent elles-mêmes à faire respecter toutes les lois destinées à protéger les exploitations minières légitimes au lieu de contraindre celles-ci à faire appel à d'importants services de sécurité, une mesure qui avive souvent les conflits avec la communauté. Le fait que les grandes exploitations soient obligées d'ériger des murs d'enceinte élevés et de poster des gardes armés, faute d'une présence policière efficace, est une grande source de malaise, en particulier lorsque ces sociétés sont perçues comme «faisant leur propre loi».

Il est à l'évidence plus profitable d'œuvrer, sans hostilité, à la recherche d'une solution bénéfique pour toutes les parties, propre à assurer à l'exploitant industriel des conditions d'exploitation stables, tout en permettant aux mineurs artisanaux de travailler de manière rentable, dans la sécurité et la légalité, comme l'exemple suivant le montre.

Placer Dome a lancé un certain nombre d'initiatives dans le cadre d'un programme de coopération institutionnalisée avec les mineurs artisanaux de sa mine de Las Cristinas au Venezuela couvrant, notamment, les activités suivantes:

Minera Las Cristinas (une entreprise conjointe de Placer Dome Venezuela et Corporación Venezolana de Guyana (CVG)) est en train de construire une mine à ciel ouvert qui devrait produire 40 000 tonnes par jour d'or et de cuivre pour un coût de l'ordre de 600 millions de dollars. Lorsque cette mine sera en exploitation, elle emploiera à titre permanent environ 800 personnes. Cent vingt-six hectares de la concession ont été réservés pour l'ouverture d'une petite mine qui devrait produire 40 tonnes d'or par jour, ce projet étant mis en œuvre conjointement par la compagnie et une ONG locale (Asociación Civil de Mineros Artesanales «Los Rojas»). Ce projet permettra de donner directement un emploi à environ 150 personnes. Depuis 1994, la compagnie a investi plus de 1 million de dollars en espèces et en nature pour soutenir l'association «Los Rojas», et de nombreux habitants locaux se sont engagés à œuvrer pour la réussite de ce projet qui fait partie intégrante du projet d'ensemble de création de la grande mine et qui est pris en compte dans toutes les évaluations financières et les études d'impact environnemental et social, ainsi que dans les démarches administratives. Pourquoi?

L'exploitation minière artisanale de Las Cristinas a une longue histoire. Plus de 10 000 personnes travaillaient à l'extraction de l'or dans les années quatre-vingt à l'aide de jets hydrauliques, de pompes à graviers, de grands sluices, de camions et de chargeurs. Les orpailleurs suivaient ou travaillaient indépendamment. De grandes quantités de mercure étaient utilisées et furent déversées, et près de 4 000 hectares ont été gravement pollués en raison de l'exploitation hydraulique de la mine. Après que ces terrains ont été regroupés entre les mains de la CVG, ce qui signifiait qu'elle enlevait aux mineurs artisanaux des zones d'exploitation très rentables (pour tenter d'empêcher les exploitations clandestines), les droits de prospection et d'exploitation ont été vendus aux enchères en 1990. Lorsque la prospection a commencé, 4 000 personnes vivaient et travaillaient sur la concession. La CVG a déplacé près de 3 000 d'entre elles sur deux sites adjacents, où des terrains, des matériaux de construction de base et une alimentation en eau ont été mis à leur disposition. Tous les bâtiments situés sur la concession furent rasés au sol et toutes les exploitations artisanales avaient cessé avant que Minera Las Cristinas ne prenne officiellement possession de sa concession en 1992.

Bien que les personnes aient été réinstallées, elles n'avaient plus désormais accès à aucun terrain susceptible d'être exploité légalement et n'avaient aucune autre possibilité de travail. Aucun effort n'a été fait pour leur trouver du travail dans les mines ou ailleurs. Les exploitations artisanales clandestines reprirent donc très rapidement sur la concession de Las Cristinas et sur un autre site adjacent. C'était la seule source de revenu de l'ensemble des personnes déplacées. En raison de l'absence d'investissement dans les infrastructures de base du nouveau village, les conditions de vie y restèrent primitives longtemps après l'arrivée des habitants (le raccordement au réseau électrique ne s'est fait qu'en 1997, et l'alimentation en eau ainsi que les réseaux d'assainissement posent toujours de graves problèmes). Il n'est donc pas surprenant que les mineurs artisanaux aient nourri une profonde méfiance à l'égard de la compagnie en raison des problèmes posés par leur réinstallation, lesquels venaient s'ajouter à un certain nombre d'autres facteurs, notamment:

L'aggravation des tensions entre les mineurs artisanaux et la société qui en est résultée s'est traduite par une série de mouvements de protestation publique.

La compagnie a pris conscience qu'elle devait prendre la mesure des risques que posaient les exploitations artisanales clandestines pour ses activités et voir ce qu'elle pouvait faire pour les atténuer. Le fait que la sécurité du projet et le bien-être économique de la communauté étaient indissociablement liés signifiait qu'elle devait trouver un moyen pour établir de bons rapports à long terme avec la communauté. Une évaluation indépendante de la situation de la mine et de la communauté a permis de mettre en relief les préoccupations locales et les divers points de vue, ce qui a aidé à apaiser les tensions entre la compagnie et la communauté. Il est par ailleurs devenu évident que le gouvernement était incapable de résoudre efficacement le problème des exploitations artisanales clandestines. La compagnie ayant reconnu le droit de la communauté d'escompter des revenus plus sûrs après son déplacement, des discussions préliminaires ont été engagées en vue de parvenir à un accord officiel entre les deux parties. Ces discussions ont abouti à l'élaboration d'un projet de création d'une exploitation minière artisanale sur une partie de la concession.

La zone de Los Rojas, proposée à la fois par les dirigeants de la communauté et ceux de la compagnie, fut un choix fortuit. Déjà incluse dans la concession, la zone de Los Rojas était un site où se pratiquait depuis longtemps une exploitation artisanale - sa rentabilité était connue des mineurs locaux qui en avaient une longue expérience, d'où leur confiance, et elle leur paraissait toujours comme un bon choix, ce qui était le plus important. La moitié des mineurs travaillant clandestinement sur la concession exploitaient ce site. Il s'agissait par ailleurs d'un site qui ne présentait, à moyen terme, qu'un intérêt marginal pour la société. Los Rojas offrait l'avantage de se situer à l'extrême est de la zone de projet de Las Cristinas, loin des zones qu'il était prévu d'exploiter mais à proximité des deux lieux de réinstallation des populations. La société a accepté que le travail se poursuive sur le site de Los Rojas et elle a consenti à tolérer la présence des orpailleurs sur la concession principale, à condition qu'ils ne gênent pas les activités de prospection. Ces accords ainsi que la mise en place de gardes non armés ont entraîné une diminution des tensions, sinon du nombre des mineurs artisanaux travaillant sur la concession.

L'objectif à long terme du projet était d'offrir aux mineurs de la communauté locale la possibilité de trouver des emplois légitimes et protégés plus réguliers et, si possible, plus productifs, moins dangereux et moins nocifs pour l'environnement que n'en offraient les exploitations artisanales traditionnelles de la région. Ce système devait progressivement remplacer les formes traditionnelles d'exploitation minière par un système d'exploitation faisant intervenir une excavation mécanique des morts-terrains suivie d'une extraction manuelle du minerai aurifère. Ce mode d'exploitation avait pour objectif de mettre en œuvre des méthodes d'extraction ne faisant pas intervenir l'utilisation de mercure, sans que cela ait une incidence sur les quantités d'or extraites ni sur les revenus des mineurs.

Du point de vue de la société minière, même s'il ne rencontrait qu'un succès partiel, un tel projet devrait permettre d'atteindre l'un des buts recherchés, à savoir créer de nouvelles possibilités d'instaurer des rapports francs et stables avec la communauté. Elle entrevoyait un autre avantage potentiel, celui résultant du fait qu'une petite exploitation minière bien organisée sur un mode semi-industriel pourrait se révéler une source importante de main-d'œuvre locale semi-qualifiée susceptible de travailler dans sa mine et son unité de traitement. Du point de vue de la communauté, ce projet était de nature à résoudre l'un des problèmes auxquels elle est confrontée en permanence - la sécurité de l'emploi - et pouvait améliorer la qualité de vie des mineurs, de leurs familles et des communautés locales en général.

A la fin de l'année 1995, la société minière avait affecté des ressources et du personnel à ce projet, et elle avait notamment engagé un directeur de projet à temps plein. De son côté, un groupe de mineurs artisanaux et de dirigeants de la communauté avait formé un comité ad hoc pour promouvoir la participation locale au projet. Le nouveau défi à relever fut d'élaborer et de mettre en œuvre un projet clairement bénéfique pour les deux parties.

Le projet de petite exploitation minière (Proyecto Pequeña Minería) de Minera Las Cristinas fut inauguré au début de l'année 1996. A la fin de cette année-là, les progrès suivants avaient été enregistrés:

Pendant l'année 1998, en dépit d'un ralentissement marqué des activités et d'une forte baisse des effectifs et des dépenses globales engagées par Minera Las Cristinas, le projet a continué à progresser dans les domaines suivants:

Bien que de grands progrès aient été réalisés au cours des trois dernières années, de nombreuses tâches restent à accomplir, notamment:

Pour Placer Dome et les mineurs artisanaux de Los Rojas, le projet est davantage qu'un simple effort de partage réglementé des ressources minières; il s'agit d'un projet de développement socio-économique fondé sur la communauté, reposant sur des principes de cogestion et de codécision. Outre les problèmes ordinaires que pose l'exploitation efficace et rentable d'une petite mine, le défi le plus important que doivent relever les responsables du projet demeure celui de négocier un passage sans heurt d'un type d'exploitation artisanale anarchique, source de gaspillage et de destruction de l'environnement, à des méthodes de travail organisées, productives, sûres et équitables. En trois ans, des changements positifs importants ont été enregistrés - aux niveaux des méthodes de travail, de l'organisation de l'exploitation, de la prise de conscience des questions environnementales et, ce qui est le plus important, dans la manière dont les mineurs industriels et artisanaux sont parvenus à se comprendre et à modifier l'opinion qu'ils avaient les uns des autres et d'eux-mêmes.

Certaines leçons évidentes et utiles peuvent être tirées des expériences présentées. Adaptées aux contextes locaux, elles pourraient inspirer dans d'autres régions l'instauration de rapports plus productifs entre sociétés minières et communautés si celles-ci pouvaient se rassembler autour de projets de création de petites exploitations minières.

1. T. Hentschel et coll.: Estudio monográfico sobre la explotación minera pequeña: Ejemplo San Simón (Bolivia), étude commandée par le BIT qui sera publiée sous forme de document de travail sectoriel.

2. Kuyasa: «SA's first black-owned mining firm», African Mining, sept.-oct. 1998, p. 75.

3. M. H. Solomon: «Small and mid-scale mining in South Africa: Beyond the rhetoric», Raw Materials Report (Stockholm, Raw Materials Group), vol. 12, n^o 3, 1997, pp. 23-30.

4. Pour plus d'informations sur le projet d'Uis en Namibie, voir les articles suivants dans Raw Material Report, op. cit.: H. Gustafsson: «Small-scale mining in Uis: A balance between men and mechanization»; E. Hawala: «Uis tin project: Setting the stage», pp. 20-21; M. Ericsson: «Uis small-scale mining: Conclusion», p. 22.

5. Pour plus d'informations sur ce centre, voir Intermediate Technology Development Group (ITDG): Report on the Shamwa mining Centre Project (Harare, 1994); E. Bugnosen: Approaches to providing appropriate technology to small-scale miners, exposé préparé pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur le secteur minier artisanal, Washington, DC, mai 1995.

6. Les indications qui suivent sont extraites en partie de la publication de Gold Fields (Ghana) Ltd.: Addressing the galamsey problem: The view from Gold Fields (Ghana) Ltd., Tarkwa, rapport interne, 27 mai 1996.

7. P. Morris: Managing relationships between Placer Dome Inc. and artisanal miners at the Las Cristinas project in Venezuela, exposé préparé pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur le secteur minier artisanal, Washington, DC, mai 1995. Les indications suivantes sont extraites de Morris, op. cit., et de J. Davidson: «Building partnerships with artisanal miners on Las Cristinas: The Minera Las Cristinas experience in southern Venezuela», une version mise à jour de l'exposé paru dans Mining Environmental Management, de mars 1998, préparée pour le BIT.

