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Normes internationales du travail

L’une des plus anciennes et des plus importantes fonctions de l’OIT consiste à adopter des normes internationales du travail sous forme de conventions ou de recommandations internationales. Ces instruments sont adoptés par la Conférence internationale du Travail, qui réunit les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des Etats membres de l’OIT.

Les conventions et recommandations adoptées depuis 1919 couvrent pratiquement toutes les questions qui se posent dans le monde du travail - droits fondamentaux au travail, relations professionnelles, politique de l’emploi, conditions de travail, sécurité sociale, administration du travail, protection de la maternité, emploi de catégories particulières de travailleurs, etc.

Les normes internationales du travail sont destinées à avoir un impact réel sur les conditions et les relations de travail dans le monde. Elles influent considérablement sur les législations nationales, les politiques et les décisions de justice adoptées au niveau national.

Les Etats membres sont tenus de soumettre tous les instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail aux autorités nationales compétentes, la plupart du temps il s’agit de l’Assemblée nationale.

Les conventions de l’OIT sont des traités internationaux ouverts à la ratification des Etats membres de l’Organisation. Dès lors qu’un Etat ratifie une convention de l’OIT, il a l’obligation d’en appliquer les dispositions en droit comme dans la pratique.

Pour garantir l’application de ses instruments, l’OIT s’est dotée d’un système de contrôle le plus perfectionné de tous les dispositifs internationaux de ce type. De fait, les normes de l’OIT font l’objet d’un suivi constant si bien que leur impact va bien au-delà de la simple adaptation de la loi aux obligations d’une convention ratifiée.

Pour aider les sept Etats de l’Afrique subsaharienne qu’il couvre à ratifier et appliquer les conventions de l’OIT, le Bureau sous-régional de l’OIT à Dakar dispose d’une équipe multidisciplinaire composée de spécialistes dans tous les domaines parmi lesquels un spécialiste des normes internationales du travail. Le Bureau de Dakar coordonne également des projets de coopération technique qui contribuent à promouvoir les normes de l’OIT : PAMODEC, IPEC, PRODIAF, etc.

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Dernière mise à jour: 22.08.2006^ top