Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritime
(première réunion)

A sa 29ème session (Genève, 22-26 janvier 2001), la Commission paritaire maritime a adopté une résolution concernant l'examen des instruments maritimes pertinents de l'OIT qui demandait la mise au point d'une nouvelle convention-cadre qui rassemblerait, le plus largement possible dans un texte unifié, et mettrait à jour, le large éventail des normes maritimes du travail. L'accord auquel sont parvenus les armateurs et les gens de mer qui a débouché sur l'adoption de la résolution est désormais appelé l'« Accord de Genève ».

Après avoir examiné le rapport établi par la Commission, le Conseil d'administration du BIT a décidé, entre autres, de constituer un Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail. Ce groupe de travail, composé de 12 membres représentant les gouvernements, 12 membres représentant les armateurs et 12 membres représentant les gens de mer ainsi que de membres observateurs des gouvernements, des armateurs et des gens de mer, contribuera aux travaux d'élaboration du nouvel instrument envisagé.

La première réunion s'est tenue au Bureau international du Travail, à Genève, du 17 au 21 décembre 2001.

Les deux documents suivants ont été établis par le Bureau international du Travail pour servir de base aux discussions: Note d'information; et Document de travail. Le Rapport final de la réunion est maintenant disponible.