7. Aide au secteur de la petite industrie
extractive: avantages de la coordination⁽¹⁾

De nombreux projets d'aide à la petite industrie extractive ont échoué ou n'ont pas donné lieu à des améliorations durables parce que ce secteur a été considéré comme un sous-ensemble de la grande industrie extractive structurée. Dans la plupart des cas, l'accent a été mis sur la recherche de solutions techniques aux problèmes de l'extraction et du traitement des minerais, les questions économiques et sociales sous-jacentes étant jugées secondaires. La réussite relativement éphémère de ces projets s'explique également par le fait que les Etats n'ont accordé qu'un faible degré de priorité au secteur de la petite industrie extractive. Ainsi, une fois les projets lancés, ils ont souvent progressivement périclité par manque de soutien ou de suivi régulier de l'Etat. Depuis peu heureusement, il est reconnu que pauvreté et petite industrie extractive ont souvent des liens étroits, ce qui a conduit à réadapter les programmes d'assistance pour faire en sorte que les problèmes de fond soient pris en compte et augmenter, de ce fait, les possibilités d'apporter des améliorations durables.

Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que certaines grandes sociétés minières aident le secteur de la petite industrie extractive, soit directement, soit en apportant leur contribution à des organes nationaux tels que les ministères des Mines et les organismes qui en dépendent. Cependant, la coordination entre ces organes est limitée, ce qui peut réduire leur efficacité ou entraîner un chevauchement de leurs activités. Il ressort des informations fournies par différentes agences et des réponses au questionnaire que dans plusieurs pays au moins deux organisations intergouvernementales, sans compter les donateurs bilatéraux ou les ONG, travaillent sur des projets relatifs à la petite exploitation minière. En outre, il est rare que des solutions au coup par coup puissent être viables à long terme en raison de l'interaction étroite qui existe entre les différents problèmes dont souffre ce secteur. Il faut se féliciter de ce que la nécessité d'adopter une approche prenant en compte tous les aspects soit aujourd'hui largement reconnue. La mise en place d'un programme global d'assistance risque certes d'être coûteuse et moins facile à organiser qu'une action individuelle, mais elle serait profitable à maints égards aux institutions concernées et aux bénéficiaires. La nature des activités entreprises par les organisations intergouvernementales implique qu'il y aura un certain nombre de difficultés théoriques et pratiques à surmonter pour parvenir à instaurer un véritable partenariat. Toutefois, ces difficultés ne sont en aucun cas insurmontables et l'on reconnaît déjà, en ces temps de compression budgétaire, qu'il sera plus intéressant tant pour les donateurs que pour les bénéficiaires de recourir au cofinancement et d'adopter une approche globale pour mettre en place des solutions d'ensemble aux problèmes de la petite industrie extractive (voir annexe 1).

Tout dernièrement en 1997, la Banque mondiale a retenu des suggestions faites lors de plusieurs réunions internationales, visant à instaurer une plus grande coordination en ce qui concerne le secteur de la petite industrie extractive (annexe). Elle propose d'établir un groupe

consultatif chargé du développement de l'industrie minière artisanale et à petite échelle⁽²⁾. Organisations intergouvernementales, donateurs et gouvernements exigent chacun que soient remplies des formalités administratives différentes; par conséquent, toute l'assistance fournie à la petite industrie extractive serait coordonnée par ce groupe qui serait chargé d'élaborer des principes directeurs en matière de politique, de donner des conseils, de réunir et de diffuser des informations sur les meilleures pratiques en matière d'extraction, de traitement et de protection de l'environnement minier (y compris sur le plan social), et de collecter des fonds destinés à la mise en œuvre de projets d'assistance. Le financement des activités du groupe serait assuré par des organismes donateurs bilatéraux et multilatéraux, des ONG internationales, des sociétés minières et des Etats. Le groupe appuierait des projets retenus, soit à la suite d'une soumission internationale, soit parmi ceux que les membres du groupe auraient élaborés ou fait élaborer, et diffuserait les résultats des projets réussis ou en renouvellerait l'expérience dans d'autres pays. Pour mener à bien ces activités, il est prévu d'apporter une aide matérielle au secteur de la petite industrie extractive afin de le légaliser, de le réglementer et de le rendre économiquement viable. Cela permettrait de réduire les effets néfastes, au niveau social, culturel et environnemental, de l'exploitation minière à petite échelle, tout en apaisant les conflits qui opposent grandes et petites exploitations. Une telle approche aurait des retombées positives considérables pour les travailleurs et les communautés vivant de la petite industrie extractive, les administrations nationales, les gouvernements d'Etat et les collectivités locales ainsi que les grandes sociétés minières - à terme, tout le monde serait gagnant.

L'approche adoptée par la Banque mondiale pour faire reculer la pauvreté - accroître la rentabilité des activités à forte intensité de main-d'œuvre tout en améliorant la productivité et la viabilité écologique - convient parfaitement à la petite industrie extractive et, si elle est menée correctement, peut avoir des effets positifs sur la dépaupérisation en augmentant les emplois et les revenus de la population des zones rurales. Parallèlement, une petite industrie extractive prospère peut réduire les préjudices environnementaux, sociaux et culturels, qui sont souvent liés à l'exploitation minière illégale, non réglementée. L'objectif, à terme, de la Banque est de voir se développer de manière endogène un secteur minier dynamique, en mesure de renforcer les économies nationales et locales, indispensables à l'instauration d'un développement durable.

En matière de prêts au secteur minier, la Banque mondiale a pour principe de fournir aux gouvernements des conseils en matière de politiques et d'apporter une aide au secteur privé. L'assistance technique récemment fournie a principalement porté sur les réformes législatives et réglementaires à entreprendre, le renforcement des institutions, l'établissement de régimes fiscaux concurrentiels, la privatisation d'entreprises d'Etat et la constitution de bases de données géologiques adéquates. Les objectifs de la Banque concernant la petite industrie extractive sont: d'encourager le partenariat entre les divers acteurs du secteur; de garantir un développement du secteur minier acceptable du point de vue environnemental, social et culturel; de régulariser le secteur de la petite industrie extractive; et d'être une source de renseignements sur les pratiques optimales applicables au secteur minier. Dans le cadre de son programme concernant l'industrie minière dans son ensemble, la Banque finance actuellement des projets au Burkina Faso, en Equateur, au Ghana, en Guinée, au Mali et en République-Unie de Tanzanie, dans le cadre desquels l'accent est mis sur les questions d'ordre juridique, réglementaire, technique, financier, environnemental et social touchant la petite industrie extractive.

Au Burkina Faso, dans le cadre d'un projet de renforcement des capacités de l'industrie minière, il est prévu, au chapitre de la petite industrie extractive: d'étudier les questions socio-économiques, géologiques et environnementales spécifiques à ce secteur, en vue de déterminer une stratégie pour la fourniture de services de promotion industrielle; de créer un centre de formation pilote destiné aux travailleurs de la petite industrie minière (en cas de succès, d'autres centres seront créés); d'encourager les organismes publics concernés à fournir des conseils sur le plan technique et géologique ainsi que des services de vulgarisation; de définir des mécanismes pour évaluer le financement des petites exploitations minières; de promouvoir l'identification, la mise au point et la diffusion de matériel utilisé dans la petite industrie extractive par le biais de réseaux de services du secteur privé; et de réaliser, en coordination avec le ministère de l'Industrie minière, une campagne de sensibilisation sur l'environnement à l'intention des communautés qui gravitent autour des petites exploitations minières.

Un projet d'assistance technique en Equateur, portant sur l'exploitation minière et l'environnement, est composé d'un volet se rapportant à la conduite des politiques nécessaires à la restructuration et au renforcement des institutions minières, et d'un volet se rapportant à la mise en œuvre des mesures visant à aider le gouvernement à gérer les questions relatives au secteur minier. Ce dernier volet comprend une aide au développement en faveur des travailleurs de la petite industrie extractive, qui consiste en une assistance technique permettant aux autorités chargées du secteur minier de présenter des techniques et des matériels d'extraction, de concentration et de récupération du minerai simples, plus efficaces et respectueux de l'environnement pour augmenter la production et réduire le taux de substances toxiques rejetées dans l'environnement. En outre, au titre d'un sous-chapitre sur l'environnement, le projet prévoit d'aider les autorités en matière d'environnement à limiter l'incidence de l'exploitation minière sur l'environnement et sur la santé des communautés minières.

Au Ghana, un projet portant sur le développement du secteur minier et sur l'environnement comprend deux volets relatifs à la petite industrie extractive. L'un d'eux prévoit de renforcer les institutions du secteur minier en fournissant une aide à la Commission des minéraux afin d'améliorer son organisation, de passer en revue les pratiques existantes en matière de suivi et de mise en œuvre effective des mesures, d'élaborer des principes directeurs et des normes pour mettre en application les réglementations sectorielles et environnementales, ainsi que d'établir un système d'information sur les minéraux et l'environnement. Il est également prévu, dans le cadre de ce volet, d'apporter une aide au ministère des Mines pour lui permettre de remplir ses fonctions en matière d'inspection, de suivi et de mise en œuvre effective des mesures et d'aider les travailleurs de la petite industrie extractive à utiliser les nouvelles technologies élaborées dans le cadre de ce projet. Le second volet prévoit d'aider les entreprises de la petite industrie minière en réalisant des essais de prototypes d'équipement devant permettre d'améliorer tant la productivité que les rendements de ce secteur et la diffusion des prototypes les plus performants en vue de déterminer s'ils sont utilisables au Ghana et acceptables pour les travailleurs de la petite industrie extractive. Ce volet s'attachera également à mettre à la disposition des mineurs de ce secteur de meilleures informations géologiques. Un sous-chapitre consacré aux mesures à prendre traitera des moyens d'améliorer le cadre dans lequel fonctionnent les petites exploitations minières, notamment par la révision des lois et des règlements et par la conclusion de meilleurs accords de commercialisation. Un sous-chapitre consacré à l'environnement porte en particulier sur la remise en état de zones dégradées à la suite d'activités menées dans le cadre d'une exploitation minière à petite échelle, qui tiendra lieu d'expérience pilote destinée à déterminer les meilleures pratiques et les méthodes les plus rentables pour de futurs programmes de remise en état.

En Guinée, un projet de promotion des investissements dans le secteur minier est constitué de volets relatifs au cadre juridique, à la collecte de données, au cadre institutionnel et à la restructuration. Les questions se rapportant à la petite industrie minière sont abordées dans le volet relatif au cadre institutionnel, lequel traite de l'octroi des droits d'exploitation minière sous l'angle de l'organisation et de la gestion, du contrôle de la protection de l'environnement et des questions de santé et de sécurité, ainsi que des aspects liés au développement économique, social et régional du secteur de la petite industrie extractive, de la fourniture de services d'analyse géologique en laboratoire et de géologie appliquée, du rôle promotionnel de l'Etat ainsi que du rôle qu'il doit jouer dans la gestion de ses intérêts en tant qu'actionnaire des entreprises minières.

Au Mali, le volet consacré à la réforme de la politique minière d'un projet de renforcement des capacités du secteur minier prévoit un certain nombre d'études, d'audits et de services consultatifs visant à aider le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre une nouvelle politique et une nouvelle stratégie concernant le secteur minier, y compris la petite industrie extractive. Les études porteront sur les aspects touchant aux domaines législatif, économique, fiscal, institutionnel, de l'exploitation à petite échelle et de l'environnement concernant le secteur minier. La mise en œuvre de la stratégie impliquera la restructuration du cadre institutionnel du secteur, la révision de la législation et des procédures et la fermeture et/ou la vente à des investisseurs privés des entreprises publiques et des participations qu'elles détiennent dans des sociétés minières. La mise en œuvre de la stratégie impliquera également le renforcement du ministère des Mines, de ressources hydrauliques et énergiques par la mise à disposition, pour une période prolongée, d'un expert et par la formation de responsables de l'administration en matière de finances et d'économie des entreprises minières, de techniques de négociation, de métallurgie et de gestion, fonctionnement et technologie liés à l'exploitation minière.

La petite industrie extractive est l'un des trois volets d'un projet de développement du secteur minier en République-Unie de Tanzanie. Il est prévu dans le cadre de ce projet de financer la collecte de données, l'élaboration de stratégies, la diffusion d'informations et la présentation de technologies simples et respectueuses de l'environnement, ainsi qu'une aide à la formation et au renforcement des capacités. Il est prévu également, en collaboration avec l'ONUDI, de fournir une assistance pour procéder à des essais pilotes de matériels destinés à l'exploitation à petite échelle en vue d'augmenter la productivité et de réduire voire de supprimer l'utilisation du mercure dans la production de l'or. Les prototypes dont les essais auront été concluants seront distribués pour déterminer dans quelle mesure ils peuvent être utilisés dans le contexte particulier de la Tanzanie et dans quelle mesure ils peuvent être acceptés par les travailleurs de la petite industrie extractive.

Le Département des affaires économiques et sociales internationales de l'Organisation des Nations Unies s'intéresse depuis longtemps à divers aspects de la petite industrie extractive, en participant notamment à l'élaboration de règlements dans le domaine de l'environnement et en menant des activités qui augmentent la contribution de ce secteur au développement économique et social de la communauté, tout en donnant à cette activité un caractère plus structuré et en favorisant les liens avec les institutions financières internationales et les sociétés minières multinationales. En 1993, ce département a organisé au Zimbabwe un séminaire interrégional qui a conduit à l'élaboration des Principes directeurs de Harare (voir annexe). Les programmes spécifiques récemment mis en place ont été axés sur l'Afrique.

Dans le cadre d'un projet visant à promouvoir l'investissement dans le secteur minier au Burkina Faso, l'Organisation des Nations Unies a organisé en 1995 un forum international sur l'investissement, combiné avec des missions dans des petites exploitations minières et des présentations sur les activités de ce secteur (méthodes, production, incidence socio-économique et environnementale) et sur le développement des investissements étrangers directs dans le secteur minier, y compris dans celui de la petite industrie extractive. Un nouveau projet, en cours d'élaboration, a pour objet d'intégrer le développement des activités minières artisanales à un programme multisectoriel de lutte contre la pauvreté dans les zones rurales. La possibilité de renforcer la petite industrie extractive en adoptant des mesures garantissant l'existence des facteurs suivants: cadre législatif favorable, accès au crédit, savoir-faire technique et politiques en matière de commercialisation, fera l'objet d'une évaluation en fonction de la situation. Un groupe d'étude composé de fonctionnaires, de représentants du secteur privé et d'ONG, de responsables élus, de représentants de la communauté et d'experts des Nations Unies sera créé pour mettre en œuvre ce projet; y participeront également des personnes exerçant des activités dans le secteur minier. En République centrafricaine, dans le cadre d'un projet d'aide à la petite industrie extractive, deux missions ont été effectuées en 1995, à la suite desquelles des recommandations ont été faites concernant des circuits de production, la création de centres pilotes, la modification de procédés en vigueur, la réduction de la fraude, une étude socio-économique, la formation, le suivi et le contrôle des opérations ainsi que la mise en place d'une aide institutionnelle. Au Tchad, plusieurs journées promotionnelles internationales concernant le secteur minier ont été organisées en 1995. Des voyages d'étude sur le thème de la petite industrie extractive, destinés au personnel travaillant à la réalisation de projets, ont été organisés dans des pays africains présentant des caractéristiques géologiques similaires à celles du Tchad. Au Mali, des sites ont été sélectionnés pour promouvoir le développement de l'extraction d'or et de minerais industriels à petite échelle, en tenant compte des questions environnementales, de la participation des femmes et de la nécessité d'avoir accès au crédit. Une unité de traitement pilote sera installée sur chaque site. En cas de succès, d'autres unités seront installées dans d'autres régions. La gestion de l'environnement sera renforcée et un manuel sur ce thème, destiné aux petites exploitations minières de la région, sera élaboré. Des mécanismes de microcrédit seront instaurés dans plusieurs régions minières rurales. Au Mozambique, un projet, qui s'est achevé en 1994, s'est avéré concluant pour ce qui est de l'aide apportée au ministère des Mines dans le domaine de la promotion de la petite industrie extractive dans le pays et du réaménagement du programme d'études de l'Institut géologique et minier en vue d'accorder davantage de place à la formation pratique. Toutefois, un manque de personnel possédant les compétences techniques nécessaires a empêché la promotion de nouvelles techniques de production, plus sûres et respectueuses de l'environnement. Une nouvelle proposition, actuellement examinée par le gouvernement et le PNUD, prévoit d'instaurer des conditions favorables à la petite industrie extractive, en réduisant les obstacles techniques et financiers auxquels se heurtent les mineurs de ce secteur et en mettant en œuvre un développement socio-économique fondé sur la communauté dans le cadre duquel l'accent serait mis sur la pleine et entière participation de groupes susceptibles d'être marginalisés. Une nouvelle législation visant à réduire la production illégale d'or et de pierres précieuses est sur le point d'entrer en vigueur. Ces nouvelles dispositions définiront et délimiteront les zones où les résidents locaux peuvent entreprendre des activités liées à l'exploitation minière à petite échelle et vendre leur production⁽³⁾. Elles conforteront les objectifs du nouveau projet proposé. Au Togo, un inventaire des richesses minières du pays a été dressé à la suite duquel ont été réalisées une analyse de l'incidence économique de l'exploitation minière ainsi qu'une évaluation du marché des produits issus de la petite industrie extractive. Des recommandations ont été faites concernant la création d'un centre sur la petite exploitation minière et l'élaboration d'un programme d'appui à ce secteur, la création d'unités de production viables étant notamment envisagée.

Les Commissions régionales des Nations Unies fournissent elles aussi une aide à la petite industrie extractive. La Commission économique pour l'Afrique (CEA) a publié plusieurs études sur la situation de la petite industrie extractive en Afrique et sur les stratégies adoptées pour son développement et a contribué à des forums régionaux et internationaux sur la petite industrie minière. Elle a fourni des services consultatifs en Guinée équatoriale et dans les pays voisins ainsi que dans les pays du Liptako-Gourma (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée) sur le renforcement des cadres institutionnels et juridiques, l'objectif étant de stimuler la production d'or des petites exploitations minières. La CEA cherche actuellement à réunir des fonds pour deux projets concernant le secteur de la petite industrie extractive - l'un se rapportant aux femmes travaillant dans ce secteur en Afrique et l'autre à l'organisation d'un forum destiné aux entrepreneurs de ce secteur.

La Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) s'est activement employée à fournir des services consultatifs et des formations liés à la petite industrie extractive tout au long des années quatre-vingt-dix. L'accent a été mis en particulier sur l'exploitation de minerais non métalliques dans les pays les moins développés de la région. Des séminaires régionaux sur les questions environnementales liées à l'exploitation minière ont été organisés avec le concours de la CNUCED en Indonésie et au Viet Nam, chacun d'eux traitant des opérations minières à petite échelle et de la gestion de l'environnement. Au cours de la 53^e session de la commission (avril 1997), a notamment été examinée la question des communautés minières et des communautés hôtes, celle de la cohésion du développement minier et du développement socio-économique, ainsi que celle de l'exploitation minière à petite échelle. Elle a recommandé des stratégies en vue d'un rapprochement de l'industrie et de la communauté minières ainsi que des petites et des grandes exploitations. L'incidence sociale de l'industrie minière a fait l'objet d'un examen à la quatrième session du Comité sur le développement durable en octobre 1997.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a dernièrement lancé un programme visant à accroître l'aptitude des secteurs public et privé des pays en développement à faire face aux questions de développement durable dans le contexte de l'exploitation des ressources minérales. Ce programme, qui a tout particulièrement pour objet de faciliter la concertation entre les sociétés, les différents niveaux de l'administration publique et des communautés locales, s'appuie sur un dispositif consistant en un système d'information géographique (SIG) et un modèle économique. Le SIG, qui est essentiellement une carte électronique de la région étudiée, a pour objet d'illustrer les changements socio-économiques dans le temps, tant dans le passé que dans l'avenir. Le modèle économique décrit l'exploitation des ressources minérales et son interaction avec le reste de l'économie, y compris les conséquences sur l'environnement. Les résultats tirés du modèle sont intégrés dans le SIG, lequel a pour but de faciliter les discussions entre les diverses parties concernées en vue de parvenir à une interprétation identique des possibilités et des contraintes relatives au processus de développement. Un premier projet pilote est en cours à Namaqualand, dans la province du Cap Nord, en Afrique du Sud. Il est prévu d'entreprendre des projets similaires dans plusieurs autres pays. Un autre projet important en matière d'information et de communications porte sur la création d'un site Internet, «Forum des ressources minérales»⁽⁴⁾, qui servirait de cadre à la coopération internationale sur les ressources minérales et les questions de développement durable qui s'y rattachent. Ce site a pour objet de mettre à profit la compétence d'organisations spécialisées et d'experts, et d'encourager les échanges de vues entre les différentes parties prenantes au développement des ressources minières, y compris les petits exploitants. Ce site est structuré comme un consortium de partenaires principaux qui se constituera petit à petit en 1998-99. Le principal partenaire en ce qui concerne le domaine de l'environnement est le Département industrie et environnement du PNUE.

Parmi les institutions spécialisées du système des Nations Unies, le PNUE, l'ONUDI et l'OIT ont, dans le cadre de leur mandat, des programmes spécifiques portant sur les questions relatives à l'exploitation minière à petite échelle.

La petite industrie extractive est un des thèmes du programme sur l'exploitation minière et l'environnement du Département industrie et environnement du PNUE. Ce département met en lumière les domaines spécifiques concernés par le biais de publications diverses (revues, monographies, recueils), de systèmes d'information (forum des ressources minérales sur Internet, conjointement avec la CNUCED) et d'exposés présentés lors de conférences. Il s'est associé à l'ONUDI (voir ci-après) pour examiner quel rôle la formation - destinée aux travailleurs des petites exploitations minières, aux associations de l'industrie extractive et aux ministères publics - peut jouer dans l'amélioration des pratiques en matière de traitement des minerais et le choix des technologies visant à obtenir de meilleurs résultats sur le plan environnemental et social. Au nombre des activités spécifiques entreprises pour traiter les questions relatives à la petite industrie extractive, il convient de citer la mise en place d'un atelier de formation au Guyana, la préparation d'un manuel de formation et la contribution à une évaluation des besoins en matière de formation et à des ateliers de formation pilotes en République-Unie de Tanzanie (l'ONUDI ayant collaboré à toutes ces activités).

L'ONUDI élabore des programmes dont l'objectif est le développement durable de la petite industrie minière et extractive dans le respect de l'environnement, plus spécifiquement grâce à l'élimination de l'utilisation du mercure dans les procédés d'extraction de l'or. Suite à la réunion du groupe d'experts sur «l'adoption de nouvelles technologies de réduction, à l'échelon mondial, de la pollution due à l'extraction artisanale de l'or», tenue en 1997, l'ONUDI prépare un avant-projet contenant des propositions relatives à la suppression des obstacles entravant l'introduction de techniques moins polluantes dans les petites exploitations minières.

Dans le cadre de ce projet, les «zones menacées» (par exemple, fleuves, rivières et étendues d'eau) par la pollution au mercure dans les pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie où l'on trouve un très grand nombre de petites mines d'or seront d'abord inventoriées. Ensuite, les taux d'utilisation de mercure, la législation régissant le secteur minier et les obstacles freinant l'introduction de techniques moins polluantes seront analysés. Des techniques susceptibles de remplacer le procédé de précipitation au mercure seront enfin présentées et bénéficieront d'un appui pour leur mise en œuvre. Parallèlement, ce projet devrait permettre d'améliorer la productivité et le revenu des mineurs grâce à l'accroissement des quantités de métal extraites et de conseiller les gouvernements en matière de réglementation de la petite industrie extractive et de la mise en place de structures institutionnelles favorisant le développement durable des petites mines d'or. Par ailleurs, l'adoption de nouvelles technologies pouvant être entravée par des obstacles d'ordre législatif, informationnel, institutionnel, financier, politique ou culturel, ceux-ci seront examinés dans le cadre du projet et des solutions seront proposées pour les surmonter. En outre, étant donné que de nombreuses femmes ont des activités ayant un lien avec les petites exploitations minières, le projet comportera un volet portant spécifiquement sur divers aspects de leur participation dans ce secteur en vue d'accroître celle-ci. Un projet conduit en République-Unie de Tanzanie a pour objectif de promouvoir l'introduction de méthodes plus efficaces d'extraction et de concentration de l'or demandant l'emploi de quantités minimales de mercure dans le but d'enrayer la pollution des cours d'eau près du lac Victoria. En 1995, un atelier a été organisé en Indonésie pour sensibiliser les pays participants au danger de la pollution par le mercure et à la nécessité de légiférer pour empêcher que la dégradation de l'environnement n'empire. Des techniques non polluantes d'extraction et de traitement de l'or ont été présentées, en particulier à l'intention des petits exploitants. Cet atelier a permis aux divers pays, d'une part, de partager leurs expériences en matière de législation minière, de traitement des résidus et de gestion de l'environnement et, d'autre part, d'envisager diverses possibilités de coopération future en matière de formation et d'acquisition d'équipement. Un financement est recherché pour la mise en œuvre d'un projet au Viet Nam visant à aider le gouvernement à améliorer la productivité des petites mines et unités de traitement d'étain exploitées à l'heure actuelle par des groupes familiaux et qui sont à peine rentables économiquement. Aux Philippines, l'ONUDI a mis en œuvre un programme de réduction des taux de mercure contenu dans les effluents à Davao de Norte. Dans le cadre de ce projet qui devrait durer neuf mois il est prévu non seulement d'introduire de nouvelles méthodes de recyclage du mercure, mais également de moderniser les laboratoires du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles chargés de mesurer les taux de concentration de mercure, de cyanure et de métaux lourds. Deux études seront réalisées; la première aura pour but de mesurer l'ampleur de la pollution mercurique dans les rivières et les plantations, et la seconde portera sur un projet de création d'un petit centre de traitement du minerai devant fonctionner dans des conditions réglementées et viables à long terme. Une cinquantaine de personnes appartenant aux divers secteurs de la petite industrie minière seront formées aux techniques de gestion de l'environnement des petites exploitations minières. Ce projet servira de modèle aux activités futures visant à diminuer la pollution par le mercure lors de l'extraction artisanale de l'or⁽⁵⁾.

Jusqu'à récemment, les activités entreprises par le BIT pour aider les petites industries minières ont porté principalement sur l'amélioration des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail dans les petites mines de charbon, notamment en Chine et au Pakistan, en assurant une formation aux inspecteurs de mines, aux équipes de secours et aux mineurs pour améliorer leurs compétences. Un centre de formation a été créé au début des années quatre-vingt-dix à Changsha (Province du Hunan) à l'intention des travailleurs des petites mines de charbon et des mines de taille moyenne. Un programme de formation pilote en matière de sécurité dans les mines des villages et des villes a ensuite été élaboré et mis en œuvre après qu'une enquête ait été réalisée dans les mines pour déterminer les besoins en formation du personnel, compte tenu de la nature des activités qui s'y déroulaient et du niveau d'éducation et de formation des mineurs. Les données concernant la dangerosité de ces mines et les accidents qui s'y produisent (voir chapitre 2) montrent à quel point les problèmes de sécurité et d'hygiène sont négligés. Un groupe de travail constitué au plan national a mis au point un projet de programme de formation qui a fait l'objet d'un examen; les membres de ce groupe de travail ont reçu une formation, et des séances de formation pilote ont été réalisées et évaluées. Compte tenu du nombre élevé d'accidents qui se produisent dans les petites mines de charbon du Pakistan, il est envisagé d'apporter une aide complémentaire aux personnes concernées - à savoir les mineurs et les inspecteurs - afin d'améliorer les conditions d'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail ainsi que leur aptitude à faire face à des situations d'urgence.

En raison de la fréquence des cas de silicose, notamment dans la petite industrie minière et extractive, le programme OIT/OMS de lutte contre la silicose a pour objectif d'offrir aux pays un cadre de collaboration internationale étendu pour contribuer à l'élimination de cette maladie en tant que maladie professionnelle. L'objectif à court terme du programme est d'encourager la mise en œuvre de programmes nationaux visant à diminuer le nombre de cas de silicose. A long terme, l'objectif est d'établir une coopération internationale en vue de faire disparaître la silicose en tant que maladie professionnelle dans le monde à l'échéance de trente ans⁽⁶⁾.

Plus récemment, suite à la création de l'IPEC (voir chapitre 4), des programmes ont été élaborés dans un certain nombre de pays pour mettre un terme à l'emploi de la main-d'œuvre enfantine dans les petites exploitations. En République-Unie de Tanzanie, l'IPEC a donné son appui en 1994-95 à un programme d'action mis en œuvre par la section tanzanienne du Réseau africain pour la prévention et la protection contre l'abus et la négligence de l'enfant (RAPPANE), une ONG dont le but est de sensibiliser les professeurs, les parents et les responsables de 36 villages construits autour des gisements d'or des régions de Mbeya Mwanza et Arusha. Dans l'ensemble de la République-Unie de Tanzanie, des enfants continuent à travailler dans des conditions dangereuses sur divers sites. Les chercheurs et les équipes d'inspection ont pu constater sur les sites aurifères et diamantifères des districts de Tunduru, Chunya, Geita et Kahama, une forte intensité de main-d'œuvre enfantine. Des enfants à peine âgés de 10 ans travaillent dans des conditions dangereuses. Ils sont systématiquement sous-payés et soumis à divers mauvais traitements. C'est pour cette raison que, depuis 1998, l'IPEC appuie la Fédération des syndicats libres de Tanzanie dans la mise en œuvre d'un projet dont les objectifs sont:

En 1996-97, CPC-Népal, une ONG népalaise, a mis en œuvre avec l'appui de l'IPEC un programme d'action sur la prévention et l'élimination de la main-d'œuvre enfantine dans les mines de quartz du district de Taplejung au nord-est du Népal. Des enfants de villageois pauvres, dont certains n'ont que 11 ans, sont souvent employés dans les mines de ce district. Le programme a pour but d'empêcher que les enfants ne travaillent dans les mines et d'en retirer ceux qui y travaillent en leur offrant, à eux-mêmes et leurs familles, d'autres solutions. Une société minière a cédé des terrains sur lesquels une école a été construite pour les enfants travailleurs. Une garderie a également été créée pour recevoir les enfants d'âge préscolaire. Dans les communautés minières auxquelles appartenaient les enfants que l'on souhaitait aider, des services sanitaires et diététiques ont été mis en place. Les parents des enfants travailleurs ont reçu une formation pratique dans le cadre d'un projet de sensibilisation au problème du travail des enfants, et l'on a aidé les mères des enfants travailleurs à entreprendre des activités rémunératrices grâce à l'apport de fonds tournants.

En 1996-97, l'IPEC a donné son appui à PRMM, une ONG des Philippines, pour la mise en œuvre d'un programme d'action visant à recueillir des données de base complètes sur la main-d'œuvre enfantine employée dans les petites exploitations minières de la province de Camarines Norte et pour recenser, dans les communautés minières, les enfants travaillant dans les petites exploitations. Ce programme d'action avait également pour but de faire pression sur les autorités publiques provinciales, municipales et locales pour que la main-d'œuvre enfantine ne soit plus employée dans ces communautés minières et de gagner leur soutien dans la lutte contre ce fléau.

Au Pérou, de nombreux enfants travaillent dans les mines dans des conditions précaires (voir chapitre 4). Ces mines sont souvent situées dans des régions éloignées et dépourvues des services de base tels que l'électricité, l'eau potable et une infrastructure sanitaire adéquate. Dès l'âge de six ans, des enfants font de longues journées de travail dans les mines d'or, sans aucune protection contre les risques de blessure et d'accident. Depuis 1998, des projets d'assistance directe sont mis en œuvre avec l'appui de l'IPEC à Santa Filomena et Mollehuaca. Ces projets permettront d'aider un millier d'enfants âgés de six à 18 ans ainsi que leurs familles. L'objectif est d'éloigner les enfants des zones de travail dangereuses et de les réadapter en leur assurant une éducation et une formation, et en leur apportant d'autres formes de soutien. Des activités seront menées pour sensibiliser les communautés minières et les mobiliser contre l'emploi de la main-d'œuvre enfantine. Les parents des enfants travailleurs bénéficieront également d'une formation afin qu'ils puissent rechercher et entreprendre d'autres activités rémunératrices.

A l'issue de la présente réunion tripartite, le BIT devrait avoir reçu d'autres indications sur la manière dont il peut remédier au mieux aux carences que l'on constate aux niveaux social et professionnel dans les petites exploitations minières.

La Commission européenne finance un projet de quatre ans en Bolivie dont l'objectif est d'encourager le développement des petites exploitations minières, en partie pour freiner l'exode rural et en partie comme substitution à la culture du coca dans le cadre d'un programme global de diminution de la demande en coca. Ce projet, qui a débuté en 1998, intéresse plus particulièrement les communautés pauvres de la région couvrant Potosì, Oruro et La Paz, dont la situation déjà précaire a empiré suite à la crise qui a frappé le secteur minier, entraînant la fermeture des mines de la COMIBOL, le principal employeur de la région. Pour faire face à cette crise, les habitants ont quitté la région ou se sont orientés vers la petite exploitation minière précaire ou encore la culture du coca. Ce projet a pour ambition d'améliorer la productivité et les revenus des petits exploitants miniers, ainsi que leurs conditions de travail, de réduire la dégradation de l'environnement et d'offrir de meilleurs services à la communauté, en particulier en matière de santé, d'hygiène et d'éducation, afin que la petite exploitation minière devienne une solution de substitution viable à la culture du coca. La formation des jeunes, le développement de nouvelles activités rémunératrices et l'offre de microcrédits liés à l'amélioration de la capacité des autorités locales à planifier et à gérer leurs affaires seront des éléments importants à long terme de ce projet. Ils sont encore plus importants si l'on tient compte du fait que les réserves minières de la région seront un jour épuisées. L'appui aux petites exploitations minières porte notamment sur la remise en état et l'entretien d'une partie des équipements lourds utilisés dans les anciennes mines de la COMIBOL et sur le transfert des droits de propriété aux coopératives ou aux autorités locales. Des normes de sécurité minière seront élaborées et mises en application, et des réservoirs de recyclage de l'eau utilisée pour l'extraction des métaux seront construits. La modernisation des infrastructures de la région portera principalement sur les infrastructures sanitaires (notamment la remise en état d'un hôpital et l'agrandissement du réseau d'adduction d'eau potable), d'enseignement (notamment la remise en état d'une école afin d'améliorer les taux d'alphabétisation et l'acquisition de compétences professionnelles), et une aide sera apportée aux municipalités afin qu'elles améliorent leur capacité de planification, d'analyse, de gestion des ressources humaines et financières. Dans toute la mesure possible, le personnel de projet sera recruté localement.

Les réponses au questionnaire ont permis de recenser un grand nombre d'activités qui pourraient utilement être parrainées ou entreprises par des agences de développement et/ou par des ONG en collaboration avec des organisations locales afin d'aider les petits exploitants miniers. Des besoins se font sentir dans trois grands domaines: les ressources, la formation et l'assistance technique. Des ressources supplémentaires sont nécessaires: pour acquérir des équipements et des outils adaptés, notamment de petites unités de traitement et des équipements de surveillance de l'environnement destinés aux petites exploitations; pour soutenir les projets de modernisation de l'infrastructure locale; pour améliorer l'accès au crédit; pour développer les activités de prospection; pour mesurer la rentabilité économique des gisements miniers et pour élaborer des plans d'exploitation des mines. Il conviendrait de créer des centres de formation pour les mineurs et les inspecteurs des mines où serait accordée une grande importance à l'enseignement des règles de sécurité et d'hygiène, des questions relatives à l'environnement et de meilleures techniques d'exploitation minière. Les inspecteurs des mines devraient être formés en tant que formateurs pour pouvoir transmettre des connaissances aux petits exploitants miniers. Des unités de formation mobiles permettant d'amener les formateurs sur le lieu de travail et, partant, d'atteindre un plus grand nombre de personnes devraient être créées et financées. Les propriétaires et les entrepreneurs devraient également recevoir une formation en matière de gestion. Les séminaires, les ateliers et les visites d'étude sont considérés comme des aspects importants de la formation. Le matériel et l'équipement pédagogique devraient être adaptés à la fois aux types d'exploitations concernées au niveau d'éducation des personnes que l'on souhaite former. Au lieu de pratiquer un enseignement fondé sur l'oral et l'écrit, il conviendrait d'élaborer et d'utiliser du matériel pédagogique faisant appel à l'observation visuelle et à l'expérience pratique. Une assistance technique est nécessaire dans divers domaines, notamment: pour améliorer la protection sociale des mineurs, pour examiner, actualiser et harmoniser la législation et la réglementation concernant les mines, en particulier en matière de santé, de sécurité et d'environnement; de marketing; d'élaboration des procédures juridiques; de création de coopératives; pour encourager la fabrication locale des outils et des équipements utilisés dans les petites exploitations minières; pour accroître la sensibilisation aux questions environnementales; pour regrouper, sous la responsabilité d'un seul organe, les questions concernant les petites exploitations minières; et pour réaliser une étude sur la manière dont on pourrait atténuer les effets préjudiciables qu'ont les petites exploitations minières sur les communautés locales, et en particulier les peuples indigènes.

Malgré le caractère non scientifique du questionnaire, il est évident que les petites exploitations minières ont besoin de recevoir une aide dans de nombreux domaines. Une meilleure coordination et la conduite de consultations à tous les niveaux seront indéniablement très utiles si l'on veut apporter l'aide qui est souhaitée, là où elle est nécessaire d'une manière efficace et rationnelle.

1. La plupart des informations figurant dans le présent chapitre ont été fournies au BIT par les organisations concernées.

2. Banque mondiale, Service de l'industrie et de l'exploitation minière: Proposal for a global consultative group for artisanal and small-scale mining development, lettre adressée à l'OIT et à d'autres organisations, août 1998.

5. «UN funds Mindanao mercury emission reduction project», Business World (Manille), 12 juin 1998; voir également <http://www.proquest.umi.com>, 22 sept. 1998.

6. I. Fedotov: «Global elimination of silicosis: The ILO/WHO International Programme», Asian-Pacific Newsletter on Occupational Health and Safety (Helsinki, Institut finlandais d'hygiène professionnelle), sept. 1997, pp. 34-35.

A l'instar de la plupart des activités économiques, la petite industrie extractive présente des avantages et des inconvénients. Elle est étroitement liée au développement économique, en particulier dans les zones rurales de nombreux pays en développement; elle aide à freiner l'exode rural, à maintenir les liens attachant les peuples à la terre; c'est une source très importante de recettes en devises étrangères; elle permet l'exploitation de ressources qui sans cela pourraient ne générer aucun revenu; et elle est parfois le préalable à l'ouverture de grandes exploitations minières. En outre, ce secteur procure un emploi à environ 13 millions de personnes et il a une incidence sur les moyens de subsistance de 80 à 100 millions de personnes. Malgré cela, le potentiel de la petite industrie extractive est loin d'être pleinement mis en valeur en raison des nombreuses carences dont souffre ce secteur lui-même et de l'inadéquation des règlements et des pratiques par le biais desquels on tente de le réglementer. Une grande partie du manque à gagner résulte de l'absence de cadre juridique et fiscal ainsi que de l'inefficacité des méthodes de production, de traitement et de commercialisation. Si elle n'est pas contrôlée, la petite industrie extractive peut avoir des effets extrêmement préjudiciables sur l'environnement, et les conditions de travail dans les petites exploitations sont souvent dangereuses, insalubres, précaires et peu rémunératrices. Ces facteurs ont tendance à cumuler leurs effets négatifs, ce qui crée un cercle vicieux dont il n'est possible de sortir qu'en adoptant des politiques permettant d'organiser de manière stable les petites exploitations minières et, ce qui est le plus important, en élaborant les programmes, en faisant preuve de la détermination et en déployant les ressources indispensables à leur mise en œuvre. Si le secteur de la petite industrie extractive a peu et lentement évolué c'est en raison de sa complexité socio-économique liée au fait qu'il n'existe aucun modèle à partir duquel il serait possible d'élaborer une théorie ou des programmes cohérents et parce qu'à ce jour l'aide au cas par cas qui lui était apportée ne s'inscrivait pas dans un schéma d'ensemble.

On avait estimé antérieurement que la petite industrie extractive occupait 6 millions de travailleurs, ce qui prouve à quel point on manquait de données fiables sur la plupart des aspects relatifs à ce secteur (emploi, rendement, revenu, santé et sécurité sur le lieu de travail, conditions de travail, répercussions sur l'environnement). Depuis lors on dispose de davantage d'informations. Il en ressort malheureusement que le nombre de personnes occupant des emplois précaires est de très loin supérieur à celui qui avait été originellement estimé, qu'à proximité des sites d'exploitation les conditions sanitaires et environnementales ainsi que les réseaux d'assainissement laissent beaucoup à désirer, que les revenus sont en règle générale très faibles et les conditions souvent difficiles, dangereuses et insalubres. On connaît mieux également l'étendue du travail des enfants dans certains pays, ce qui permet de lutter de manière concertée contre ce problème.

Quelle que soit la définition officielle que l'on donne des petites exploitations minières et les conditions requises pour qu'elles soient enregistrées à ce titre, qui souvent ne servent qu'à satisfaire les bureaucrates, les situations sur (et sous) le terrain sont très variées et complexes. Le fait que la plupart des législations en vigueur et des mécanismes institutionnels ne font pas de distinction entre les divers types de petites exploitations, et que rien ne soit prévu pour prendre en compte ces différences, a constitué un obstacle majeur lorsque l'on a voulu les aider de manière efficace et, dans de nombreux pays, cela a contribué à les maintenir longtemps dans l'isolement et la marginalisation.

Il conviendrait d'aider la petite industrie extractive en lui offrant un environnement qui encourage l'utilisation des meilleures méthodes d'exploitation ainsi que le respect des règles d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail et le respect de l'environnement. Si l'on instaure en même temps des mécanismes institutionnels dans le cadre desquels la responsabilité du respect de l'application des réglementations est confiée à des institutions gouvernementales solides et bien informées, les petites exploitations devraient prospérer.

Au prochain millénaire, il importe de sortir la petite industrie extractive de la marginalité. Les mesures qui doivent être prises à cet effet sont notamment les suivantes: simplifier les modalités d'acquisition et de transfert des titres et des droits de propriétés miniers; s'assurer que les petites exploitations minières ont accès aux crédits au même titre que les autres secteurs; faire en sorte que l'on s'attache à résoudre les problèmes sociaux et de travail et que les conditions de vie et de travail des petits exploitants et des communautés dans lesquelles ils vivent s'améliorent; veiller à ce que les effets préjudiciables de la petite industrie extractive sur l'environnement soient atténués dans toute la mesure possible; permettre aux petits exploitants d'acquérir les compétences techniques et commerciales nécessaires pour qu'ils aient la capacité d'exploiter leurs mines en toute sécurité et d'une manière rentable. Le succès de ces mesures permettra aux petites exploitations minières de constituer un secteur socialement bénéfique et économiquement rentable et d'être une source de revenus pour les entrepreneurs comme pour les travailleurs ainsi que pour les régions et les pays où elles se situent.

Tous les grands problèmes concernant les petites exploitations minières se recoupent dans une certaine mesure (figure 8.1). Dans le présent rapport, l'accent est mis sur les aspects sociaux et les questions de travail et sur la nécessité d'instaurer un cadre juridique cohérent, des modes de financement adéquats et durables et une meilleure coordination entre les agences et les organisations qui s'efforcent d'aider les petites exploitations.

Les questions de la santé et de la sécurité au travail revêtent une grande importance pour les petites exploitations minières et leurs communautés. Pour que progresse réellement la prévention des accidents et des maladies dans ces exploitations, il faudra notamment disposer d'assez de données fiables pour pouvoir déterminer rapidement les méthodes les plus appropriées de surveillance et de traitement, utiliser un formulaire simple pour déclarer les accidents et les cas de maladie, et éviter que ces déclarations ne soient utilisées contre les intéressés. Il conviendra peut-être de revoir les règlements de santé et de sécurité afin de prendre en compte les besoins des petites exploitations minières. De plus, les services d'inspection des mines devront être renforcés afin qu'ils puissent contrôler la santé et la sécurité au travail et fournir les services d'information nécessaires pour convaincre les mineurs des petites exploitations qu'il est de leur intérêt, au bout du compte, de se soucier davantage de la santé et de la sécurité au travail.

Il est décisif de recourir à une aide extérieure pour améliorer la santé et la sécurité au travail dans les petites exploitations des pays en développement. Or, pour l'essentiel, cette aide se fonde sur l'expérience acquise dans les grandes mines de pays industrialisés et, en dépit des meilleures intentions, les critères de sécurité qu'elle prévoit ne sont guère applicables aux petites exploitations des pays en développement. La formation à la sécurité doit donc tenir dûment compte des caractéristiques linguistiques, ethniques et culturelles des travailleurs, ainsi que des réalités industrielles du pays ou de la région visé.

Les principes de la maîtrise des risques et de la prévention des accidents, en particulier ceux dus à des facteurs humains, qui sont appliqués communément dans les grandes mines conviennent d'une manière générale aux petites exploitations des pays en développement mais ils y sont rarement mis en œuvre. Les petites exploitations ne disposent pas des ressources financières ou humaines nécessaires pour améliorer la conception de leurs outils et équipements, lorsqu'elles en ont, et assurer le fonctionnement d'un programme de sécurité régulier ou la formation à la sécurité. Il faut aider tant les mineurs que les propriétaires ou concessionnaires de mines à prendre conscience qu'il est utile de veiller durablement à la prévention des accidents et à l'amélioration de la santé au travail. Si l'on peut convaincre les propriétaires ou concessionnaires de mines de tout l'intérêt qu'ils ont à promouvoir la formation destinée à améliorer la santé et la sécurité au travail, les programmes allant dans ce sens auront plus de chance d'aboutir. Heureusement, on compte plusieurs exemples de petites exploitations dont l'attitude a permis d'améliorer la santé et la sécurité au travail. Par ailleurs, le recours, après examen, à des projets ayant déjà fait leurs preuves peut accélérer cette évolution.

La petite industrie minière a souvent un caractère individuel et compétitif. De plus, les horaires de travail sont longs et les tâches pénibles, de sorte que les chances sont minces d'y créer des comités de sécurité et de désigner, parmi les travailleurs, des responsables de la sécurité, ce qui est l'habitude dans les grandes exploitations. Il faudra donc probablement faire appel à l'extérieur, c'est-à-dire aux pouvoirs publics, à une grande exploitation voisine, à des syndicats miniers, à des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales, et faire intervenir tous les travailleurs de chaque site d'exploitation ainsi que, si possible, la population locale.

Les programmes de formation à la santé et à la sécurité prévoyant des moyens graphiques ou oraux seront plus efficaces et plus durables que ceux qui reposent essentiellement sur des documents écrits. De plus, les organisations qui se trouvent à proximité des communautés minières et qui ont su gagner leur confiance seront les plus en mesure de contribuer à l'éducation et à la formation dans les domaines de la santé et de la sécurité. En règle générale, trouver sur place des personnes compétentes et développer leurs aptitudes est plus rentable que s'en remettre largement à des experts venus de l'extérieur. Les séjours, bourses et formations à l'étranger peuvent être utiles pour montrer les résultats que des ressources illimitées du moins, aux yeux des stagiaires, permettent d'obtenir mais elles comportent le risque de mettre en évidence le fossé qui sépare la réalité et la théorie et de décourager les stagiaires ou leurs collègues qui auront bien des difficultés à mettre en pratique la théorie. Il sera peut-être plus utile de faire venir sur place des experts de l'extérieur et, après adaptation, d'appliquer rapidement les initiatives novatrices et le savoir-faire qu'ils proposent, plutôt que d'en prendre connaissance à distance, par exemple au moyen de documents vidéo, ou de se rendre dans des mines et dans des centres de formation bien équipés.

Il faut des ressources pour améliorer la santé et la sécurité au travail. A l'évidence, le coût des maladies que l'on enregistre dans les petites exploitations minières et leurs communautés est considérable. Ce serait manquer de clairvoyance que de ne considérer que les avantages économiques que l'Etat et les négociants espèrent tirer des petites exploitations minières et de négliger les coûts sociaux. Il faut trouver le moyen de retenir puis de consacrer une partie des revenus des mines à des services sociaux publics, notamment pour améliorer la santé et la sécurité. En fonction de la situation de chaque pays, on pourrait entre autres affecter à cette fin une proportion des recettes commerciales que perçoivent les négociants ou accroître le montant des droits d'exploitation.

Cela va sans dire, tout programme visant à améliorer la santé et la sécurité dans les petites exploitations minières doit se fonder sur les principes essentiels que sont l'éducation, la formation, la démonstration de méthodes modernes d'exploitation et la surveillance sanitaire. Ce qui est nécessaire, c'est de faire preuve de volonté et de disposer de ressources pour entreprendre un programme durable et susceptible d'inciter les intéressés à le poursuivre. Faute de susciter l'intérêt des personnes les plus directement concernées, ces programmes seront voués à l'échec. D'emblée, il faut donc y associer toutes les parties, qui doivent avoir le sentiment d'y participer pleinement. Autrement dit, il faut répondre de manière crédible à la question de savoir quel est l'intérêt de ces programmes. En tout état de cause, il faudra agir sur le long terme pour obtenir des résultats durables.

La petite industrie extractive a une incidence majeure dans la vie des femmes mais celle-ci n'est pas toujours des plus positives. Les femmes représentent jusqu'à 50 pour cent de la main-d'œuvre de ce secteur, mais ne reçoivent pas 50 pour cent de la rétribution. Bien que ce secteur soit de plus en plus régi par la législation, la plupart des femmes travaillent dans des exploitations minières artisanales (qui représentent le plus bas niveau de l'exploitation minière à petite échelle et dont la majeure partie appartiennent au secteur non structuré). Bien souvent, elles ne sont pas rémunérées. De ce fait, elles sont confinées dans des fonctions, au niveau hiérarchique le plus bas, dans le cadre desquelles elles effectuent des tâches non qualifiées et fournissent des biens et des services aux mineurs et à la communauté. Les responsabilités familiales, les obstacles culturels et les difficultés d'ordre technique, juridique et financier sont autant de contraintes qui pèsent sur elles. Quant elles parviennent à surmonter ces obstacles, les femmes réussissent généralement très bien.

Si celles d'entre elles qui le veulent pouvaient parvenir à jouer un rôle à part entière dans la petite industrie extractive, elles contribueraient beaucoup au développement économique. Pour favoriser leur intégration, il faut éliminer les obstacles techniques, financiers et socio-économiques, améliorer les conditions de travail et de vie sur les sites d'exploitation et dans les communautés vivant autour de ces sites, en tenant compte des responsabilités familiales des femmes et des besoins de leurs enfants, et faire en sorte que les dispositions juridiques, réglementaires et institutionnelles régissant les activités minières à petite échelle ne pénalisent pas les femmes et si possible qu'elles leur soient favorables.

Les obstacles à l'intégration des femmes dans le secteur de la petite industrie extractive ne sont pas nécessairement tous fondés sur le sexe mais, du fait de leur manque d'éducation et du poids des responsabilités familiales, les femmes sont plus susceptibles de rencontrer des difficultés face aux procédures administratives, d'être analphabètes et de ne pas pouvoir avoir accès au crédit en leur nom propre. Même lorsqu'elles réussissent à obtenir un permis, les femmes entrepreneurs constatent que leur manque de connaissances techniques notamment pour celles qui n'ont pas d'expérience en matière d'exploitation minière et d'aptitude à diriger et à s'imposer est un problème dans leurs relations avec les hommes, qu'ils soient salariés, propriétaires associés ou partenaires d'une même équipe. Ces carences sont pour la plupart d'origine culturelle et les surmonter demandera de profonds changements d'attitudes.

Les obstacles socioculturels, tels que ceux qui sont fondés sur le sexe, sont profondément enracinés et difficiles à vaincre, c'est le cas notamment lorsque les femmes essaient de devenir propriétaires d'une exploitation ou d'obtenir un permis d'exploitation. Des progrès ont été faits dans certains pays en ce qui concerne l'accès des femmes à la propriété et au crédit en leur nom propre. Les formules de prêt qui ne demandent comme garantie que la possession d'un titre de concession minière contribueront dans une large mesure à développer l'entreprenariat tant féminin que masculin.

Le manque d'instruction des femmes, leur taux d'analphabétisme supérieur à celui des hommes et leur manque général de connaissances de l'exploitation minière constituent des obstacles de taille à leur intégration dans la petite industrie extractive à des fonctions autres que celles de manœuvres faiblement rémunérées. De plus, leur manque d'éducation implique qu'elles ne peuvent pas profiter des programmes d'assistance technique de plus en plus nombreux destinés à ce secteur. Il faudrait peut-être orienter cette aide de façon à ce qu'elle réponde davantage aux besoins des femmes.

La petite industrie extractive (comme l'extraction de l'or, par exemple) peut, lorsqu'elle est correctement organisée, être une occupation intéressante pour les femmes des zones rurales, à condition qu'elles puissent faire garder leurs enfants - à domicile ou près du lieu de travail. Le manque de structures d'accueil pour les enfants constitue soit un obstacle à la participation effective des femmes soit un facteur de risques important pour leurs enfants. L'instauration de meilleures conditions de travail et d'un cadre juridique bien conçu et approprié, pourrait, dans certains pays, faire de l'extraction de l'or une source importante d'emplois pour certaines des familles les plus pauvres.

La transition d'une exploitation minière artisanale, non structurée et illégale à une exploitation minière à petite échelle, mieux organisée et se déroulant dans un cadre réglementaire devrait se faire de la façon la moins douloureuse possible. Il faudra, pour cela, faire preuve d'indulgence face aux pratiques illégales antérieures, réduire la bureaucratie et créer un climat de coopération. Au fur et à mesure que la transition s'opérera, la situation des femmes s'améliorera. En attendant, il peut toutefois être nécessaire de veiller à ce que l'aide fournie au secteur de la petite industrie extractive prenne particulièrement en compte les besoins des femmes qui veulent davantage s'investir dans ce secteur et de ce fait augmenter leurs gains.

Un soutien accru de l'Etat, ainsi que des grandes sociétés minières, des syndicats et des organismes d'aide au développement permettra sans doute d'améliorer de la façon la plus économique le secteur de la petite industrie extractive en général, et, grâce à des programmes axés sur leurs besoins, la situation des femmes en particulier. Pour définir les meilleurs moyens d'aider les femmes à s'intégrer dans ce secteur il faudrait entreprendre une analyse, qui permette de déterminer et de comprendre les rôles et les besoins propres aux hommes et aux femmes, en fonction du niveau auquel l'aide est destinée. Il est important de connaître comment se répartissent les tâches entre les hommes et les femmes, de savoir qui a accès aux ressources et aux bénéfices et qui les contrôle et de connaître les besoins tant des hommes que des femmes travaillant dans ce secteur. Au départ, il peut être nécessaire de mettre en place des programmes spécifiquement destinés aux femmes pour redresser les déséquilibres qui existent entre les hommes et les femmes en ce qui concerne certains aspects de l'activité minière à petite échelle.

Comme souligné ailleurs dans le présent rapport, les problèmes relatifs à ce secteur doivent être traités en tenant compte du lieu où vivent les personnes concernées et de l'infrastructure sociale de leur communauté. Une politique uniforme serait inadaptée. Cela est particulièrement vrai des problèmes découlant des rapports sociaux entre hommes et femmes. Les Etats étant de plus en plus conscients de la nécessité de prendre ces questions en considération, les femmes auront de plus en plus de facilité à s'intégrer à tous les niveaux de la petite industrie extractive et pourront apporter une plus grande contribution.

Les principales causes du travail des enfants dans les petites exploitations minières sont: la pauvreté, les difficultés d'accès à la scolarisation - carences du système scolaire ou manque de motivation -, l'absence de perspectives d'emploi régulier, l'absence de politique coordonnée pour abolir le travail des enfants, la non-application de la législation, la réticence à investir dans les petites exploitations minières pour en améliorer la productivité et la réticence ou l'impuissance à effectuer les investissements sociaux requis pour mettre fin au travail des enfants.

La plupart des enfants travaillent pour aider leur famille ou pour disposer eux-mêmes d'un revenu. Si leurs parents sont conscients des dangers et des risques du travail dans les petites exploitations minières, ils ne voient pas d'autre solution. Les familles ont besoin de cet argent et il n'existe aucune autre possibilité d'emploi. Cette solution permet du moins aux membres d'une même famille de rester ensemble.

Plus les petites exploitations minières sont éloignées et informelles, plus le risque est grand que des enfants y travaillent. En effet, lorsque les sites miniers sont situés dans des régions isolées, l'école ou la garderie, qui pourraient ailleurs offrir une alternative au travail des enfants, sont inaccessibles; les enfants n'ont pas non plus la possibilité de trouver d'autres emplois moins dangereux, et les services d'inspection ne peuvent assurer des contrôles réguliers pour veiller au respect du Code du travail. Par ailleurs, plus l'activité est informelle, plus il y a d'infractions à la réglementation qui limite le travail des enfants, qu'il soit ou non rémunéré.

La collecte d'informations fiables se heurte à d'autres difficultés qui s'ajoutent à l'éloignement des sites, par exemple l'opposition de certains employeurs à la visite de tiers un peu trop curieux quant à leurs pratiques envers les jeunes travailleurs et la réticence des travailleurs adultes à s'exprimer par crainte de représailles.

Pour tous ces enfants qui travaillent sans être payés et qui n'ont pas le choix d'un autre emploi, l'avenir est sombre - ils n'ont d'autre espoir que celui d'obtenir un engagement fixe lorsqu'ils seront grands ou de découvrir des pierres précieuses en triant les débris, ou encore de trouver du travail en ville ou ailleurs, mais ces espoirs sont assez hypothétiques.

Le profil type de l'enfant employé dans les mines est celui d'un garçon de 10 à 15 ans, travaillant le plus souvent en surface avec sa famille. Il est employé à creuser le sol, broyer ou piler le minerai, ou à transporter des sacs pesant entre 10 et 25 kg sur des distances allant jusqu'à 600 mètres. Il se sert d'outils d'adulte (barre, pic, marteau, pelle) et, la plupart du temps, n'utilise aucun équipement de protection⁽¹⁾. Il ne reçoit pas de salaire directement, mais concourt à l'augmentation du revenu familial. S'il va à l'école (ce qui est peu probable s'il a plus de 12 ans), il travaille à la mine deux à trois heures après la classe, toute la journée pendant les fins de semaine et durant toutes ses vacances. S'il ne va pas à l'école, il est plus probable qu'il travaillera indépendamment de sa famille, exécutant des ordres de travail qui lui sont donnés sans tenir compte de son âge. S'il est employé au traitement du minerai d'or, il risque de présenter des symptômes d'intoxication au mercure. Il souffre souvent de problèmes respiratoires, d'affections cutanées et de lésions du squelette et des muscles, quel que soit le type de travail minier qu'il effectue. Les nombreuses filles affectées à différentes tâches dans les petites exploitations minières courent un danger supplémentaire puisqu'elles sont plus facilement exposées à des abus, notamment d'ordre sexuel.

Le travail des enfants s'étend à l'ensemble des tâches exécutées dans les petites exploitations minières, de la cuisine et du nettoyage, à la production du métal en passant par l'extraction du minerai au fond et en surface, son transport et sa séparation. Parfois, les enfants ne sont pas astreints au même volume de travail que les adultes, mais, le plus souvent, ils sont tenus d'effectuer le même travail pour un moindre salaire - s'ils en perçoivent un. Dans les mines souterraines de plusieurs pays, les enfants sont employés à creuser des tunnels de faible diamètre et à extraire le minerai dans des cavités trop exiguës pour les adultes, ou encore, en raison de leur petite taille et de leur agilité, à effectuer des allées et venues entre le fond et la surface au service des mineurs adultes.

La présence des enfants dans les petites exploitations minières est liée principalement à deux situations. Lorsque des mères célibataires ou des couples ayant des enfants en bas âge travaillent sur un site minier, ils emmènent souvent les enfants avec eux car c'est le seul moyen de pouvoir les surveiller durant leur journée de travail. Sur certains sites, les plus jeunes enfants jouent, souvent sous la surveillance de l'une des travailleuses, qui se relaient à ce poste, ou d'un autre enfant plus âgé qu'eux. Cette surveillance n'étant pas forcément très rigoureuse, il arrive souvent que les enfants jouent à proximité du lieu de travail des parents et qu'ils soient exposés à une bonne partie des risques que courent les travailleurs, alors qu'ils en ignorent tout. Quant aux enfants d'âge scolaire qui travaillent à la mine, cela peut être parce qu'ils n'ont pas la possibilité d'aller à l'école ou parce qu'ils préfèrent aider leurs parents, ou encore parce qu'ils y sont obligés pour accroître au maximum le revenu familial. Souvent, ces enfants ne sont pas rémunérés. Le salaire versé à leurs parents, ou à l'un des deux, est simplement quelque peu majoré pour tenir compte de leur travail.

La deuxième situation est pire. Il s'agit des enfants qui sont employés séparément de leurs parents, souvent parce qu'ils ont quitté la maison pour aller chercher du travail. Ce type d'emploi est répandu lors des «ruées vers l'or» et lorsque l'agriculture de subsistance ne suffit plus à nourrir les jeunes des régions rurales. Pour ces enfants (qui n'ont parfois d'autre abri que la mine pour dormir), le travail dans les mines est souvent la seule possibilité d'obtenir un salaire qu'ils considèrent élevé et régulier. Toutefois, après déduction des frais d'alimentation, d'outils et parfois de médicaments, il ne leur reste rien. Parfois, les enfants travaillent pour leur propre compte, le dimanche par exemple, à condition qu'ils prennent à leur charge le coût de tout le matériel requis. Si cette activité leur permet effectivement de se faire quelque argent, c'est au détriment de leur santé. Cependant, l'alternative qu'offre l'emploi informel dans le secteur des services est souvent jugée pire.

Les jeunes travailleurs employés dans les mines par des propriétaires de concessions constituent à maints égards une main-d'œuvre intéressante. Tout d'abord, comme il s'agit d'un travail illégal, ils ne sont guère en mesure de se plaindre des salaires ou des conditions de travail. Deuxièmement, les jeunes travailleurs sont le plus souvent dociles et ne discutent pas les ordres ni les conditions de vie et de travail. Bien souvent, ils ne sont payés qu'à l'échéance de leur contrat de travail, manifestement pour les dissuader de se révolter. Enfin, de nombreux jeunes des régions rurales n'ont aucune autre possibilité d'emploi rémunéré. L'agriculture de subsistance n'est pas une solution attirante ni d'ailleurs viable.

L'environnement de vie et de travail dans lequel les enfants grandissent influe également sur leurs facultés intellectuelles. Du fait de l'absence totale d'infrastructures médicales et de soins sur la plupart des sites miniers ou à proximité, les travailleurs ne bénéficient d'aucun contrôle et d'aucune information sur les conséquences de leurs pénibles conditions de travail. Etant donné la précarité qui caractérise les petites exploitations minières, il est important de trouver des sources de revenu de substitution pour les enfants en danger, en particulier pour ceux qui présentent des symptômes d'intoxication au mercure ou de diminution de leurs facultés intellectuelles, ou de les soustraire totalement au travail.

La réduction de la pauvreté et l'offre de possibilités d'éducation sont des facteurs clés dans l'élimination du travail des enfants. Si les petites exploitations minières peuvent devenir plus rentables, il sera moins nécessaire que les enfants travaillent pour compléter le revenu familial. La création de groupes et, le cas échéant, de coopératives dans certaines régions permettrait d'organiser la production, le traitement et la commercialisation du minerai de manière plus efficace. L'amélioration de la santé au sein de la communauté et au travail profitera également à tous ceux qui travaillent dans les mines, et en particulier aux enfants.

La nécessité pour les enfants de contribuer au revenu familial est un fait reconnu et largement répandu. Il ne suffit donc pas de soustraire l'enfant au travail. Le problème ne sera résolu qu'en soustrayant l'enfant à l'obligation matérielle de travailler. A défaut, de nouveaux problèmes viendront se substituer aux anciens. La famille risque de s'enfoncer un peu plus dans la pauvreté, de sorte que les enfants seront obligés de quitter le foyer et risquent de connaître le pire. Mais, étant donné le manque de moyens nationaux pour alléger le sort des enfants et la pauvreté des travailleurs des petites exploitations minières, tout indique que rien ne changera, sinon par la mobilisation d'une aide extérieure. Les programmes d'action doivent par conséquent être suffisamment vastes pour assurer la mise en place d'infrastructures adaptées aux besoins des enfants soustraits à ces formes extrêmes de travail.

Beaucoup de petites exploitations minières opèrent en marge des grands courants de l'activité économique - c'est la question de la pauvreté - et donc aussi dans un vide juridique qui les empêche de s'imposer en tant qu'activité économique de plein droit, source de profits pour les travailleurs, la région, le pays. La contribution des petites exploitations à la production minérale nationale - en particulier de minéraux précieux - est élevée dans beaucoup de pays. C'est dire le manque à gagner que représente pour ces pays le fait que beaucoup d'entre elles opèrent dans l'illégalité.

Légaliser la petite industrie minière est une étape importante de sa transformation en une activité durable. Cela signifie avant toute chose qu'il faut assurer aux petits exploitants des titres et des permis qui soient à la fois transférables, renouvelables et de longue durée.

Le secteur étouffe littéralement sous une masse de règlements qui visent principalement à entraver son développement et qui de toute façon restent en grande partie lettre morte faute d'inspecteurs en nombre suffisant pour surveiller leur application. Les petits exploitants ne sont donc guère motivés à respecter la loi, d'autant plus que les risques de sanctions sont minimes. Encourager l'exploitation légale suppose, au minimum, une législation impartiale qui permette aux petits entrepreneurs d'avoir accès à des terres propices à la prospection et à l'activité minière. Elle ne doit pas non plus rebuter les candidats à des permis ou à des concessions et doit assurer, sans complications inutiles, la délivrance de permis qui garantissent la sécurité de jouissance pendant une période suffisamment longue pour permettre l'établissement d'une petite exploitation. Les réglementations contradictoires doivent être harmonisées et les dispositions inutilement restrictives révisées. Un organisme unique qui serait responsable de tous les aspects de la petite industrie minière et auquel les mineurs pourraient s'adresser pour toutes leurs démarches inciterait ces derniers à se mettre sous la protection de la loi.

Les projets d'assistance au développement et à la réglementation de la petite exploitation minière qui visent à renforcer les services d'inspection commencent à porter leurs fruits. Mais il faudrait faire plus et plus vite pour aider les services d'inspection des mines à rattraper leur retard et à combler le vide juridique dont souffrent les petites exploitations minières.

Il est fréquent qu'un conflit d'intérêt oppose les petits exploitants miniers aux grandes sociétés minières. Aux yeux de nombreux grands exploitants, la petite exploitation minière est synonyme d'exploitation clandestine. De leur côté, les petits exploitants miniers accusent souvent les grandes sociétés minières de s'approprier de vastes étendues de terrain sur lesquelles elles acquièrent des droits d'exploitation spéculatifs, les privant ainsi d'un accès légitime aux ressources minières.

Pour ouvrir leurs portes aux petits exploitants miniers, les grandes sociétés doivent surmonter de nombreux obstacles d'ordre culturel, administratif et politique. Notamment: elles doivent éviter un afflux de petits exploitants et de personnes à la recherche d'un travail dans la grande mine qui risqueraient d'entreprendre de petites exploitations; elles doivent s'assurer que les ressources sont suffisantes pour permettre aux petits exploitants de poursuivre leurs activités pendant une période déterminée (éventuellement pendant la durée d'exploitation de la grande mine); et il leur faut obtenir des agences gouvernementales qu'elles reconnaissent et assument leurs responsabilités vis-à-vis de la communauté.

S'il n'incombe pas aux sociétés privées de soutenir les activités du secteur non structuré, il n'en demeure pas moins qu'en règle générale elles ont un rôle à jouer dans les communautés des pays en développement qui ne se limite pas à celui de simple employeur. Aider les petits exploitants miniers pourrait être un aspect très utile de leurs activités. Au demeurant, les gouvernements auraient des difficultés à résoudre les problèmes que soulèvent les petites exploitations minières, notamment dans le domaine social et du travail, sans l'aide technique, logistique et financière de la grande industrie minière. Pour leur part toutefois, les industriels pourraient estimer que les impôts et les redevances qu'ils lui versent devraient permettre à l'Etat d'assumer ses obligations envers les petits exploitants miniers et qu'il devrait s'en acquitter.

La plupart des grandes compagnies minières considèrent que la présence permanente de petites exploitations minières non organisées et non réglementées constitue une menace à l'ouverture de nouvelles grandes exploitations. Les tensions et les conflits qui peuvent surgir entre petits exploitants miniers déplacés et hostiles et grandes sociétés minières peuvent avoir des conséquences politiques et financières préjudiciables pour les investisseurs étrangers et les gouvernements nationaux, en particulier s'ils découragent l'engagement de nouvelles activités minières. De violents affrontements ont eu lieu dans plusieurs pays lorsque les petits exploitants miniers ont tenté de se réintroduire dans ce qu'ils considéraient comme leurs terrains d'exploitation légitime, cédés par le gouvernement à une grande société minière. Il est à prévoir que les conflits engendrés par des problèmes d'accès aux ressources minières se multiplieront à mesure que les sociétés minières recherchent de nouveaux terrains de prospection dans les pays en développement et s'intéressent en premier lieu, ce qui est compréhensible, aux gisements situés à proximité de petites exploitations minières prospères. Déplacer des milliers de mineurs et leurs familles pour ouvrir une nouvelle mine employant quelques centaines de travailleurs locaux est peut-être bon pour les finances, mais c'est à leurs risques et périls que le gouvernement et les sociétés minières se désintéressent du sort des personnes déplacées.

Si les grandes compagnies minières se considèrent comme des «hôtes» dans la région où elles entreprennent de nouvelles opérations, si elles se conduisent en conséquence et adaptent leurs méthodes de travail à l'environnement culturel existant, les chances que s'instaurent des rapports harmonieux entre elles-mêmes et les petits exploitants sont beaucoup plus grandes que si elles s'enferment dans une enclave puissamment gardée. Toutefois, de nombreux petits exploitants ne veulent en aucun cas être «étouffés» par la présence imposante d'une grande société minière désireuse de les «aider». Beaucoup de doigté s'impose donc pour instaurer et maintenir des rapports harmonieux entre les deux parties. Une étroite collaboration entre grandes et petites exploitations présente des avantages pour le secteur minier, pour la société concernée et pour les petits exploitants.

Pour résoudre les problèmes spécifiques que connaissent les petites exploitations minières, les efforts doivent porter sur l'amélioration de leur organisation et méthodes de travail, l'augmentation de leur productivité et l'atténuation des conséquences préjudiciables qu'elles peuvent avoir dans le domaine social et du travail. Des politiques et des décisions mal réfléchies ont engendré la confusion chez les administrateurs et les dirigeants des grandes et petites exploitations et ont parfois été source de conflits dans les mines entre grands et petits exploitants et entre petits exploitants et administrateurs. L'absence de coordination dans l'aide extérieure apportée n'a pas non plus facilité les choses. Il n'est donc pas étonnant qu'il soit aussi difficile d'organiser le secteur de la petite exploitation minière.

Même si les petites exploitations minières peuvent fonctionner de manière autonome - ce qui est le cas la plupart du temps -, leur mode de fonctionnement ne sert pas nécessairement au mieux l'intérêt de toutes les personnes concernées. L'influence ou la participation judicieuse et concertée d'acteurs extérieurs peut aider les petites exploitations minières à développer pleinement leur potentiel - pour le plus grand bénéfice de la mine, de ses propriétaires et des travailleurs, de l'environnement et des caisses de l'Etat. Toutefois, une telle participation doit être soigneusement pensée et mise en œuvre - après consultation de toutes les parties intéressées.

De nombreux projets d'aide aux petites exploitations minières ont échoué ou n'ont pas entraîné d'amélioration durable parce que l'on considérait qu'elles constituaient un sous-ensemble du grand secteur minier structuré. L'accent était traditionnellement mis sur la recherche de solutions techniques aux problèmes d'extraction et de traitement, les questions économiques et les problèmes sociaux et de travail étant jugées secondaires. Une autre raison de la réussite relativement éphémère de ces projets tient au fait qu'un certain nombre de gouvernements accordent une faible priorité à ce secteur. Par conséquent, une fois un projet mis sur pied, il n'est pas rare qu'il périclite lentement faute d'un appui et d'un suivi continus de la part du gouvernement. Depuis relativement peu de temps, les programmes d'aide sont conçus en tenant compte du lien qui existe entre pauvreté et petites exploitations minières, mais il reste néanmoins beaucoup à faire si l'on veut continuer à progresser dans ce secteur. Une amélioration de la coordination et des consultations à tous les niveaux serait incontestablement très fructueuse, car elle permettrait d'apporter l'aide qui est souhaitée là où elle est nécessaire, d'une manière efficace et rationnelle.

Compte tenu des problèmes exposés plus haut, les points suivants pourraient constituer une base pour la discussion lors de la réunion.

1. Cela n'a rien d'étonnant. Dans la mesure où les enfants ne sont pas censés effectuer des travaux dangereux, aucun outillage ou matériel de protection spécialement conçu pour eux ne saurait être commercialisé. Les fabricants auraient du mal à justifier la production de matériel destiné à des enfants employés à des activités illégales.

Résolutions, directives et recommandations
concernant les petites exploitations minières,
1990-1997

Cinquième Réunion technique tripartite
pour les mines autres que les mines de charbon
(Genève, 28 mars - 5 avril 1990)

La cinquième Réunion technique tripartite pour les mines autres que les mines de charbon de l'Organisation internationale du Travail,

Notant que les petites exploitations minières du secteur informel revêtent une grande importance dans de nombreuses parties du monde et qu'elles présentent des besoins particuliers qui doivent être examinés;

Considérant que de telles activités fournissent certaines possibilités de travail et de revenu à de nombreux milliers de personnes;

Considérant que, en raison d'un manque de ressources, de qualifications et de connaissances, un grand nombre d'exploitations dans le secteur informel souffrent d'une faible productivité, de revenus insuffisants et de mauvaises conditions de sécurité et de travail;

Préoccupés par le fait que, dans certains cas, les méthodes de travail des mines du secteur informel causent de graves dommages à l'environnement,

La cinquième Réunion technique tripartite pour les mines autres que les mines de charbon invite le Conseil d'administration du Bureau international du Travail à lancer un appel aux Etats Membres de l'OIT et aux organisations d'employeurs et de travailleurs:

Séminaire interrégional des Nations Unies
sur les principes directeurs pour le développement
des industries extractives à petite et moyenne échelle
(Harare, 15-19 février 1993)

Les exploitations minières de petites et moyennes dimensions contribuent d'une manière substantielle au développement rural des pays en développement, aussi bien au niveau national que régional. Pour atteindre pleinement son potentiel, cette activité doit être profitable, durable et sûre. Malheureusement, les politiques et les programmes des gouvernements, dans la plupart des cas, ne prennent pas en considération la mise en valeur des exploitations minières de petites et moyennes dimensions.

Pour assurer leur succès, il est nécessaire que toutes les parties concernées, y compris les gouvernements, les exploitations minières, et les agences pour l'assistance nationale et internationale, prennent les mesures qui s'imposent. Une condition importante et nécessaire est la participation active et coordonnée de tous ceux qui sont engagés à développer et à exécuter des politiques et des programmes qui encouragent ce genre de développement. Les actions les plus importantes à entreprendre sont dans les secteurs suivants: légal, financier, commercial, technique, environnemental et social.

L'objectif des directives suivantes est de fournir un cadre favorable au développement des exploitations minières de petites et moyennes dimensions en tant qu'activité légale et durable, en vue d'optimiser leur contribution au développement social et économique.

Les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer de mettre en place un système de lois et de décrets simples, compréhensibles et durables qui assurera:

Les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer d'encourager la création d'un cadre institutionnel adéquat, ainsi qu'un climat commercial stable et propice, grâce à la mobilisation et à la mise à disposition d'un support social, technique et économique pour les exploitations minières de petites et moyennes dimensions, tels que:

Les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer d'offrir progressivement des incitations fiscales nécessaires:

Les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer d'établir les mécanismes financiers appropriés, adaptés aux demandes spécifiques des exploitations minières de petites et moyennes dimensions, tels que:

En ce qui concerne l'appui à la commercialisation de produits miniers, les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer de:

En ce qui concerne l'appui aux investissements, les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer de:

Pour assurer un cadre institutionnel adéquat, les gouvernements et leurs agences devront s'efforcer de:

Les gouvernements et leurs agences devront tenir compte des «Directives de Berlin», et auront la responsabilité de:

Directives pour les agences d'assistance
au développement des exploitations minières
de petites et moyennes dimensions⁽³⁾

Des agences devraient inclure dans leurs programmes des activités d'appui aux exploitations minières de petites et moyennes dimensions opérant dans le secteur minier, avec un but, et ceci en ayant pour objectif d'encourager un développement efficace et durable des opérations dans le secteur minier. Par conséquent, les projets entrepris dans le secteur susmentionné devraient être entrepris en tenant compte de ces caractéristiques particulières. Ces directives devront:

Table ronde internationale de la Banque
mondiale sur le secteur minier artisanal
(Washington, DC, 17-19 mai 1995)

Toute action destinée à faire face aux difficultés de l'industrie minière artisanale passe par un partenariat entre gouvernements, organisations non gouvernementales, associations de mineurs artisanaux, organismes donateurs internationaux et entreprises minières internationales. Chacune de ces entités peut aider le secteur minier artisanal à devenir un secteur moderne et viable.

Il incombe principalement aux gouvernements, le cas échéant avec l'appui d'organismes donateurs, de créer des conditions propices au développement du secteur minier artisanal. Ils devraient entreprendre de profondes réformes macro-économiques et sectorielles afin de favoriser un développement rationnel du secteur minier artisanal. Ils devraient simplifier les procédures d'enregistrement et inciter les petites et moyennes exploitations minières à régulariser leurs activités en rendant la légalisation plus avantageuse et en recourant à des mesures d'incitation, notamment en matière de formation et d'assistance technique. Les services chargés des petites exploitations minières peuvent fournir des informations géologiques, apporter une assistance en ce qui concerne l'évaluation des biens des exploitations, promouvoir une formation de base dans les domaines de l'exploitation minière et du traitement des minerais, fournir des services de laboratoire et d'analyse, mettre sur pied des programmes d'essai des équipements et contribuer à la création de petits centres miniers. Enfin, il incombe aux services publics compétents de fixer des objectifs clairs en matière d'environnement, d'élaborer des normes applicables, de veiller au respect de ces normes et d'apporter aux mineurs une formation en matière d'environnement et une assistance technique.

Les organisations non gouvernementales
et les associations de mineurs de petites exploitations

Les organisations non gouvernementales et les associations de mineurs de petites exploitations peuvent contribuer à l'organisation et à la formation des mineurs. Il ressort des résultats obtenus dans le cadre de la fondation CENDA en Equateur que les organisations non gouvernementales et les associations de mineurs peuvent atteindre beaucoup de mineurs qui se trouvent dans des zones éloignées. Elles sont également à même de motiver, d'orienter, d'organiser et d'aider les mineurs des exploitations artisanales à l'échelle locale. Selon les cas, ces entités peuvent servir à mettre en œuvre les composantes de certains projets et établir les mécanismes d'exécution de programmes d'assistance technique. Elles peuvent jouer un rôle crucial dans l'institution de plans de crédit rural à l'intention de communautés minières et dans le lancement de programmes de management environnemental. Qui plus est, elles peuvent sensibiliser les mineurs aux questions relatives à la santé, la sécurité et l'environnement, et promouvoir l'utilisation d'équipements fabriqués à l'échelle locale, sûrs et respectueux de l'environnement.

Les organismes donateurs peuvent jouer un rôle de catalyse dans la transformation du secteur minier artisanal en faisant connaître les meilleurs résultats obtenus dans ce secteur au moyen d'études de base, de conférences et de séminaires destinés à trouver des solutions réalistes aux problèmes de ce secteur. En outre, ils peuvent financer des réformes et des actions ciblées (financement de transferts de technologie, renforcement de la capacité des institutions de microfinancement, des organisations non gouvernementales et des associations de mineurs de remédier à certains problèmes à l'échelle locale. Certaines de ces initiatives pourraient être financées par le biais de programmes de microfinancement subventionnés par des donateurs, notamment le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres. Récemment créée, cette entité accorde des prêts et une aide financière aux institutions qui offrent une manière durable des services financiers ou autres aux personnes démunies.

Il est de l'intérêt des entreprises minières internationales d'établir des relations constructives avec les communautés locales et les mineurs d'exploitations artisanales dans les régions où elles déploient leurs activités. Il leur est utile, pour apaiser les tensions sociales, d'avoir des rapports mutuellement bénéfiques avec les mineurs dès la mise en exploitation de la mine. Certaines entreprises d'exploitation aurifère ont pu établir de bonnes relations avec des mineurs artisanaux en décidant de concentrer leurs activités sur l'exploitation de mines métalliques et de laisser l'exploitation des dépôts alluviaux aux mineurs indigènes. D'autres entreprises ont aidé la population locale en instituant et en finançant des œuvres de bienfaisance qui fournissent des services sociaux, en mettant à disposition leurs installations pour faire la démonstration de certaines mesures fondamentales de protection de l'environnement et de sécurité, or en achetant directement la production de mineurs artisanaux. Par ailleurs, les pouvoirs publics et des organisations non gouvernementales viennent en aide à ce sous-secteur.

La Conférence mondiale sur les petites et moyennes exploitations minières, qui s'est tenue à Calcutta (Inde) du 2 au 4 décembre 1996, et les ateliers qui ont suivi ont considéré que les Principes directeurs de Harare de 1993 établissent des principes clairs pour mettre en valeur et rationaliser les petites et moyennes exploitations minières. La Conférence a également souligné qu'il faut appliquer ces principes pour qu'ils aient une incidence positive et durable sur ces exploitations des pays en développement.

La Conférence a souligné de nouveau que l'engagement et le partenariat effectif de tous les intéressés - gouvernements, organisations non gouvernementales, organismes donateurs, grandes et petites exploitations minières - sont essentiels pour venir à bout des principales difficultés que connaissent les petites et moyennes exploitations minières.

La Conférence a conclu qu'il faudrait tenir compte, avec les Principes directeurs de Harare et les recommandations de la Table ronde de la Banque mondiale, des considérations suivantes:

Le cas échéant, les gouvernements devraient prendre en compte les petites et moyennes exploitations minières dans leurs codes miniers.

Le cas échéant, les gouvernements devraient veiller à ce que les populations intéressées et les mineurs de petites exploitations soient consultés avant d'accorder un permis d'exploitation ou d'extraction à des entreprises minières.

Les gouvernements et les organismes donateurs devraient être incités à inscrire les petites et moyennes exploitations minières dans leurs programmes de financement de microentreprises afin que les mineurs des petites exploitations soient en mesure d'envisager et d'administrer leurs activités au le long terme.

Les banques et autres institutions financières et de crédit devraient être encouragées à établir ou élaborer des programmes de prêt pour les petites et moyennes entreprises minières, et à en tenir compte dans leurs programmes réguliers.

Pour faciliter l'accès au financement, les gouvernements et les organisations non gouvernementales pourraient aider les petites exploitations minières à identifier et à évaluer les réserves exploitables.

Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient encourager et appuyer des modalités d'organisation - regroupements de mines - les centres miniers, coopératives et partenariats - susceptibles de faciliter la fourniture d'une assistance technique et d'informations aux petites et moyennes exploitations.

Les gouvernements devraient prendre en considération la pauvreté chronique des régions où se trouvent des petites et moyennes exploitations minières.

Il conviendrait d'inciter chaque fois que cela sera possible ces petites et moyennes exploitations à investir en vue du développement socio-économique des communautés avoisinantes, par le biais de mesures d'incitations fiscales.

Les gouvernements devraient veiller à l'application des lois interdisant le travail des enfants et, dans le même temps, prévoir des programmes sociaux adéquats en faveur des enfants qui vivent dans les communautés à proximité de petites et moyennes exploitations minières.

Les gouvernements, les banques et les autres institutions de crédit devraient éliminer toute entrave à la participation des femmes dans les petites et moyennes exploitations minières.

Les gouvernements devraient établir des réglementations pragmatiques en vue de la protection de l'environnement qui énonceront les obligations des détenteurs d'une concession minière, ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ces obligations.

Les gouvernements devraient lancer des programmes d'information sur l'environnement et aider les petites et moyennes exploitations minières à adopter des techniques respectueuses de l'environnement;

les gouvernements devraient veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises en vue de la modernisation des petites exploitations minières, notamment en instituant un fonds alimenté entre autres par les droits d'exploitation.

Réunion d'experts sur le programme à fort impact
de l'ONUDI relatif à l'introduction de nouvelles
techniques pour réduire la pollution par le mercure
dans le monde due aux mines d'or artisanales
(Vienne, 1^er-3 juillet 1997)

Compte tenu des conclusions des missions de diagnostic de l'ONUDI et de la situation socio-économique des pays en développement, d'autres recommandations ont été formulées:

Il conviendrait de faire savoir aux gouvernements qu'il existe des solutions pour remédier aux difficultés complexes qui sont liées à l'exploitation artisanale de l'or. Une procédure a été élaborée pour donner effet à ces mesures.

La réunion a estimé essentiel de mettre sur pied des ateliers de formation à l'intention des agents des pouvoirs publics.

La priorité devrait être donnée à l'Afrique étant donné que la production d'or y est en voie de mécanisation, même si la plus grande partie de cette production est encore manuelle (lavage à la batée, lavage au sluice). L'objectif est d'éviter les graves conséquences pour l'environnement qui ont été enregistrées en Amérique latine.

La législation devrait viser principalement le renforcement des institutions, la lutte contre les exploitations illicites et les conditions de concurrence sur le marché de l'or. L'octroi d'un permis d'exploitation pleinement transférable aux personnes qui découvrent un gisement de minerais devrait être une procédure simple, rapide et transparente.

Les organisations régionales de petites exploitations minières jouent un rôle fondamental dans la réduction de la pollution par le mercure. Il est essentiel de créer des organisations à l'échelle nationale et sur les sites d'exploitation, et d'instaurer un climat de confiance. Les modalités de fonctionnement de ces organisations devront être étudiées de manière plus approfondie.

La formation des mineurs des exploitations artisanales ou des petites exploitations joue également un rôle essentiel dans la réduction de la pollution pour le mercure. Il est recommandé de créer des institutions dotées de centres de formation en s'inspirant des réussites et des échecs enregistrés dans différents pays. Ces centres devraient être gérés de manière moderne et non bureaucratique.

Les petites exploitations minières pourraient également recourir à des fonds pour le financement de leurs dépenses d'équipement et de fonctionnement. Parmi les techniques novatrices permettant de réduire la pollution par le mercure, on compte le vannage, que peuvent appliquer les mineurs artisanaux, en particulier les mineurs migrants, et le concassage, la concentration gravimétrique et la cyanuration, dans le cas de mineurs dont l'emploi est stable et qui effectuent des tâches mécanisés.

Les organismes donateurs doivent coordonner leurs actions et leurs programmes à l'intention des petites exploitations minières, et s'efforcer de créer une synergie entre leurs activités de façon à établir, en temps utile, une coopération formelle. Il s'agira notamment de mettre en place des réseaux, officiels ou non, selon les nécessités, pour échanger des informations et des services consultatifs à propos des activités minières qui revêtent un intérêt commun pour les organismes donateurs. Il conviendra de déterminer les programmes et projets dans le cadre desquels ces activités de coopération pourront être mises en œuvre. Il est suggéré que les organismes donateurs se réunissent une fois par an pour coordonner leurs programmes.

Les principes directeurs énoncés par le groupe d'experts serviront aux gouvernements à élaborer leur modalité d'action à l'échelle locale. L'objet est d'entamer puis de poursuivre ces activités.

1. BIT: Note sur les travaux, cinquième Réunion technique tripartite pour les mines autres que les mines de charbon (Genève, 1990), p. 97.

2. United Nations: Guidelines for the development of small/medium-scale mining: Selected papers (New York, 1993), annexe 1B.

4. Mining and the environment: The Berlin Guidelines (Londres, Mining Journal Books, 1992).

6. A comprehensive strategy towards artisanal mining, Projet de document de travail de l'Unité du secteur des normes et de l'industrie (Washington, DC, Banque mondiale, août 1995), pp. 5-6.

7. Proceedings and recommendations, Global Conference on Small/Medium Scale Mining, 2-8 déc. 1996 (Calcutta, National Institute of Small Mines, 1996), p. 6.